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Date de publication : 06/11/2009
Date de péremption : 04/12/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture d'un audit indépendant du fonds DOM Guyane. L'audit consiste en une évaluation du fonds DOM Guyane au regard de la réglementation communautaire

2009/S 214-308858 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Préfecture de la région Guyane, Secrétariat général pour les affaires régionales, rue Fiedmond, Contact: Secrétariat général pour les affaires régionales, à l'attention de Mlle Mylène Ho Jean Choy, F-97307 Cayenne. Tél. +594 594287454. E-mail:
mylene.ho-jean-choy@guyane.pref.gouv.fr. Fax +594 594287456.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.guyane.pref.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture d'un audit indépendant du fonds DOM Guyane.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   9. 
Lieu principal de prestation: Rue Fiedmond, 97307 Cayenne, FRANCE.
Code NUTS: FR930.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: L'audit consiste en une évaluation du fonds DOM Guyane au regard de la réglementation communautaire.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79212000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en jours: 42 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au code des marchés publics. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Le contenu d'une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC4), dûment renseignée, datée, signée et revêtue du cachet de l'entreprise; 2) Le contenu d'une déclaration du candidat (imprimés DC5 et DC6) dûment renseignée, datée, signée et revêtue du cachet de l'entreprise; 3) Une délégation de pouvoir autorisant la signature du marché dûment datée, signée et revêtue du cachet de l'entreprise, le cas échéant; 4) La copie du et des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire; 5) Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée, signée et revêtue du cachet de l'entreprise.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 1)Une liste des références relatives à l'expérience professionnelle du candidat dans le domaine de gestion des fonds européens et pour des prestations comparables à celles demandées au titre du marché et réalisées de façon régulière;
 2)Tout document justifiant de l'absence de lien avec Sofaris, OSEO et l'AFD.
 3)Une note relative aux références et les capacités à répondre à l'offre, daté et signé comprenant:
 - Les références de l'organisme à la réalisation de prestations similaires: intitulé de la prestation, année de réalisation, maîtrise d'ouvrage, montant de la prestation réalisée,  - les accréditations et agréments dont bénéficie l'organisme,  - les moyens humains et matériels que l'organisme s'engage à affecter spécifiquement à la réalisation de la prestation. L'organisme fournira la liste des employés destinés à travailler sur cette prestation, leur niveau de compétence, leur curriculum vitae,  - L'organisme justifiera également de ses capacités à fournir les résultats sous la forme informatique demandée.
 4)Une fiche détaillée faisant ressortir le rôle dévolu au responsable de l'exécution des prestations.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Le coût de la prestation (30 %),
 
2.La valeur technique de l'offre (35 %),
 
3.Le respect du planning (35 %),.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009/021109/MP.SGAR-DE.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   4. 12.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   3. 11.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Victore Schoelcher, F-97350 Cayenne.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   3. 11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
79212000 - Services d'audit 

 
            

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