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Date de publication : 28/07/2010
Date de péremption : 20/09/2010
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Fourniture d'une boîte à gants climatisée destinée à accueillir une machine de mesure tridimensionnelle. Le présent marché comprend : Une tranche ferme : - études mécanique,ergonomique, électrique, ventilation de la boîte à gants, - étude du système de climatisation, - réalisation de la boîte à gants, - partie électrique, - transport et la livraison sur site, - mise en place sur site et les raccordements, - contrôles et recettes, - fourniture de la documentation. Une tranche conditionnelle : - réalisation, installation et raccordements de la climatisation. Une option : - prise en compte de la tenue au séisme pour l'ensemble boîte à gants et machine de mesure tridimensionnelle. CPV: 42900000.

2010/S 144-222233 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commissariat à l'énergie atomique CEA Valduc Contact: bureau des affaires commerciales Attn: Christian Druette 21120 Is-sur-Tille FRANCE Téléphone +33 380234231 Courrier électronique (e-mail): christian.druette@cea.fr Fax +33 380235202 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cea.fr Adresse du profil d'acheteur http://marches.cea.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Défense Autre recherche
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture d'une boîte à gants climatisée destinée à accueillir une machine de mesure tridimensionnelle.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison CEA Valduc, conditions d'accès réglementées.
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le présent marché comprend :
Une tranche ferme :  - études mécanique,ergonomique, électrique, ventilation de la boîte à gants,  - étude du système de climatisation,  - réalisation de la boîte à gants,  - partie électrique,  - transport et la livraison sur site,  - mise en place sur site et les raccordements,  - contrôles et recettes,  - fourniture de la documentation.
Une tranche conditionnelle :  - réalisation, installation et raccordements de la climatisation.
Une option :  - prise en compte de la tenue au séisme pour l'ensemble boîte à gants et machine de mesure tridimensionnelle.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 42900000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui description de ces options: Prise en compte de la tenue au séisme pour l'ensemble boîte à gants et machine de mesure tridimensionnelle.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Financement sur fonds propres du CEA, conditions de règlement définies dans le marché (avec des échéances liées à l'avancement du projet), règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois d'émission de facture après acceptation des prestations.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché doit revêtir, le cas échéant, soit la forme juridique d'un groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES), ou soit celle d'un groupement momentané d'entreprises conjointes (GMEC), avec solidarité du mandataire à toutes les entreprises du groupement.. Un mandataire ou un co-traitant ne peut pas être agréé dans plusieurs groupements. En cas de groupement, chacun des membres fournira les documents énoncés dans les conditions de participation.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat,  - DC5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans ce formulaire,  - la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,  - lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - attestations d'assurance en cours de validité,  - références de fournitures similaires durant les 5 dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, dates d'exécution, nom et coordonnées téléphonique du donneur d'ordre,  - plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,  - certification ISO ou à défaut Manuel d'assurance qualité. Tout dossier transmis incomplet pourra ne pas être retenu.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 5 nombre maximal 10
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur VA/CD200710
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 20.9.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS La sélection des candidatures s'effectuera selon les critères suivants:  - conformité administrative du dossier de candidature,  - capacité juridique et financière,  - capacité professionnelle (moyens, organisation, références).
Les candidatures devront être transmises en deux exemplaires sous double enveloppes portant la mention " ne pas ouvrir - aapc BAG MMT" baco
   1.  Elles devront être transmises par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception ou remises au bureau des affaires commerciales contre récépissé de 9
:
00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
Le présent avis peut être retiré sur https://marches.cea.fr.
Le marché donne accès à des informations classifiées intéressant la Défense Nationale et nécessite une habilitation particulière. La prestation donnant lieu à des interventions en zone réglementée, l'entreprise titulaire du marché devra disposer du personnel en nombre suffisant ayant été formé aux risques ionisants et d'une personne compétente en radioprotection au sens de l'arrêté du 29.12.2003, au plus tard à la notification du marché.
Le CEA n'est pas soumis aux dispositions du code des marchés publics.
Les renseignements d'ordre technique,peuvent être obtenus auprès de M. Marcellier au +33 380234068 ou M. Brunelliere au +33 380237533 ou M. Milliere au +33 380234196.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance cité judiciaire rue du Général Fabvier 54035 Nancy FRANCE Téléphone +33 383908500 Fax +33 383274984
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du TGI cité judiciaire rue du Général Fabvier 54035 Nancy FRANCE Téléphone +33 383908500 Fax +33 383274984
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26.7.2010
 
 
C L A S S E    C P V
42900000 - Machines diverses à usage général et à usage spécial 

 
            

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