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Date de publication : 20/06/2009
Date de péremption : 07/09/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Fourniture de carburant pour les besoins du SDIS 74. Fourniture de carburant pour les besoins du SDIS 74

2009/S 117-169305 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SDIS de la Haute-Savoie, 6 rue du Nant - bP 1010, à l'attention de M. le président du Conseil d'administration, F-74966 Meythet Cedex. Tél. +33 450227600. E-mail:
marches.publics@sdis74.fr. Fax +33 450227635.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Autre: service d'incendie et de Secours.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de carburant pour les besoins du SDIS 74.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Fourniture de carburant pour les besoins du SDIS 74.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
09100000, 30163100.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Les candidats sont invités à répondre à l'option sur le lot no1 (carte accréditive comme moyen de paiement pour les péages d'autoroutes).
Nombre de reconductions éventuelles:
   3. 
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Carburant par cartes nationales accréditives. Minimum annuel : 20 000 euro (T.T.C.).
Maximum annuel : 100 000 euro (T.T.C.).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
09100000, 30163100.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Les candidats sont invités à répondre à l'option sur le lot no1 (carte accréditive comme moyen de paiement pour les péages d'autoroutes).

Lot attribué à plusieurs opérateurs économiques (au maximum 5).
LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Carburant en vrac pour cuves. Minimum annuel : 50 000 euro (T.T.C.).
Maximum annuel : 300 000 euro (T.T.C.).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
09100000, 30163100.
LOT N° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Diagnostic et traitement bactéricide des cuves à gazole.
Minimum annuel : 1 000 euro (T.T.C.).
Maximum annuel : 8 000 euro (T.T.C.).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
09100000, 30163100.
LOT N° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Traitement bactéricide des réservoirs des véhicules poids lourds.
Minimum annuel : 500 euro (T.T.C.).
Maximum annuel : 3 000 euro (T.T.C.).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
09100000, 30163100.
LOT N° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de carburant pour les véhicules des casernes d'alby sur Chéran, Mûres, Gruffy et Cusy.
Minimum annuel : 2 000 euro (T.T.C.).
Maximum annuel : 12 000 euro (T.T.C.).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
09100000, 30163100.
LOT N° 6
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de carburant pour les véhicules des casernes de Rumilly et Massingy.
Minimum annuel : 4 000 euro (T.T.C.).
Maximum annuel : 25 000 euro (T.T.C.).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
09100000, 30163100.
LOT N° 7
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de carburant pour les véhicules des casernes de Faverges et Giez.
Minimum annuel : 2 500 euro (T.T.C.).
Maximum annuel : 15 000 euro (T.T.C.).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
09100000, 30163100.
LOT N° 8
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de carburant pour les véhicules des casernes de Le Bouchet, Les Villards sur Thônes, Les Clefs, Manigod et Thônes.
Minimum annuel : 2 000 euro (T.T.C.).
Maximum annuel : 13 000 euro (T.T.C.).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
09100000, 30163100.
LOT N° 9
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de carburant pour les véhicules des casernes de Entremont, Le Grand Bornand, St Jean de Sixt, La Clusaz.
Minimum annuel : 1 500 euro (T.T.C.).
Maximum annuel : 8 000 euro (T.T.C.).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
09100000, 30163100.
LOT N° 10
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de carburant pour les véhicules de la caserne de Cruseilles.
Minimum annuel : 2 000 euro (T.T.C.).
Maximum annuel : 12 000 euro (T.T.C.).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
09100000, 30163100.
LOT N° 11
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de carburant pour les véhicules des casernes de Chilly, Frangy et Sallenoves.
Minimum annuel : 1 500 euro (T.T.C.).
Maximum annuel : 8 000 euro (T.T.C.).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
09100000, 30163100.
LOT N° 12
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de carburant pour les véhicules des casernes du Pays de la Filière (Thorens, Groisy).
Minimum annuel : 1 500 euro (T.T.C.).
Maximum annuel : 10 000 euro (T.T.C.).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
09100000, 30163100.
LOT N° 13
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de carburant pour les véhicules des casernes de Seyssel, Clermont, Menthonnex, Usinens.
Minimum annuel : 1 500 euro (T.T.C.).
Maximum annuel : 10 000 euro (T.T.C.).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
09100000, 30163100.
LOT N° 14
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de carburant pour les véhicules des casernes du Groupement de la Vallée de l'arve, Cluses, Magland, Marnaz et Scionzier.
Minimum annuel : 9 000 euro (T.T.C.).
Maximum annuel : 55 000 euro (T.T.C.).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
09100000, 30163100.
LOT N° 15
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de carburant pour les véhicules de la caserne de Chamonix.
Minimum annuel : 6 500 euro (T.T.C.).
Maximum annuel : 40 000 euro (T.T.C.).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
09100000, 30163100.
LOT N° 16
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de carburant pour les véhicules de la caserne de Taninges (Praz de Lys).
Minimum annuel : 2 500 euro (T.T.C.).
Maximum annuel : 15 000 euro (T.T.C.).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
09100000, 30163100.
LOT N° 17
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de carburant pour les véhicules de la caserne de Megève.
Minimum annuel : 1 500 euro (T.T.C.).
Maximum annuel : 8 000 euro (T.T.C.).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
09100000, 30163100.
LOT N° 18
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de carburant pour les véhicules de la caserne de Passy.
Minimum annuel : 1 500 euro (T.T.C.).
Maximum annuel : 8 000 euro (T.T.C.).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
09100000, 30163100.
LOT N° 19
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de carburant pour les véhicules des casernes des Contamines Montjoie, St Gervais.
Minimum annuel : 1 500 euro (T.T.C.).
Maximum annuel : 10 000 euro (T.T.C.).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
09100000, 30163100.
LOT N° 20
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de carburant pour les véhicules des casernes de Samoëns, Sixt.
Minimum annuel : 2 000 euro (T.T.C.).
Maximum annuel : 12 000 euro (T.T.C.).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
09100000, 30163100.
LOT N° 21
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de carburant pour les véhicules des casernes de Sallanches, Cordon, Domancy.
Minimum annuel : 3 000 euro (T.T.C.).
Maximum annuel : 18 000 euro (T.T.C.).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
09100000, 30163100.
LOT N° 22
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de carburant pour les véhicules de la caserne de Thonon les Bains et gazole bateau.
Minimum annuel : 6 500 euro (T.T.C.).
Maximum annuel : 41 000 euro (T.T.C.).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
09100000, 30163100.
LOT N° 23
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de carburant pour les véhicules des casernes ddu Groupement du Chablais, la Forclaz et la Vernaz.
Minimum annuel : 2 500 euro (T.T.C.).
Maximum annuel : 15 000 euro (T.T.C.).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
09100000, 30163100.
LOT N° 24
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de carburant pour les véhicules des casernes d'evian et Publier.
Minimum annuel : 4 000 euro (T.T.C.).
Maximum annuel : 25 000 euro (T.T.C.).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
09100000, 30163100.
LOT N° 25
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de carburant pour les véhicules de la caserne d'abondance.
Minimum annuel : 1 000 euro (T.T.C.).
Maximum annuel : 5 000 euro (T.T.C.).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
09100000, 30163100.
LOT N° 26
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de carburant pour les véhicules de la caserne de Châtel.
Minimum annuel : 1 000 euro (T.T.C.).
Maximum annuel : 5 000 euro (T.T.C.).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
09100000, 30163100.
LOT N° 27
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de carburant pour les véhicules des casernes de Morzine, Avoriaz.
Minimum annuel : 1 500 euro (T.T.C.).
Maximum annuel : 11 000 euro (T.T.C.).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
09100000, 30163100.
LOT N° 28
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de carburant pour les véhicules des casernes de Douvaine, Ballaison, Chens/L, Veigy F.
Minimum annuel : 2 500 euro (T.T.C.).
Maximum annuel : 15 000 euro (T.T.C.).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
09100000, 30163100.
LOT N° 29
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de carburant pour les véhicules des casernes de La Roche sur Foron, Arenthon.
Minimum annuel : 2 500 euro (T.T.C.).
Maximum annuel : 17 000 euro (T.T.C.).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
09100000, 30163100.
LOT N° 30
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de carburant pour les véhicules des casernes de Vougy, Marignier.
Minimum annuel : 1 000 euro (T.T.C.).
Maximum annuel : 5 000 euro (T.T.C.).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
09100000, 30163100.
LOT N° 31
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de carburant pour les véhicules des casernes de Bonneville, Ayze.
Minimum annuel : 2 500 euro (T.T.C.).
Maximum annuel : 16 000 euro (T.T.C.).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
09100000, 30163100.
LOT N° 32
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de carburant pour les véhicules de la caserne de St Jeoire en Faucigny.
Minimum annuel : 1 500 euro (T.T.C.).
Maximum annuel : 8 000 euro (T.T.C.).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
09100000, 30163100.
LOT N° 33
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de carburant pour les véhicules des casernes de St Julien, Collonges.
Minimum annuel : 2 500 euro (T.T.C.).
Maximum annuel : 17 000 euro (T.T.C.).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
09100000, 30163100.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement par mandat administratif sur le budget propre de l'établissement public (article 98 du Cmp).
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,  - déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales,  - attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1, L8251-1 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union européenne,  - déclaration sur l'honneur du candidat concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail,  - attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé conformément aux articles L8222-1, D8222-5 ou D8222-7 du code du travail (travail dissimulé),  - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Certificats de qualification professionnelle des entreprises,  - présentation d'une liste des fournitures similaires livrées au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et les destinataires publics ou privés,  - le cas échéant, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou à des normes.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Densité du réseau de distribution sur le territoire national (lot n° 1). Pondération: 50.
 
2.Services annexes (amplitude des heures d'ouverture et proposition d'une carte magnétique (lots 1 et 5 à 33). Pondération: 30.
 
3.Proposition financière (rabais sur prix public et prix pratiqués à dates fixes)(lots 1 et 5 à 33). Pondération: 20.
 
4.Rabais sur le prix public et coût éventuel au kilomètre pour la livraison (lot 2). Pondération: 70.
 
5.Valeur technique (lots 2 et 4). Pondération: 30.
 
6.Prix (lot 3). Pondération: 50.
 
7.Valeur technique (lot 3). Pondération: 50.
 
8.Prix (lot 4). Pondération: 70.
 
9.Proximité de la ou des casernes (lots 5 à 33). Pondération: 50.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AO 8/2009.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   7. 9.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Marché à bons de commande avec minimum et maximum annuel en valeur.
Lieux de livraison : sur le territoire national pour le lot
   1.  Sur le département de la Haute-Savoie pour les autres lots.
Durée du marché : du
   1. 1.2010 au 31.12.2010. Reconductible 3 fois par période de 12 mois (2011, 2012, 2013).
Date de commencement des prestations :
   1. 1.2010.
Accord cadre avec plusieurs opérateurs économiques (au maximum 5) pour le lot no1. Accord cadre avec un opérateur unique pour les autres lots.
L'Appréciation des critères de jugement des offres est détaillée dans le règlement de la consultation.
Conditions d'obtention des documents : le dossier de consultation est remis gratuitement soit par voie postale sur demande faite au SDIS 74, soit téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com.
Conditions de remise des offres : le dépôt des offres peut être effectué soit sous format papier, soit par voie électronique sur le site www.klekoon.com et dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun - BP 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. +33 476429000. Fax +33 476422269.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: SDIS 74, 6 rue du Nant - BP 1010, F-74966 Meythet Cedex. E-mail: marches.publics@sdis74.fr. Tél. +33 450227600. Fax +33 450227635.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
30163100 - Cartes pour l'achat de carburant 

 
            

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