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Date de publication : 23/08/2011
Date de péremption : 15/09/2011
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Fourniture d'appareils de voie. Le présent marché de fournitures concerne la prestation de fourniture des appareils de voie pour la création de voies nouvelles de type VAL dans le cadre du projet d'exploitation à 52 m de la ligne n° 1 du métro de Lille. Le titulaire du marché sera donc chargé de fournir les parties mécaniques des appareils de voie, les moteurs, les dispositifs de contrôle du verrouillage des appareils de voie, les dispositifs pour le chauffage des appareils de voie ainsi que les éléments de fixation à la voie, les prestations connexes et complémentaires. La livraison de la fourniture sera faite au Garage Atelier 4 cantons de la ligne no1 du métro de Lille. CPV: 34946100, 45234122, 34946000.

2011/S 160-264530 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Fournitures
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté urbaine de Lille direction transports - 1 rue du Ballon - BP 749 Attn: Mme la présidente de la Communauté urbaine de Lille 59034 Lille Cedex FRANCE Téléphone +33 320216148 Fax +33 320213099 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.lillemetropole-marchepublic.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice Fourniture d'appareils de voie.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison garage atelier 4 cantons.
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats
Le présent marché de fournitures concerne la prestation de fourniture des appareils de voie pour la création de voies nouvelles de type VAL dans le cadre du projet d'exploitation à 52 m de la ligne n° 1 du métro de Lille.
Le titulaire du marché sera donc chargé de fournir les parties mécaniques des appareils de voie, les moteurs, les dispositifs de contrôle du verrouillage des appareils de voie, les dispositifs pour le chauffage des appareils de voie ainsi que les éléments de fixation à la voie, les prestations connexes et complémentaires. La livraison de la fourniture sera faite au Garage Atelier 4 cantons de la ligne no1 du métro de Lille.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 34946100, 45234122, 34946000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le marché est composé d'une tranche ferme, et d'une tranche conditionnelle. La tranche ferme comprend:  - La fourniture d'appareils de voie pour les extension du Garage Atelier de 4 Cantons et pour le remaniement en ligne. La tranche conditionnelle comprend:  - La fourniture d'appareils de voie sur une extension de la ligne 1 comportant une station.
II.2.2)Options Oui description de ces options: - Le présent marché est composé d'une tranche conditionnelle décrite au II.2.1.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Il est prévu une retenue de garantie de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent  - paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation et mandatement réalisés par l'ordonnateur,  - financement sur fonds propres, emprunts et subventions,  - prix révisables,  - versement d'une avance de 5 % du montant du marché dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics,  - unité monétaire: euros.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement. Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois:  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1 - lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1) indiquant en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement (le mandataire doit fournir les habilitations nécessaires - voir cadre G du DC1); 2 - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; 3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et indiquant précisément la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France); 4 - déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2° du code des marchés publics, datée et signée par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France; 5 - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.  - pour les candidats non établis en France, il est possible de remettre les documents établis selon des règles d'effet équivalent. En cas de groupement: Chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il fournira les déclarations mentionnées ci-dessus et les documents ci-dessous pour cet opérateur ainsi qu'un engagement écrit de ce dernier justifiant que le candidat dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. En cas de groupement: Chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. En cas de groupement: Chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonctiondes critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice 11021
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 15.9.2011 - 12:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS La durée estimée de la tranche ferme est de 84 mois. Elle s'entend à compter de la date de notification du marché. En cas d'affermissement de la tranche conditionnelle, la durée du marché pourrait être portée jusqu'à 120 mois.
Le présent avis concerne dans un premier temps le dépôt de candidatures.la première phase de la procédure est la sélection des candidatures. Les éléments cités au III.2 sont les éléments à fournir pour l'examen des candidatures. A l'issue de la selection des candidatures, l'envoi du dossier de consultation des entreprises constitue la deuxième phase. Après la remise des offres est prévue une phase de négociation.
Les critères de selection des candidats qui seront admis à remettre une offre sont les capacités professionnelles, techniques et financières. Modalités de transmission des candidatures:
Les candidatures doivent être transmises, au choix, par voie électronique sur http://www.lillemetropole-marchepublic.fr (procédure détaillée sur ce même site) ou sur support papier. Transmission par voie électronique:
Les candidatures transmises par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Ce référentiel et cette liste sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. La transmission des candidatures s'effectue sur le profil d'acheteur de Lille Métropole Communauté urbaine, constitué par le site internet dont l'adresse est http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.
Les candidats transmettent leurs candidatures dans une enveloppe qui contient, sous forme de fichiers électroniques, les pièces mentionnées dans l'avis d'appel public à la candidature. La candidature comportant tous les fichiers doit être déposée dans l'enveloppe candidature.
Le candidat signe numériquement chaque fichier en se conformant au mode opératoire du profil d'acheteur. L'enveloppe doit être complétée avant le lancement de la transmission.
Le dépôt électronique doit obligatoirement être réalisé avant la date et l'heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la candidature. Il donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception.
Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique peut également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie est envoyée sous enveloppe cachetée selon les modalités fixées pour la transmission sur support papier. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. L'enveloppe devra porter la mention supplémentaire "copie de sauvegarde". Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet. La copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte dans les cas suivants:  - détection d'un programme informatique malveillant dans la candidature transmise par voie électronique,  - impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir la candidature transmise par voie électronique. Transmission sur support papier: sous pli cacheté avec l'indication de l'objet du marché et la mention "ne pas ouvrir".
Les candidatures devront être remises contre récépissé aux horaires et à l'adresse suivants: Communauté urbaine de Lille - unité fonctionnelle "courrier" - bâtiment R+8 - porte no 232 - 1 rue du Ballon, 59034 Lille Cedex, FRANCE, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:15 à 17:00. Elles peuvent également être transmises par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité (ex: lettre recommandée avec accusé de réception), à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Lille - direction transports - service GAO - 1 rue du Ballon - BP 749 - 59034 Lille Cedex, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039 59014 Lille Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone +33 320631300 internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +33 320631347
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039 59014 Lille Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone +33 320631300 internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +33 320631347
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.8.2011
 
 
C L A S S E    C P V
34946000 - Matériaux de construction ferroviaire et fournitures 
34946100 - Matériaux de construction ferroviaire ferrées 
45234122 - Ouvrages pour le métro 

 
            

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