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Date de publication : 02/07/2011
Date de péremption : 30/08/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture d'accès à Internet pour le département du Nord - lots 4 et 5. La présente opération a pour objet la fourniture d'accès à Internet pour des sites répartis sur le territoire du département du Nord. Elle se compose des 2 lots suivants: Lot 4: fourniture d'accès à Internet sans garantie de disponibilité hors site central; Lot 5: maintenance des équipements de répartition et prestations associées pour tous les sites. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché distinct. Le candidat est informé qu'en application de l'article 56-ii.2° du code des marchés publics, il devra transmettre uniquement par voie électronique au pouvoir adjudicateur tous les documents requis au titre de la présente consultation, le marché entrant dans la catégorie des achats et services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR (HT). Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de commencement des prestations: décembre 2011. CPV: 72500000, 72400000, 72410000, 64210000, 64200000.

2011/S 125-207808 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général du Nord département du Nord - hôtel du département - direction des marchés et de la commande publique, 51 rue Gustave Delory Attn: direction des marchés et de la commande publique - bureau B 368 59047 Lille Cedex FRANCE Téléphone +33 359735071 Fax +33 359735059 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cg59.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture d'accès à Internet pour le département du Nord - lots 4 et
   5. 
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 7 Lieu principal de prestation sur l'ensemble du territoire du département du Nord. Code NUTS FR301
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La présente opération a pour objet la fourniture d'accès à Internet pour des sites répartis sur le territoire du département du Nord. Elle se compose des 2 lots suivants:
Lot 4: fourniture d'accès à Internet sans garantie de disponibilité hors site central;
Lot 5: maintenance des équipements de répartition et prestations associées pour tous les sites. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché distinct.
Le candidat est informé qu'en application de l'article 56-ii.2° du code des marchés publics, il devra transmettre uniquement par voie électronique au pouvoir adjudicateur tous les documents requis au titre de la présente consultation, le marché entrant dans la catégorie des achats et services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR (HT).
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de commencement des prestations: décembre 2011.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72500000, 72400000, 72410000, 64210000, 64200000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Fixée dans les documents de la consultation.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 4 INTITULÉ Fourniture d'accès à Internet sans garantie de disponibilité hors site central
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE La prestation attendue est la suivante: la mise à disposition d'accès à Internet sans garantie de temps de rétablissement hors site central.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 72500000, 72400000, 72410000, 64210000, 64200000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum sur la durée du marché: 8 000 EUR (TTC); montant maximum sur la durée du marché: 40 000 EUR (TTC).
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 5 INTITULÉ Maintenance des équipements de répartition et prestations associées pour tous les sites
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE La prestation attendue est la suivante: la maintenance des boîtiers répartiteurs de charge et des prestations d'assistance à la configuration et d'expertise pour tous les sites.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 72500000, 72400000, 72410000, 64210000, 64200000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum sur la durée du marché: 12 000 EUR (TTC); montant maximum sur la durée du marché: 50 000 EUR (TTC).
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Il ne sera pas versé d'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre: 1 - la lettre de candidature (imprimé DC1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ou  - la lettre de candidature (imprimé DC4),  - l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat. Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (Urssaf ou MSA) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (NOTI2).
Les imprimés DC1, DC4 et NOTI2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous: 2 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, pour les lots 4 et
   5.  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Niveau spécifique minimal exigé: Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 4: 1 600 EUR (HT). Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 5: 2 500 EUR (HT).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous: Sans objet. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé DC2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix (en %). Pondération 60
 
2.Valeur technique (en %). Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis sur un profil d'acheteur Numéro d'avis au JO: 2011/S 076-124774 du 19.4.2011 Autres publications antérieures Numéro d'avis au JO: 2011/S 113-185478 du 15.6.2011
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 30.8.2011 - 16:30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date:
   1. 9.2011 - 08:00 Lieu lille Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui
Les séances de la commission ne sont pas publiques. La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis. La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français. Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "Marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement. Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction des marchés et de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 15 juillet), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. En application de l'article 56-ii.2° du code des marchés publics, l'opérateur économique doit remettre sa demande de participation par voie électronique. Son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention "Marchés publics" ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures: Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:  - La conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,  - Les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. du présent avis. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Critères d'analyse des offres:
Les critères de jugement des offres des marchés seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants: Pour le lot 4: La valeur technique à hauteur de 40 % sera appréciée au regard du cadre de réponse selon le détail suivant:  - La qualité de la fourniture d'accès à Internet à hauteur de 11 %, analysée au regard de:  -- La qualité des équipements mis à disposition à hauteur de 6 %,  - La performance des débits à hauteur de 5 %, analysée au regard de:  -- L'autorisation ou non de dépassement temporaire du débit maximum disponible pour le Département du Nord sur 3 points,  - La description des possibilités et des modalités d'évolution des débits pour l'ensemble des technologies sur 2 points,  - La qualité de la mise en oeuvre de la solution à hauteur de 9 %, analysée au regard de:  -- Le délai de mise en oeuvre initiale à hauteur de 3 % (les 3 points se répartissant ainsi: les réponses étant classées dans l'ordre croissant de durée, la meilleure offre pour le département du Nord obtient 3 points, la suivante 1,5 points et les autres 0 point),  - Les délais de prise en compte d'une modification de débit à hauteur de 6 % analysés au regard de:  -- La durée de réalisation d'une modification de débit d'une liaison ADSL à compter de la date de réception du bon de commande, sans modification matérielle sur 3 points (les 3 points se répartissent ainsi: les réponses étant classées dans l'ordre croissant de durée, la meilleure offre pour le Département obtient 3 points, la suivante 1 point et les autres 0 point),  -- La durée de réalisation d'une modification de débit à compter de la date de réception du bon de commande, avec modification matérielle sur 3 points (les 3 points se répartissent ainsi: les réponses étant classées dans l'ordre croissant de durée, la meilleure offre pour le Département obtient 3 points, la suivante 1 point et les autres 0 point),  -- Le fonctionnement du support technique à hauteur de 12 %,  - La qualité de la protection des accès à hauteur de 8 %, analysée au regard de:  -- La proposition ou non d'une solution de sécurité permettant la journalisation de l'utilisation faite de l'accès à Internet à hauteur de 2 points,  -- La proposition ou non d'une solution de sécurité permettant le filtrage protocolaire jusqu'au niveau 4 du modèle OSI à hauteur de 2 points,  -- La proposition ou non d'une solution de sécurité permettant le filtrage de contenu à hauteur de 2 points,  -- La proposition ou non d'une solution de sécurité permettant la mise en place d'une liste noire d'adresses empêchant la connexion à celles-ci depuis les accès fournis au département du Nord à hauteur de 2 points.
Le prix à hauteur de 60 % sera analysé sur:  - le prix des prestations de mise en oeuvre de la solution sera analysé à hauteur de 15 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées,  - le prix des abonnements sera analysé à hauteur de 20 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées,  - le prix des prestations de migration sera analysé à hauteur de 10 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées,  - le prix des autres prestations sera analysé à hauteur de 10 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées. Pour chaque catégorie de prestations, la note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.  - le taux de remise sur catalogue à hauteur de 5 % (concernant ce taux de remise catalogue indiqué au bordereau des prix unitaires, qui sera appliqué lors de l'exécution pour les technologies et débits non listés au bordereau des prix unitaires à hauteur de 5 % (5 points), la notation se répartira de la manière suivante: les taux de remise étant classés dans l'ordre décroissant, la meilleure offre pour le Département du Nord obtient 5 points, la suivante 3 points, la suivante 1 point et les autres 0 point). Pour le lot 5: La valeur technique à hauteur de 40 % sera appréciée au regard du cadre de réponse selon le détail suivant:  - Le niveau de certification sur les produits F à hauteur de 18 %, analysé au regard de:  -- L'existence ou non de certification F5-Pcl: F5 Product Consultant - local Traffic Management (Pre-Sales Technical Consultation) à hauteur de 8 %,  -- L'existence ou non de certification F5-Sel: F5 System Engineer - lTM (Post-Sales Technical Consultation and Support) à hauteur de 10 %,  - La qualité des modalités de la maintenance à hauteur de 18 %, analysée au regard de:  -- La description de l'expérience professionnelle des intervenants affectés à l'exécution du lot dans la maintenance des équipements de répartition de charges entre deux fournisseurs d'accès à Internet distincts par l'utilisation de boitiers F5 Link Controller sur 8 points,  -- La description du processus de maintenance sur 10 points,  - Prestations associées: la qualité des moyens humains affectés à l'exécution du lot à hauteur de 4 %, analysée au regard des:  -- Les compétences et expériences professionnelles des techniciens susceptibles d'intervenir dans le cadre des prestations associées sur 2 points,  -- Les compétences et expériences professionnelles des ingénieurs susceptibles d'intervenir dans le cadre des prestations associées sur 2 points.
Le prix à hauteur de 60 % sera analysé de la façon suivante:  - le prix des prestations de maintenance sera analysé à hauteur de 40 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées,  - le prix des autres prestations sera analysé à hauteur de 20 % sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées. Pour chaque catégorie de prestations, la note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. Informations complémentaires: Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres publications concernant le même marché:  - boamp: annonce n° 390 parue dans le BOMP B n° 78 du 20.4.2011,  - indicateur des Flandres: avis publié le 20.4.2011,  - liberté-Hebdo: avis publié le 22.4.2011, annonce n° 06/959,  - BOAMP: annonce n° 153 parue dans le BOMP C n° 120 du 22.6.2011,  - liberté Hebdo: avis paru le 17.6.2011, annonce n° 02/967,  - indicateur des Flandres: avis du 22.6.2011, annonce n° 1117583900.
Le point de départ des marchés est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039 59014 Lille Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone +33 320631300 internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml Fax +33 320306840
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:  - un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),  - un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension,  - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 cja.  - un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,  - un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA).
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.6.2011
 
 
C L A S S E    C P V
64200000 - Services de télécommunications 
64210000 - Services de téléphonie et de transmission de données 
72400000 - Services internet 
72410000 - Services de fournisseurs 
72500000 - Services informatiques 

 
            

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