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Date de publication : 27/04/2011
Date de péremption : 06/06/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Fourniture de carburant par cartes accréditives. Fourniture de carburant par cartes accreditives. CPV: 09134200, 09132100.

2011/S 81-133408 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CCI de Nîmes Bagnols Uzès Le Vigan 12 rue de la République Contact: services généraux Attn: M. le président 30032 Nîmes Cedex FRANCE Téléphone +33 466879879 Fax +33 466366108 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www-marches-publics.gouv.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CCI 12 rue de la République Contact: services généraux 30032 Nîmes FRANCE Téléphone +33 466879959 Fax +33 466366108 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CCI 12 rue de la République Contact: services généraux 30032 Nîmes Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 466879959 Fax +33 466366108 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: CCI 12 rue de la République Attn: service juridique 30032 Nîmes Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 466879959 Fax +33 466366108
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Oui
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de carburant par cartes accréditives.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Agglomérations de Montpellier, Alès, Béziers, Carcassonne, Perpignan Nîmes et sur le réseau routier et autoroutier national, 30000 Nîmes, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 12
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture de carburant par cartes accreditives.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 09134200, 09132100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Fourniture de carburant de type gasoil et essence sans plomb pour environ 125 véhicules pour un volume annuel de l'ordre de 150 000 litres de carburant.
II.2.2)Options Oui dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: 2 (à compter de la date d'attribution du contrat)
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Fonds propres CCIR/CCIT membres du groupement - paiement dans les 30 jours de la réception de la facturation.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement imposée.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 55
 
2.Prix des prestations. Pondération 40
 
3.Disposition prises en matière de développement durable et de responsabilité sociale. Pondération 5
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur M0111004
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   6. 6.2011 - 16
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le marché est passé par la Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Nîmes agissant en sa qualité de coordonnateur du groupement de commande constitué avec les Chambres de commerce et d'industrie territoriales d'Alès Cévènnes, Béziers-Saint-Pons, Carcassonne, Montpellier, Perpignan et des Pyrénées Orientales et la CCIR Languedoc-Roussillon; Marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP sans minimum ni maximum; Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif avenue Feuchère 30000 Nîmes FRANCE Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, secrétariat pour les affaires générales - CIRAL boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 FRANCE Téléphone +33 491156374
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Reféré précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 et aux articles à R.551-6 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusquà la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent.  - référé contractuel. Conformément à l'article L.551 -13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent.  - Recours pour excés de pouvoir. Conformément aux articles R. 421-1 et R.421-2 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un reocurs contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L.521-1 du CJA,  - recours en contestation de la validité du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Signalisation no291545. Tout concurrent évincé peut dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L.521-1 du CJA.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2011
 

 
            

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