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Date de publication : 25/06/2009
Date de péremption : 03/09/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de blouson soft shell. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics - quantités estimatives annuelles 30 000

2009/S 119-173038 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: TERRE/EM RTSE/DIV.FIN/B. achats, Quartier Osterode, à l'attention de État Major Rtse/Div;Fin/B.Achats/Sm2, F-69998 Lyon Armées.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Etat-Major Division Finances Bureau Achats Sm2, Quartier Osterode - 69998 lyon armées - adresse geographique 9 route du mas rillier  - 69140 rillieux la pape du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 - 13:30 à 16:00  - vendredi 9:00 à 11:00 - les bureaux de la rtse seront fermés les 13 juillet et 17.8.2009 -, Lyon. Tél. +33 472019256. Fax +33 472019249.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Etat-Major Division Finances Bureau Achats Sm2, Quartier Osterode - 69998 lyon armées - adresse geographique 9 route du mas rillier  - 69140 rillieux la pape du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 - 13:30 à 16:00  - vendredi 9:00 à 11:00 - les bureaux de la rtse seront fermés les 13 juillet et 17.8.2009 -, Contact: Section Réglementation, Lyon. Fax +33 472019249.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de blouson soft shell.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s):
   3. 
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics - quantités estimatives annuelles 30 000.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
37411160.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Estimation finanicère pour la durée totale du marché 1 800 000 EUR (T.T.C.) date prévisionnelle de notification du marché 12.10.2009.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Délai global de paiement 30 jours maximum par mandat administratif accordée selon les dispositions de l'article 87 à 90 du code des marchés publics - financement ressources propres.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacités professionnelles financières et techniques en correspondance avec la prestation attendue.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc4 lettre de candidature et Dc5 déclaration du candidat disponibles à l'adresse suivante http www.minefi.gouv.fr theme marchés publics.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Néant.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.qualité. Pondération: 60.
 
2.prix. Pondération: 40.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: ccp 09/48.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   3. 9.2009 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   3. 9.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics (art 56 du Cmp), cet avis d'appel public à la concurrence sera dématérialisé sur le site www.achats.défense.gouv.fr. Minimum 3 jours après sa publication au BOAMP.

Les candidats pourront alors télécharger le dossier de consultation rattaché à la consultation mise en ligne dans la " Salle des consultations des marchés " du portail achats défense.
 - des échantillons, dont les caractéristiques techniques sont détaillées dans le Règlement de Consultation, devront être fournis par le candidat.
Ces échantillons seront étudiés au cours de l'analyse des offres.

Le marché sera attribué au candidat dont l'offre aura été retenue, sous réserve de la production par ce dernier, sous 8 jours, d'une copie des certificats de l'administration fiscale et de recouvrement des cotisations sociales.

Le DCE est téléchargeable sur www.achats.defense.gouv.fr, dans la rubrique marchés publics MINDEF et télécharger un DCE.
L'Intitulé de l'organisme à sélectionner pour rechercher la consultation est Terre/Dccat/Dircatrtse.
La transmission électronique des plis est autorisée. Les candidats choisissant cette possibilité devront préalablement s'inscrire sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Délai maximum de validation des inscriptions : 1 semaine.
Délai moyen d'obtention d'un certificat : 2 semaines.

Le fournisseur détenteur d'un certificat numérique ne figurant pas dans la liste du MINEFI devra faire l'acquisition d'un nouveau certificat pour pouvoir transmettre ses plis par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de lyon, 164 rue duguesclin, 69003 Lyon.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé précontractuel :

Les personnes ayant intérêt à agir peuvent saisir le juge administratif avant la signature du marché en cas de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
Recours de droit commun : les personnes ayant intérêt à agis peuvent introduire un recours contre la décision de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication de cette décision.
Recours de plein contentieux :

Les candidats évincés peuvent formuler un recours contre le contrat signé dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la signature du contrat ; il remplace le recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du contrat.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
37411160 - Tenues de ski 

 
            

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