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Date de publication : 14/10/2010
Date de péremption : 18/11/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Tours: Béton prêt à l'emploi
Fourniture de béton prêt à l'emploi en diffus pour des travaux d'entretien routier. Fourniture de béton prêt à l'emploi en diffus pour les travaux d'entretien routier. CPV: 44114100. ...

2010/S 200-305082 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SAD-PARC 37 direction départementale des territoires - 61 avenue de Grammont Contact: M. le Directeur départemental des territoires 37041 Tours FRANCE Téléphone +33 247708090 Fax +33 247708099 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Parc départemental routier 13 rue de la Morinerie Contact: Jean Serge Hurtevent, chef de parc 37705 Saint-Pierre-des-Corps Cedex FRANCE Téléphone +33 247326200 Courrier électronique (e-mail): ddt-sad-parc@indre-et-loire.gouv.fr Fax +33 247449280 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Parc départemental routier 13 rue de la Morinerie Contact: Jean Serge Hurtevent, chef de parc 37705 Saint-Pierre-des-Corps Cedex FRANCE Téléphone +33 247326200 Courrier électronique (e-mail): ddt-sad-parc@indre-et-loire.gouv.fr Fax +33 247449280 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Parc départemental routier 13 rue de la Morinerie 37705 Saint-Pierre-des-Corps Cedex FRANCE Téléphone +33 247326200 Fax +33 247449280
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Oui
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de béton prêt à l'emploi en diffus pour des travaux d'entretien routier.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison l'ensemble des chantiers du parc départemental répartis sur le département d'Indre-et-Loire. Code NUTS FR244
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 12
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture de béton prêt à l'emploi en diffus pour les travaux d'entretien routier.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44114100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Pour le lot n° 1 le volume en chiffre d'affaires des années antérieurs est compris entre 7 000 EUR HT et 8 000 EUR HT. Pour le lot n° 2 le volume en chiffre d'affaires des années antérieurs est compris entre 7 000 EUR HT et 8 000 EUR HT. Pour le lot n° 2, le besoin annuel est fixé à 60 m3 de matériaux fournis.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions. Le titulaire ne pourra pas la refuser. Nombre de reconductions éventuelles 3
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ fourniture de béton prêt à l'emploi nord Loire
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture de béton prêt à l'emploi en diffus pour les travaux d'entretien routier situés au nord de la loire.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44114100
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE
Le volume en chiffre d'affaires des années antérieures est compris entre 7 000 EUR HT et 8 000 EUR HT. LOT n° 2 INTITULÉ fourniture de béton prêt à l'emploi sud Loire
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture de béton prêt à l'emploi en diffus pour les travaux d'entretien routier situés au sud de la loire.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44114100
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE
Le volume en chiffre d'affaires des années antérieures est compris entre 7 000 EUR HT et 8 000 EUR HT.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Origine du financement: état.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglées sous formes de décomptes.
Le délai global de paiement du règlement sera fixé à 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:  - soit avec un prestataire unique,  - soit avec des prestataires groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre pour un même marché qu'une seule offre en agissant en qualité de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui Il sera fait en application de l'article 53 IV 1° du Code des marchés publics.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc5 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr,  - la forme juridique du candidat,  - en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,  - le(s) lot(s) pour lequel / lesquels la candidature est déposée,  - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,  - des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A - expérience: La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - capacités professionnelles:  - des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,  - des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. C - capacités techniques:  - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,  - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,  - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur DDT 37/PARC/CCP 2010-5
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 18.11.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS  - les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,  - unité monétaire utilisée, l'euro,  - pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux,  - à titre indicatif, les prestations commenceront dès la notification pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois,  - marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:  - le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,  - les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddt 37/parc/ccp 2010-5", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures:  - si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,  - la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",  - les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,  - le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,  - les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddt 37/parc/ccp 2010-5", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45051 Orléans FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-orleans@juraddm.fr Téléphone +33 238775900 Fax +33 238538516
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnière 45051 Orléans FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-orleans@juraddm.fr Téléphone +33 238775900 Fax +33 238538516
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
44114100 - Béton prêt à l'emploi 

 
            

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