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appel-offre
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Date de publication : 26/01/2010
Date de péremption : 22/02/2010
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture d'articles de plomberie (assainissement, PVC, zinguerie) pour les services de la Ville de Blagnac

2010/S 17-023192 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Blagnac, place Jean-Louis Puig, à l'attention de M. le maire, 31706 Blagnac Cedex, FRANCE.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Service de réception des candidatures et des offres, hôtel de ville, 1 place Jean Louis Puig, 31706 Blagnac Cedex, FRANCE. Tél. +33 5617172000. URL: http://www.edi-tender.com.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: ville de Blagnac.
Code NUTS: FR623.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s):
   4. 
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Fourniture d'articles de plomberie (assainissement, PVC, zinguerie) pour les services de la Ville de Blagnac.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
39350000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 10 000 EUR (HT). Seuil maximum 40 000 EUR (HT).
Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Nombre de reconductions éventuelles:
   3. 
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 35 jours. Modalités de financements : ressources propres de la Ville.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire. Un candidat ne pourra se présenter à la fois comme mandataire d'un groupement ou candidat individuel, et membre d'un autre groupement. Le candidat peut se présenter seul.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix. Pondération: 40 %.
 
2.Valeur technique au vu du mémoire technique. Pondération: 35 %.
 
3.Délais de livraison. Pondération: 25 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 201001.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22.2.2010 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Il n'ya pas à ce stade de la procédure de dossier de consultation à retirer. Le dossier de consultation sera transmis par courrier aux candidats retenus.

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :
 - adobe® Acrobat® (.pdf),  - document Microsoft® Word® version 97 et supérieure (.doc ou .rtf),  - feuille Microsoft® Excel® version 97 et supérieure (.xls),  - document texte (.txt),  - images Bitmap (.bmp),  - images Gif (.gif),  - images Jpeg (.jpeg),  - les fichiers générés aux formats précédents et compressés au format Zip® (.zip).

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau Ii (équivalent classe 3) de la Pris V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Ce marché est un marché à bon de commandes au sens national.
Caractéristiques principales : le présent appel à candidatures concerne la fourniture d'articles de plomberie de type :assainissement, PVC, zinguerie:
 - Articles tous diamètres nécessaires à l'évacuation/assainissement/écoulement en béton, Pvc, fonte (regards, coudes, caniveaux, bordures, tubes, buses...),  - Gouttières, descentes pluviales (zinc, PVC, aluminium...).
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis déposés porteront la mention "Fourniture d'articles de plomberie (assainissement, PVC, zinguerie) pour les services de la Ville de Blagnac. Ne pas ouvrir".

Les candidats peuvent accéder aux documents de la consultation sur le site Internet : www.edi-tender.com/blagnac/Dce.asp?N=328858.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : direction de la commande publique. Correspondant :
Mlle Marc Sandrine, 241 route de Grenade, 31700 Blagnac, FRANCE, tel. :
+33 561710722, télécopieur : +33 561710840.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Magasin. Correspondant : M Sautet Gilles, 5 impasse des Alouettes, 31700 Blagnac, FRANCE, tel. : +33 561717439, télécopieur : +33 561717438, courriel : g.sautet@mairie-blagnac.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
 - Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 45 du code des marchés publics : Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44, 44-1 et 46 du Cmp (dc5 ou forme libre):
a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales; b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir; c) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ;
Dans le cas où une telle déclaration sur l'honneur serait fournie par le candidat, le marché ne pourra être attibué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 7 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents,  - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC5 ou forme libre),  - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC5 ou forme libre),  - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC4 ou forme libre),  - Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC6),  - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,  - Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat,  - Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre élément garantissant la capacité professionnelle).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, FRANCE.
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. +33 562735757. Fax +33 562735740.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Pôle stratégie et veille juridique, 1 place Jean Louis Puig, 31706 Blagnac Cedex, FRANCE. Tél. +33 561717200.
Fax +33 561717273.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.1.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
39350000 - Équipement de réseau d'assainissement 

 
            

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