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Date de publication : 15/05/2010
Date de péremption : 25/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture d'appareils respiratoires autonomes auto-sauveteurs. Marché à bons de commande pour la fourniture d'appareils respiratoires autonomes auto sauveteurs. CPV: 35100000.

2010/S 94-141785 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT MINDEF/MARINE/DCCM/Sertemarco BCRM Toulon - BP 68 Contact: Secrétariat APF Attn: M. le commissaire général de 2e classe 83800 Toulon Cedex 09 FRANCE Téléphone +33 494024311 Courrier électronique (e-mail): sertemarco.marches@wanadoo.fr Fax +33 494024309 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=agent.DetailConsultation&refConsultation=14386 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: BCRM de Toulon SLM/Sertemarco BP 68 Attn: Secrétariat APF 83800 Toulon Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 494024311 Courrier électronique (e-mail): sertemarco.marches@wanadoo.fr Fax +33 494024309 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture d'appareils respiratoires autonomes auto-sauveteurs.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 3
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Marché à bons de commande pour la fourniture d'appareils respiratoires autonomes auto sauveteurs.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 35100000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à bons de commande pour l'approvisionnement d'appareils respiratoires autonomes auto sauveteurs le montant minimum global fixé pour l'approvisionnement de la fourniture sur 3 ans est de 540 000 EUR (HT).
Le montant maximum estimatif est de 1 620 000 EUR (HT).
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Délai global de paiement : 30 jours maximum par mandat administratif sur ressources budgétaire du ministère de la défense exclusivement. Pour les avances et acomptes se référer aux articles 86 à 110 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire ou conjoint.dans tous les cas le mandataire désigné sera solidaire avec chacun des membres du groupement.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature (sur papier à en-tête de l'opérateur économique, formulaire DC4 ou équivalent),  - déclaration du candidat (DC5 ou équivalent),  - le cas échéant, le pouvoir du signataire pouvant engager le candidat,  - pour les opérateurs économiques nouvellement crées, celles-ci peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,  - les candidats en redressement judiciaire joindront la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s). Ils sont informés que lorsqu'ils se trouveront en période d'observation (première phase de la procédure du redressement judiciaire) leur candidature sera irrecevable du fait de leur impossibilité de fournir les certificats de la régularité de leur situation à l'égard des services fiscaux et sociaux (Dc7 ou liasse 3666). Par contre lorsqu'un plan de continuation (deuxième phase de la procédure de redressement judiciaire) aura été prononcé par le tribunal, leur candidature ne sera pas déclarée irrecevable,  - conformément aux dispositions des articles 46 et 53 du code des marchés publics, le (ou les) candidat(s) retenu(s) à l'issue de l'examen des offres devra (devront) transmettre au Slm/Sertemarco, dans un délai de sept (7) jours oeuvrés, les certificats délivrés par les administrations compétentes et relatifs aux obligations fiscales et sociales (ou DC7 et DC6) datant de moins d'un an ainsi qu'une attestation d'assurance. Si le (ou les) candidat(s) retenu(s) ne peuvent pas produire les dits certificats ou attestations, leurs offres seront rejetées.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ca des trois dernières années: globaux et CA spécifiques correspondant à l'activité particulière de l'objet du marché, marges bénéficiaires ou déficits, les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, et, pour les sociétés créées depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Pour la capacité professionnelle et technique: composition du patrimoine industriel tels que moyens généraux, moyens de production, de contrôle et d'assurance qualité, références et savoir-faire, effectifs globaux et ceux qui seraient affectés au marché ainsi que leur formation et compétences, intention de faire ou non appel à la sous-traitance ou autres contrats de partenariat (en préciser la nature). En matière d'assurance qualité le candidat produira tous renseignements et/ou documents (certificat d'assurance qualité, manuel qualité ... Ou équivalent) destinés à démontrer la maîtrise des exigences du domaine dans lequel s'inscrit l'objet du marché.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.prix. Pondération 40
 
2.valeur technique. Pondération 55
 
3.delai. Pondération 5
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AF10026
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 25.6.2010 - 11:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr ou sur le portail achats du ministère de la défense www.achats.defense.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: document (.DOC ET .ODT), tableur (.XLS ET .ODS), et les fichiers compressés au format ZIP (ZIP). En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au +33 494024309, ou au "sertemarco.marches@wanadoo.fr" ou à l'adresse suivante: BCRM de Toulon - sertemarco - marchés publics - base navale de Toulon - BP 68 - 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE. Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la place de marché Service Public Défense via le portail www.achats.defense.gouv.fr ou via la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier ou sur un support physique électronique.
Les modalités de présentation et de transmission des plis et des échantillons accompagnés de la documentation demandée sont détaillées dans le règlement particulier de la consultation.
Les pièces à fournir dans le cadre de l'offre sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Le marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 494427930 Fax +33 494427989
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 494427930 Fax +33 494427989
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.5.2010
 
 
C L A S S E    C P V
35100000 - Matériel de secours et de sécurité 

 
            

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