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Date de publication : 11/10/2011
Date de péremption : 17/10/2011
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Fourniture de capteurs acoustiques. 6 capteurs acoustiques et leurs composants. CPV: 31711100.

2011/S 195-317940 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact DGA/DE/CELM (Landes) route de la Plage Point(s) de contact: gerard.duval@dga.defense.gouv.fr À l'attention de: dga/Dt/Scat/Essais de missiles/gd/mn-05/11/secretariat 40115 Biscarrosse FRANCE Téléphone: +33 558822675 Fax: +33 558825000 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de capteurs acoustiques.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal de livraison: DGA essais de missiles, 40115 Biscarrosse, FRANCE. Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions 6 capteurs acoustiques et leurs composants.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 31711100
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale 6 capteurs et leurs composants.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 86 à 118 du CMP.
Les prix sont révisables à la date d'anniversaire du contrat.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié. Tout retard de paiement dans le délai prévu donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'intérêts moratoires.
Le règlement s'effectuera par virement administratif.
Le comptable assignataire est le trésorier payeur général, agent comptable des services industriels de l'armement - le Vendôme III - 11 rue du Rempart - 93196 Noisy-Le-Grand Cedex, FRANCE.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'opérateurs économiques, en application de l'article 51 du CMP, doivent l'indiquer dès leur candidature. Lors de l'attribution du marché, la cotraitance ne pourra être que solidaire.
Un même candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) ne pourra présenter qu'une seule offre.
III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseigner dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 accessibles sur le site www.minefe.gouv.fr.
III.2)Conditions de participation
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseigner le D1 du Dc2.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - liste des principales prestations fournies pour chacun des 3 derniers exercices ou depuis la création de l'entreprise si cette création est récente, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - déclaration indiquant les matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations du marché,  - certificats de qualification professionnelle ou équivalents: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser celles pour lesquelles elle se porte candidat,  - certificat de qualité ou tout moyen de preuve équivalent: Iso9001v2000.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: MN05/11-GD
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 17.10.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 à compter de la date limite de réception des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires A ce stade de la procédure, sont attendues les candidatures. Si votre candidature est retenue le dce vous sera envoyé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   6. 10.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Pau villa Noubilos 64000 Pau FRANCE Téléphone: +33 559849440
VI.5)Date d'envoi du présent avis:
   6. 10.2011
 
 
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