01 49 36 46 20 Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 15/06/2011
Date de péremption : 25/07/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de bureau, papiers reprographiques et consommables informatiques. Fournitures de bureau,papiers reprographiques et consommables informatiques. CPV: 30192000.

2011/S 113-186656 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Economat des armées 26 rue Delizy Attn: Emilie Janczyk Gomez 93507 Pantin Cedex FRANCE Téléphone +33 149426454 Courrier électronique (e-mail): secretariat.cao@economat-armees.fr Fax +33 149428400 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://economat-armees.e-marchespublics.com Adresse du profil d'acheteur http://economat-armees.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Défense Autre centrale d'achat
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Oui
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de bureau, papiers reprographiques et consommables informatiques.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fournitures de bureau,papiers reprographiques et consommables informatiques.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 30192000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale C'est un marché à bons de commande pour les lots 1 à 3 sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Pour le lot 4 sans minimum en quantité ou en valeur, mais avec un maximum finanicer de 3 000 EUR. Hors TVA 200 000 EUR
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Fournitures de bureau
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Montant sans minimum ni maximum financier annuel.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 22993400 LOT n° 2 INTITULÉ Papier reprographiques
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Montant sans minimum ni maximum financier annuel.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 30197630 LOT n° 3 INTITULÉ Consommables informatiques
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Montant sans minimum ni maximum financier annuel.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 30125100 LOT n° 4 INTITULÉ Petits fournitures de bureau - marché réservé aux esat
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Montant maximum financier annuel est de 3 000 EUR HT.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 30192000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Neant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le marché sera financé par le budget propre de l'EDA.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) la lettre de candidature DC1 (imprimé mis à jour le
15.9.2010)comprenant les attestations sur l'honneur prévues à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005 et l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 (modifié);
 2)la déclaration du candidat DC2 (imprimé mis à jour le 15.9.2010);
 3)le candidat retenu devra, s'il ne l'a pas fait dans le cadre de son dossier de candidature, fournir préalablement à la notification du marché, et ceci dans un délai de 10 jours francs à compter de la réception de la demande de l'economat des armées (eda) les éléments suivants:  - une copie de l'état annuel des certificats reçus noti 2 ou des certificats fiscaux et sociaux (certifiés conforme à l'original) à jour du dernier exercice comptable clos,  - une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé noti 1(anciennement DC6) accompagnée des documents qui y sont demandés.
Un candidat étranger produira les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays. A défaut de fournir les imprimés précités, le marché pourra être attribué au concurrent ayant transmis les documents demandés et dont l'offre aura été classée immédiatement après (Ces imprimés dc et noti peuvent être obtenus auprès des chambres de commerce et d'industries cci ou par le réseau internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm (ministère/commande publique/marchés publics/formulaires/formulaires nationaux non obligatoires).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
 2)une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat relatif aux prestations objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 1)renseignements relatifs aux moyens du candidat (en personnel et en matériel);
 2)références contrôlables concernant des fournitures similaires sur les trois dernières années (avec indication du destinataire public ou privé, de la date, de l'objet des marchés et de leur montant);
 3)au vu des renseignements demandés aux paragraphes III.2.2 et III.2.3, les critères d'élimination seront les suivants: irrecevabilité des candidatures en application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005 et l'article 17 du décret v 2005-1742 du 30.12.2005 (modifié). Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 100/EdA-DA2011
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 25.7.2011 - 12:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 25.7.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les marchés sont conclus pour une periode de quatre ans reconductions comprises.il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum financier annuel pour les lots 1 à 3 et avec minimum financier annuel pour le lot 4 au sens de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005 bien que le point ii.1.3 indique qu'il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP
:

   9. 6.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-montreuil@juradem.fr Téléphone +33 149202000 internet: http://montreuil.tribunal-adminstratif.fr Fax +33 149202099
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-montreuil@juradem.fr Téléphone +33 149202000 internet: http://montreuil.tribunal-adminstratif.fr Fax +33 149202099
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   9. 6.2011
 
 
C L A S S E    C P V
22993400 - Papier ou carton ondulé 
30125100 - Cartouches de toner 
30192000 - Fournitures de bureau 
30197630 - Papier d'impression 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR