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appel-offre
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Date de publication : 06/05/2010
Date de péremption : 14/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de caburants et fioul en vrac. Fourniture de carburants et fioul en vrac. Accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (4 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Durée initiale de l'accord-cadre : 1 an à compter de sa date de notification. CPV: 09134200, 09132000, 09135100.

2010/S 88-131872 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de la Mayenne DAJD - service juridique, marchés publics et assurances, 39 rue Mazagran, BP 1429 Attn: M. le président 53014 Laval FRANCE Téléphone +33 243665212 Courrier électronique (e-mail): sjmpa@cg53.fr Fax +33 243665422 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://lamayenne.fr Adresse du profil d'acheteur http://lamayenne.marcoweb.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de caburants et fioul en vrac.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Code NUTS FR513
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé 4 Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 1 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Fréquence et valeur des marchés à attribuer Fréquence des marchés subséquents : à chaque survenance du besoin. À titre d'information :  - pour le lot no 1 (carburants) : environ 1 fois par mois,  - pour le lot no 2 (fioul) : envrion 2 fois par mois.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture de carburants et fioul en vrac. Accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (4 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Durée initiale de l'accord-cadre : 1 an à compter de sa date de notification.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 09134200, 09132000, 09135100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Quantités annuelles estimées sur la base de l'année 2009 : Pour le lot no 1 (caburants en vrac) :  - super SP 95 : 17 000 litres,  - gazole : 200 000 litres. Pour le lot no 2 (fioul en vrac) :  - fioul ordinaire : 152 000 litres,  - fioul grand froid : 152 000 litres.
II.2.2)Options Oui description de ces options: L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de trois reconductions. Nombre de reconductions éventuelles 3 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 01 INTITULÉ carburants en vrac
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE  - super SP 95,  - gazole.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 09134200, 09132000 LOT n° 02 INTITULÉ fioul en vrac
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE  - fioul ordinaire,  - fioul grand froid.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 09135100
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités de financement : budget départemental. Modalités de paiement des marchés subséquents :  - prix fermes,  - paiement par virement administratif à échéance maximale de 35 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une lettre de candidature indiquant la nature de la candidature (isolée ou groupée) et en cas de groupement, sa forme, sa composition (en signalant le mandataire) et l'habilitation du mandataire par les co-traitants pour les engager au stade de la passation de l'accord-cadre. Il doit en outre être fait mention du ou des lots pour lesquels une offre est remise,  - les attestations sur l'honneur du candidat, et le cas échéant de chaque membre du groupement, en application des articles 43 et 44 du CMP.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Au titre du dossier professionnel, le candidat et, le cas échéant chaque membre du groupement, fournira :  - liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,  - déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 14.6.2010 - 12:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 14.6.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   4. 5.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 6 allée de l'île Gloriette 44041 Nantes FRANCE Téléphone +33 240994600 Fax +33 240994658
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,  - dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour le référé contractuel,  - 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,  - 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 5.2010
 

 
            

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