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Date de publication : 03/06/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Fourniture de bureau pour l'EFS IDF. Le périmètre du présent marché comprend : - les petites machines de bureau, - l'étiquetage et signalétique, - les blocs et cahiers, - l'écriture et correction, - l'agencement de bureau (type corbeilles à courrier, porte-manteaux...), - les petites fournitures (type agraphes, ciseaux, scotch, trombones...), - la présentation de documents, - le classement et archivage. Sont exclus du présent marché les consommables informatiques (disquettes, cartouches d'encre...), le papier et enveloppes et le mobilier de bureau (chaises, tables, armoire...). CPV: 30192000.

2010/S 106-160552 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Etablissement français du sang Ile de France 122/130 rue Marcel Hartmann - ZI Léa park Contact: service juridique des marchés 94200 Ivry-sur-Seine FRANCE Courrier électronique (e-mail): marches-publics.idf@efs.sante.fr Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Santé
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Fourniture de bureau pour l'EFS IDF.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Code NUTS FR10
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Le périmètre du présent marché comprend :  - les petites machines de bureau,  - l'étiquetage et signalétique,  - les blocs et cahiers,  - l'écriture et correction,  - l'agencement de bureau (type corbeilles à courrier, porte-manteaux...),  - les petites fournitures (type agraphes, ciseaux, scotch, trombones...),  - la présentation de documents,  - le classement et archivage. Sont exclus du présent marché les consommables informatiques (disquettes, cartouches d'encre...), le papier et enveloppes et le mobilier de bureau (chaises, tables, armoire...).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 30192000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 70 000 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. procédure inférieure au seuil de la directive européenne de passation des marchés publics ayant fait l'objet d'une publicité uniquement au niveau national, annonce parue BOAMP B n°28 du 10.2.2010 : annonce n°129
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.prix des forunitures. Pondération 60
 
2.la valeur technique de l'offre dont : 30 % : organisation / logistique (flotte véhicules(10 %), délais de livraison (20 %)) et 10 % : développement durable (5 %); nombre de produits verts et/ou labellisés + politique environnementale (tri des déchets, emballage) 5 %. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice EFS0180
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Lyreco France 59584 Marly FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché Valeur 70 000 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 70 000 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 1 Estimation initiale du montant du marché Valeur 70 000 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 70 000 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 1
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS
Le marché sera conclu dans les 11 jours suivants la publication du présent avis.
Les modalités de consultation du marché, dans le respect des principes posés par la loi no78-753 du 17.7.1978, sont les suivantes: Toute demande de consultation doit être adressée à la Commission d'accès aux documents administratifs, 35, rue Saint-Dominique, 75700 Paris 07 SP, FRANCE.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630 77008 Melun Cedex, FRANCE internet: http://www.ta-melun.juradm.fr/ta/melun/
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 ou L.551-2 du code de justice administrative) peut être intenté avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification.
Un recours de plein contentieux peut être intenté par les candidats évincés dans les 2 mois suivants la publication de l'avis d'attribution.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 6.2010
 
 
C L A S S E    C P V
30192000 - Fournitures de bureau 

 
            

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