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Date de publication : 27/04/2011
Date de péremption : 14/06/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de bacs et de puces électroniques pour la collecte des ordures ménagères. Ce marché à bons de commande porte sur la fourniture de bacs roulants équipés de puces électroniques destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles collectées de manière hebdomadaire en porte à porte et à la collecte des emballages des gros producteurs du territoire collectés une semaine sur deux ainsi que la fourniture de pièces détachées pour ce parc de bacs. La gamme de bacs souhaitée comporte 5 modèles de volumes différents. Le marché comporte 3 tranches conditionnelles portant respectivement sur la reprise su parc de bacs actuel en vue de son recyclage, la gravage à chaud des cuves avec le logo du syndicat, ainsi que sur la fourniture d'autocollants à poser sur les bacs lors de la distribution de ceux-ci. CPV: 44613800, 34928480, 31711100.

2011/S 81-133448 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT STOM Estvendéen rue du Vieux Château Attn: M. le président 85708 Pouzauges Cedex FRANCE Téléphone +33 251571193 Courrier électronique (e-mail): stom85@laposte.net Fax +33 251571194 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: STOM Est Vendéen rue du Vieux Château Contact: M. le président 85708 Pouzauges Cedex FRANCE Téléphone +33 251571193 Courrier électronique (e-mail): stom85@laposte.net Fax +33 251571194 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: STOM Est Vendéen rue du Vieux Château Contact: M. le président 85708 Pouzauges Cedex FRANCE Téléphone +33 251571193 Courrier électronique (e-mail): stom85@laposte.net Fax +33 251571194 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: STOM Est Vendéen rue du Vieux Château Contact: M. le président 85708 Pouzauges Cedex FRANCE Téléphone +33 251571193 Courrier électronique (e-mail): stom85@laposte.net Fax +33 251571194
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Environnement
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de bacs et de puces électroniques pour la collecte des ordures ménagères.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison territoire du STOM Est Vendéen. Code NUTS FR515
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Ce marché à bons de commande porte sur la fourniture de bacs roulants équipés de puces électroniques destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles collectées de manière hebdomadaire en porte à porte et à la collecte des emballages des gros producteurs du territoire collectés une semaine sur deux ainsi que la fourniture de pièces détachées pour ce parc de bacs. La gamme de bacs souhaitée comporte 5 modèles de volumes différents.
Le marché comporte 3 tranches conditionnelles portant respectivement sur la reprise su parc de bacs actuel en vue de son recyclage, la gravage à chaud des cuves avec le logo du syndicat, ainsi que sur la fourniture d'autocollants à poser sur les bacs lors de la distribution de ceux-ci.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44613800, 34928480, 31711100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale  - Minimum de 25 000 bacs au total à fournir, de 80 litres, 120 litres, 180 litres, 240 litres, 340 litres ou 660 litres (ou équivalent),  - maximum de 50 000 bacs au total à fournir, de 80 litres, 120 litres, 180 litres, 240 litres, 340 litres ou 660 litres (ou équivalent),  - pièces détachées nécessaires.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Constitution d'une garantie à première demande exigée si l'avance forfaitaire est demandée par le titulaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement provient uniquement du budget propre du STOM Est Vendéen.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Entreprise unique ou groupement solidaire représenté par un mandataire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tous les candidats devront remettre les éléments suivants:  - une lettre de candidature (possibilité d'utiliser le formulaire DC1) ou une déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre, datée, signée et précisant le nom et l'adresse du candidat (en cas de groupement, de chaque membre du groupement),  - que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: (possibilité d'utiliser le formulaire DC2): déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel pour les 3 dernières années disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacités professionnelles: Présentation d'une liste de références sur des fournitures similaires ciblées sur les 3 dernières années disponibles, précisant la date, le montant et le maître d'ouvrage concerné accompagnées si possible des certificats de capacité. Certificats de qualification professionnelle, la preuve peut être apportée par tout moyen. Capacités techniques:  - Liste des sites d'exploitation ou usines,  - Moyens techniques et humains de l'entreprise.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.valeur technique. Pondération 45
 
2.prix. Pondération 40
 
3.délais de livraison. Pondération 15
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 14.6.2011 - 16:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 14.6.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 090 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date: 15.6.2011 - 10:30 Lieu STOM Est Vendéen Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les conditions de retrait du dossier de consultation (DCE) sont les suivantes: Papier.
Le dossier de consultation des entreprises est à demander ou à retirer gratuitement auprès de: STOM Est Vendéen. Rue du Vieux Château - 85708 Pouzauges Cedex, FRANCE. Téléphone +33 251571193. Retrait électronique.
Le dossier de consultation peut être téléchargé (après identification du candidat) à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Forme de remise des candidatures et offres:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et offre soit sous format papier, soit sous forme électronique. Cependant, ils doivent choisir un seul mode de transmission et ne peuvent cumuler les 2 excepté le cas où l'envoi électronique est accompagné d'une copie de sauvegarde par transmission sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 Nantes FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone +33 240994600 internet: http://www.sagace.juradm.fr Fax +33 240994658
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 Nantes FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone +33 240994600 internet: http://www.sagace.juradm.fr Fax +33 240994600
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
31711100 - Composants électroniques 
34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets 
44613800 - Conteneurs à déchets 

 
            

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