01 49 36 46 20 Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 06/05/2010
Date de péremption : 16/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de 2 tracteurs dont 1 avec relevage avant, 1 faucheuse avant et 2 débroussailleuses, et 2 chargeurs. Fourniture de 2 tracteurs avec relevage avant, 1 faucheuse avant et 2 débroussailleuses, et 2 chargeurs. CPV: 16700000.

2010/S 88-131928 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général des Côtes-d'Armor DID/service gestion de la route, 9 place du Gal de Gaulle, BP 2373 Attn: M. le président du Conseil général des Côtes-d'Armor 22023 Saint-Brieuc Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 296626229 Courrier électronique (e-mail): contact@cg22.fr Fax +33 296625073 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cotesdarmor.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Département des Côtes-d'Armor Conseil général Côtes-d'Armor, DID/service gestion de la route, 9 place du Gal de Gaulle, BP 2373 Attn: DID SGR 22023 Saint-Brieuc Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 296626229 Courrier électronique (e-mail): contact@cg22.fr Fax +33 296625073 internet: http://www.cotesdarmor.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Département des Côtes-d'Armor conseil general Côtes-d'Armor DID/service coordination et moyens, 9 place du Gal de Gaulle, BP 2373 Attn: DID SCM 22023 Saint-Brieuc Cedex 1 FRANCE internet: http://www.cotesdarmor.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de 2 tracteurs dont 1 avec relevage avant, 1 faucheuse avant et 2 débroussailleuses, et 2 chargeurs.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison parc de l'équipement. Code NUTS FR521
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture de 2 tracteurs avec relevage avant, 1 faucheuse avant et 2 débroussailleuses, et 2 chargeurs.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 16700000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui description de ces options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure, dans le cadre de l'exécution du marché, des avenants ou marchés complémentaires.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 6 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 01
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture de 2 tracteurs.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 16700000 LOT n° 02
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture d' 1 faucheuse avant et de 2 débroussailleuses.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34390000 LOT n° 03
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture de 2 chargeurs.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34390000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Virement bancaire. Délai de paiement : 35 jours.
Une avance est prévue (taux de 5 %). Budget du département - ressources propres - emprunts.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Pas de forme imposée.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10S0075
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 16.6.2010 - 16:30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Modalités de retrait des documents : sur demande écrite : DCE à retirer ou expédié. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   4. 5.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif, 3 contour des Mottes 35000 Rennes FRANCE Téléphone +33 223212828 Fax +33 299635684 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif de règlement à l'amiable, BP 33545 44035 Nantes Cedex FRANCE Téléphone +33 240479068
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Introduction des recours :  - référé précontractuel (art. L 551-1 du code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché,  - recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 à 5 du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution,  - référé contractuel (art. L 551-13 à 23 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,  - recours en plein contentieux article (L 521-1 du CJA) , dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 5.2010
 
 
C L A S S E    C P V
16700000 - Tracteurs 
34390000 - Accessoires pour tracteurs 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR