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Date de publication : 24/06/2009
Date de péremption : 30/07/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Founiture de biscuits et confitures au profit du service vivres restauration. Fourniture de biscuits et confiture

2009/S 118-170837 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: MINDEF/MARINE/DCCM/, service vivres restauration, BCRM Toulon, à l'attention de commissaire en chef de 1ère classe Patrick Henry, F-83800 Toulon Cedex
   9.  Tél. +33 494165908.
E-mail: dcmt.svr@wanadoo.fr. Fax +33 494021241.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: service vivres restauration, BCRM Toulon, BP 75 svr, à l'attention de M. Bizet Grégory, F-83800 Toulon Cedex
   9.  Tél. +33 494165908. E-mail: dcmt.svr@wanadoo.fr. Fax +33 494021241.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: service vivres restauration, BCRM Toulon, BP 75 svr, à l'attention de M. Marc Casanova, F-83800 Toulon Cedex
   9.  Tél. +33 494165908. E-mail:
dcmt.svr@wanadoo.fr. Fax +33 494021241.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: service vivres restauration, BCRM Toulon, BP 75 svr, à l'attention de M. Marc Casanova, F-83800 Toulon Cedex
   9.  Tél. +33 494165908. E-mail: dcmt.svr@wanadoo.fr. Fax +33 494021241.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Founiture de biscuits et confitures au profit du service vivres restauration.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Bcrm Toulon, SVR, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Fourniture de biscuits et confiture.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
15821200.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché à bon de commande sans fixation de minimum ni de maximum.
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 50 000 et 150 000 EUR.
II.2.2)Options: Oui. Nombre de reconductions éventuelles:
   2. 
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justificatif de l'inscription au registre de la profession dans les conditions prévues par la législation de l'Etat membre où il est établi; Copie de la décision de la juridiction compétente ayant placé le candidat en redressement judiciaire ou procédure équivalente selon la législation de l'Etat membre où il est établi; La déclaration du candidat selon laquelle il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La déclaration sur l'honneur faite par le candidat selon laquelle il a satisfait à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La liste des principaux services similaires à ceux de la présente consultation fournis aux cours des 3 dernières années en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références présentées doivent pouvoir être contrôlées.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AOO 05-09 SVRT.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30.7.2009 - 11:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine, F-83000 Toulon. Tél. +33 494427930.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: La juridiction administrative ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce dans un délai différent ou dispensant le recours de condition de délai. Le recours en référé pré-contractuel est possible conformément aux dispositions instituées par l'article L551-1 du code de justice administrative.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
15821200 - Biscuits sucrés 

 
            

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