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Date de publication : 09/07/2011
Date de péremption : 16/09/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de bacs ordures ménagères. Le présent marché a pour objet la fourniture de: - bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères, - pièces détachées pour la maintenance des bacs fournis par le titulaire et ceux du parc existant. CPV: 34928480.

2011/S 130-215906 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté de communes de l'Ouest Guyanais 2 rue Bruno Aubert, BP 26 Contact: Patrick Lenclos Attn: M. le président 97360 Mana FRANCE Téléphone +594 594343494 Courrier électronique (e-mail): info@ccog.fr Fax +594 594348337 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com Adresse du profil d'acheteur http://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de bacs ordures ménagères.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Mana ou Saint-Laurent du Maroni, 97360, FRANCE. Code NUTS FR930
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le présent marché a pour objet la fourniture de:  - bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères,  - pièces détachées pour la maintenance des bacs fournis par le titulaire et ceux du parc existant.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34928480
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale  - fournitures d'environ 2 200 bacs de 180 litres à 750 litres (plus ou moins 10 %),  - fournitures de pièces détachées.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Option n° 1: marquage à chaud des bacs du logo de la collectivité.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Une avance est accordée au titulaire du marché qu'à la condition où celui-ci en ait fait la demande dans l'acte d'engagement. La caution personnelle et solidaire est refusée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les prestations seront financées par le budget de la communauté de communes de l'ouest guyanais via la teom (taxe d'enlèvement des ordures ménagères).
Les délais globaux de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et de l'article 33 du décret 2008-1355 du 19.12.2008 portant modification de l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats ne pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois: En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; Ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:  - Lettre de candidature ou DC1,  - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 auxquels renvoie l'article 43 du code des marchés publics,  - En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices,  - Déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique (objet du marché) au cours des 3 derniers exercices. En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - Certificat des qualifications professionnelles. En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique et environnementale. Pondération 60
 
2.Valeur économique. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011-017-CCOG-SEN
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 16.9.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Voir le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   6. 7.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cayenne 7 rue Schoelcher, BP 5030 97305 Cayenne FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cayenne@juradm.fr Téléphone +594 594254970 Fax +594 594254971
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Cayenne 7 rue Schoelcher, BP 5030 97305 Cayenne FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cayenne@juradm.fr Téléphone +594 594254970 Fax +594 594254971
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 7.2011
 
 
C L A S S E    C P V
34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets 

 
            

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