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Date de publication : 08/02/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Fourniture de bâches signalétiques pour l'Espace des Augustins. Fourniture de bâches signalétiques pour l'Espace des Augustins. CPV: 79810000.

2011/S 26-041174 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de Tarn et Garonne 100 boulevard Hubert Gouze Attn: Anne Tixier 82000 Montauban FRANCE Téléphone +33 563918331 Courrier électronique (e-mail): anne.tixier@cg82.fr Fax +33 563918287 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice http://www.cg82.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.marches-publics.cg82.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Fourniture de bâches signalétiques pour l'Espace des Augustins.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Fourniture de bâches signalétiques pour l'Espace des Augustins.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79810000
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. marché conclu en procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics en raison de son montant
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.prix. Pondération 70
 
2.valeur technique. Pondération 30
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Impact 45 avenue Jean Jaurès 82200 Moissac FRANCE SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse FRANCE
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: En vertu des dispositions des articles L551-1 et L551-15 du code de justice administrative, les candidats évincés disposent d'un délai de 11 jours à compter de la publication du présent avis pour intenter un référé pré-contractuel.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 2.2011
 
 
C L A S S E    C P V
79810000 - Services d'impression 

 
            

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