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Date de publication : 30/04/2011
Date de péremption : 24/05/2011
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Fourniture de 8 corps d'injecteurs pour les groupes n° 1 et 2 de l'usine hydroélectrique de Nentilla. La prestation comprend, de façon non exhaustive: - la conception des nouveaux injecteurs à partir de relevés sur site et sur les anciennes pièces, - la réalisation des modèles et la fabrication des bruts, - les contrôles et réparations des zones défectueuses, - les traitements thermiques, - les usinages, - les contrôles géométriques, - les épreuves en pression, - la mise en peinture. CPV: 42113400.

2011/S 84-138312 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Fournitures
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Électricité de France - direction des achats - agence achats hydraulique 5 rue Claude Marie Perroud 60207, TSA 60041 Attn: Jean-Marc Guiraud 31096 Toulouse FRANCE Téléphone +33 567694446 Courrier électronique (e-mail): jean-marc.guiraud@edf.fr Fax +33 567694470 Adresse(s) internet Adresse générale de l'entité adjudicatrice www.edf.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Électricité
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice Fourniture de 8 corps d'injecteurs pour les groupes n° 1 et 2 de l'usine hydroélectrique de Nentilla.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Lieu principal de livraison Usine de Nentilla (département de l'Aude - 11). Code NUTS FR811
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats La prestation comprend, de façon non exhaustive:  - la conception des nouveaux injecteurs à partir de relevés sur site et sur les anciennes pièces,  - la réalisation des modèles et la fabrication des bruts,  - les contrôles et réparations des zones défectueuses,  - les traitements thermiques,  - les usinages,  - les contrôles géométriques,  - les épreuves en pression,  - la mise en peinture.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 42113400
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le marché consiste en la fourniture de 8 corps d'injecteurs, organes d'admission d'eau pour les roues de turbines hydrauliques Pelton. Ces pièces devront être fabriquées en acier moulé, à l'identique de celles existants actuellement.
Les dimensions (approximative) des corps sont: Pour les supérieurs:  - Hauteur: 1 700 mm,  - Longueur: 1 800 mm,  - Largeur: 1 000 mm,  - Diamètre intérieur: 500 mm,  - Poids: 1 à 1,5 tonnes. Pour les inférieurs:  - Hauteur: 2 000 mm,  - Longueur: 3 000 mm,  - Largeur: 1 000 mm,  - Diamètre intérieur: 500 mm,  - Poids: 1,5 à 2 tonnes,  - Pression de service 55 bars,  - Débit par corps 1,7 m/s. La livraison est prévue pour le 31.1.2012.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 7 (à compter de l'attribution du marché)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Une caution bancaire sera exigée.
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements momentanés d'entreprises solidaires ou conjointes sont acceptés.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
 1)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;
 2)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;
 3)Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
 4)Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point
 1)à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière
Le candidat doit fournir, à l'appui de sa demande de participation, et sous peine d'élimination, ses 3 derniers. Bilans financiers et ses 3 derniers comptes de résultat ainsi que les informations suivantes:  - part du chiffre d'affaires sous-traité,  - liste des partenaires sous-traitants habituels.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Pour permettre de juger de sa capacité technique, le candidat devra justifier et fournir tous éléments permettant l'appréciation de ses capacités et, s'il en dispose, de plusieurs références. Ces références ou ces éléments devront permettre de juger la capacité à:  - concevoir et réaliser des pièces moulées de dimensions similaires soumises à des pressions de service supérieures à 60 bars,  - mettre en oeuvre des aciers moulés soudables pour chaudières et appareils à pression (type NF A 32-055),  - élaborer des plans qualités et capacité à contrôler la conformité d'exécution du produit: caractéristiques mécaniques acier coulé, recherche de défauts internes, dimensions et géométrie,  - réparer des zones défectueuses.
Le candidat devra être certifié dans le domaine de la qualité ISO 9001 ou équivalent et être conforme ICPE (ou équivalent). Il devra préciser ses moyens de production propres et/ou de ses partenanaires en terme de fabrication, d'usinage, soudage et de montage. A ce titre, il précisera son organisation, le détail de ses effectifs, la qualification de son personnel, le matériel utilisé et les normes associées.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonctiondes critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 24.5.2011 - 16:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE Non
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS La langue française est utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux. Conditions applicables aux candidatures sous forme de groupements:
Les capacités "économiques et financières" (III.2.2) et "techniques"
(III.2.3)sont analysées au niveau du groupement. / L'attestation sur l'honneur demandée à la rubrique III.2.1 ("Interdictions de soumissionner") doit-être remise par chaque membre du groupement / Une entreprise ne pourra à la fois être candidate seule et au sein d'un groupement / La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF: http://portail-achats.edf.com.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 144325151 internet: http://tgi-paris.justice.fr Organe chargé des procédures de médiation Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 144325151 internet: http://tgi-paris.justice.fr
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
42113400 - Pièces pour roues hydrauliques 

 
            

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