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Date de publication : 01/02/2011
Date de péremption : 14/02/2011
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis périodique indicatif avec mise en concurrence
FRANCE ()
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Fourniture de carburant. Fourniture de carburant: gazole, produit froid, à très basse teneur en soufre (environ 3 540 m3 par an). CPV: 09134000.

2011/S 21-034313 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS PÉRIODIQUE INDICATIF - SECTEURS SPÉCIAUX Fournitures
Le présent avis constitue une mise en concurrence Oui
Le présent avis vise à réduire les délais de réception des offres Non
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Semitag BP 258 Attn: Service achats 38044 Grenoble Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 476206610 Courrier électronique (e-mail): achats@semitag.fr Fax +33 476206690 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Semitag BP 258 Contact: Semitag Service achats approvisionnements Attn: Marie-Christine Robert 38044 Grenoble Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 476206668 Courrier électronique (e-mail): mc.robert@semitag.fr Service auprès duquel le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres, demandes de participation ou manifestations d'intérêt doivent être envoyées à: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)INTITULÉ ATTRIBUÉ AU MARCHÉ PAR L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Fourniture de carburant.
II.2)TYPE DE MARCHÉ Fournitures
II.3)BRÈVE DESCRIPTION DU MARCHÉ OU DE L'ACHAT/DES ACHATS Fourniture de carburant: gazole, produit froid, à très basse teneur en soufre (environ 3 540 m3 par an).
II.4)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 09134000
II.5)DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DES PROCÉDURES DE PASSATION ET DURÉE DU MARCHÉ Durée en mois: 12 (à compter de l'attribution du marché)
II.6)COÛT ESTIMÉ ET MODALITÉS ESSENTIELLES DE FINANCEMENT
II.6.1)Coût initial estimé valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
II.6.2)Conditions financières principales et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Paiement selon offre retenue avec pour partie des fonds propres de Semitag, et pour partie des fonds publics.
II.7)MARCHÉ COUVERT PAR l'ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS (AMP) Oui
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS
Le cahier des charges sera remis aux seuls candidats sélectionnés.
Les critères de sélection des candidats sont: 1- capacités techniques 2- capacités financières 3- capacités professionnelles Variantes possibles: 1- Assurance et/ou garantie sur l'évolution des prix 2- Plusieurs scénaris portant sur les conditions de paiement peuvent être proposés afin d'optimiser le prix du produit
VI.3)MONTANT TOTAL ESTIMÉ DU/DES MARCHÉS(S) DE FOURNITURES OU DE SERVICES Valeur 3 500 000,00 EUR
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.1.2011 APPENDICE AVIS PÉRIODIQUE INDICATIF CONSTITUANT UNE MISE EN CONCURRENCE OU VISANT À RÉDUIRE LES DÉLAIS DE RÉCEPTION DES OFFRES
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice Fourniture de carburant.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de prestation Agglomération grenobloise. Code NUTS FR714
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Division en lotsNon
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale 3 540 m3 par an environ.
Les prestations feront l'objet de commandes suivant les besoins de la Semitag. Hors TVA 3 500 000,00 EUR
II.2.2)Options Non
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire.
III.1.3)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature (courrier libre),  - Déclarations et attestations: Habilitation du mandataire pour ses co-traitants. S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier:  -- Qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,  -- Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,  -- de non condamnation pour fraude fiscale, d'emploi illégal de travailleurs au regard du code du travail ou d'interdiction de commande publique,  - L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 et 2, L 8221-3 et 5, L 5221-8 et 11, L 8241-1 et 2 du code du travail (travail dissimulé, emploi de travailleur étranger, marchandage).
Le candidat établi dans un état membre de la Communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France.
Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant,  - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,  - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, ou présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables, et des exécutants de la prestation de service envisagée,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage, et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage,  - Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la qualification apportée par tous certificats équivalents ou preuves équivalentes),  - Certificat établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes,  - Le candidat indiquera s'il se présente seul ou groupé et sous quelle forme. En cas de groupement, les pièces seront à produire par chaque membre du groupement. Le candidat précisera si le mandataire est habilité à signer seul l'offre,  - Tous documents propres au candidat (plaquette entreprise, échantillons,
photographies...)de nature à compléter les renseignements ci-dessus,  - Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.valeur financière de l'offre définie en fontion: - du montant de l'ajustement local (différentiel), - des répercussions des droits et taxes à charge des pétroliers auprès des utilisateurs, - des conditions de paiement (délais). Pondération 70
 
2.engagement en matière de livraison, fiabilité de la fourniture. Pondération 20
 
3.excellence de la qualité (propositions innovantes). Pondération 10
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.2)Date limite de réception des manifestations d'intérêt 14.2.2011
IV.3.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE Non
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de commerce de Grenoble BP 150, place Firmin Gautier 38019 Grenoble Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 456585050
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du tribunal de commerc 38000 Grenoble FRANCE Courrier électronique (e-mail): intergreffe@intergreffe.fr
 

 
            

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