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Date de publication : 20/05/2011
Date de péremption : 29/06/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Founiture d'un châssis porteur 26 tonnes équipé d'une benne à compaction et d'une grue et fourniture et installation d'un système embarqué d'identification des bacs et d'acquisition des données sur les bennes à ordures ménagères existantes. La Communauté de communes du pays santon, dans le cadre de l'amélioration continue de son service de gestion des déchets, projette la mise en place d'une tarification incitative (comptage à la levée) sur son territoire. De façon à disposer des outils nécessaires pour cette nouvelle gestion, elle a lancé le présent marché composé de 3lots: - lot 1: fourniture d'un châssis porteur 26 tonnes, - lot 2: fourniture et montage d'une benne à compaction (18 m3) et d'une grue (18 t/m), - lot 3: fourniture et installation d'un système embarqué d'identification des bacs et d'acquisition des données. CPV: 34144511, 34144510, 34139000, 48900000, 42414410.

2011/S 97-159107 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté de communes du pays santon 4 avenue de Tombouctou Attn: M. le Président de la CDC du pays santon 17100 Saintes FRANCE Téléphone +33 546934150 Fax +33 546982367 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.cdc-pays-santon-marches.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Founiture d'un châssis porteur 26 tonnes équipé d'une benne à compaction et d'une grue et fourniture et installation d'un système embarqué d'identification des bacs et d'acquisition des données sur les bennes à ordures ménagères existantes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison territoire de la Communauté de communes du pays santon. Code NUTS FR532
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La Communauté de communes du pays santon, dans le cadre de l'amélioration continue de son service de gestion des déchets, projette la mise en place d'une tarification incitative (comptage à la levée) sur son territoire. De façon à disposer des outils nécessaires pour cette nouvelle gestion, elle a lancé le présent marché composé de 3lots:  - lot 1: fourniture d'un châssis porteur 26 tonnes,  - lot 2: fourniture et montage d'une benne à compaction (18 m3) et d'une grue (18 t/m),  - lot 3: fourniture et installation d'un système embarqué d'identification des bacs et d'acquisition des données.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34144511, 34144510, 34139000, 48900000, 42414410
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Se reporter aux informations apportées dans chacun des lots. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 01 INTITULÉ Fourniture d'un châssis porteur 26 tonnes
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Il s'agit de fournir un châssis porteur 26 tonnes qui sera, dans le cadre du lot 2, équipé d'une benne à ordures ménagères et d'une grue de manutention destinée à la collecte d'ordures ménagères et d'emballages compressibles.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34139000, 34144510
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE
   1. 
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en jours: 84 (à compter de la date d'attribution du marché)
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Il s'agit d'un délai maximum. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution plus court. LOT n° 02 INTITULÉ Fourniture et montage d'une benne à compaction (18 m3) et d'une grue (18 t/m)
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Le lot comprend la fourniture et le montage sur le châssis porteur objet du lot 1:  - d'une benne à compaction (18 m3),  - d'une grue (18 t/m),  - d'un crochet,  - d'une pince de type kinshofer ou équivalent. 4 options ont été posées dans le cadre de ce lot.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34144511, 42414410
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Durée d'exécution du lot 2: 12 semaines à compter de la réception du châssis porteur 26 tonnes, objet du lot
   1.  Toutefois, il s'agit d'un délai maximum. Les candidats peuvent proposer un délai plus court. LOT n° 03 INTITULÉ Fourniture et installation d'un système embarqué d'identification des bacs et d'acquisition des données
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Le présent lot comprend:  - la fourniture et l'installation de systèmes embarqués de reconnaissance des bacs, de comptage des levées et d'acquisition des données sur des bennes à ordures ménagères existantes,  - la fourniture de terminaux portables pour la lecture des codes barre des bacs,  - la formation des agents de collecte à l'utilisation de ces matériels,  - la mise à disposition d'un véhicule de collecte lors de la période d'immobilisation de chaque véhicule de collecte en cours d'équipement. 3 options ont été posées dans le cadre de ce lot.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 48900000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Il est précisé aux candidats que la durée maximale d'exécution de ce lot a été fixée à 5 mois à compter de la notification du marché au titulaire. Toutefois, les candidats ont la possibilité de proposer un délai plus court. Par ailleurs, il est précisé que la durée de ce lot pourra être plus longue si l'option relative à la maintenance posée dans ce lot était retenue.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés  - retenue de garantie de 5 % pour chacun des lots en application des articles 101 à 103 du code des marchés publics. La retenue peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire,  - constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire en cas de versement d'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le marché sera financé par les ressources propres de la CDC du pays santon. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours. Le paiement sera effectué par mandat administratif. M. le Président de la CDC du pays santon est l'ordonnateur.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1- formulaire Dc1 intitulé lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants complété (un formulaire vierge est fourni dans le dossier de consultation) ou renseignements équivalents. Comme indiqué dans le formulaire, le candidat individuel ou chaque membre du groupement atteste sur l'honneur:  - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner à un marché public,  - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,  - qu'il est en conformité avec la réglementation du code du travail relative au travail dissimulé.
Les documents suivants sont à remettre par chaque membre du groupement en cas de groupement. 2- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 3- les rubriques a, b, c, e du formulaire Dc2 intitulé déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement complétées (un formulaire vierge est fourni dans le dossier de consultation) ou renseignements complémentaires. Par ailleurs, un justificatif devra être joint au formulaire Dc2 afin de prouver l'habilitation de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 4- rubrique D1 du formulaire Dc2 complétée relative à la déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Le candidat peut toutefois justifier de ses capacités économiques et financières par d'autres moyens. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Aucun niveau spécifique n'a été fixé par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 5- déclarations indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; 6- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de même nature; 7- présentation d'une liste des principales prestations de services exécutées et/ou fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Aucun niveau spécifique n'a été fixé par le pouvoir adjudicateur.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 29.6.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. La date prévisionnelle de notification du marché a été fixée au mois d'août 2011.
Les documents demandés par le pouvoir adjudicateur pour la partie du dossier relative à l'offre sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur support papier sur simple demande des candidats adressée à la Communauté de communes du pays santon, 4 avenue de Tombouctou à Saintes (17100), FRANCE, numéro de téléphone: +33 546934150, numéro de télécopie: +33 546982367. La demande devra préciser le nom du candidat, l'adresse postale à laquelle le dossier de consultation doit être envoyé, les numéros de téléphone et de télécopie.
Les candidats ont aussi la possibilité de télécharger librement et gratuitement le dossier de consultation à l'adresse internet suivante: http://www.cdc-pays-santon-marches.com. Ils devront au préalable s'enregistrer sur la plate-forme de dématérialisation (procédure gratuite). Concernant la remise des offres par les candidats, elles peuvent être remises soit à l'adresse postale suivante: Communauté de communes du pays santon, 4 avenue de Tombouctou, 17100 Saintes, FRANCE, soit à l'adresse internet suivante: http://www.cdc-pays-santon-marches.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541 86020 Poitiers FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-poitiers@juradm.fr Téléphone +33 549607919 Fax +33 549606809
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541 86020 Poitiers FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-poitiers@juradm.fr Téléphone +33 549607919 Fax +33 549606809
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.5.2011
 
 
C L A S S E    C P V
34139000 - Châssis 
34144510 - Véhicules pour ordures 
34144511 - Bennes à ordures 
42414410 - Grues pour camions 
48900000 - Logiciels et systèmes informatiques divers 

 
            

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