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Date de publication : 08/05/2009
Date de péremption : 30/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de carburant pour le parc automobile municipal. Fourniture de carburant pour le parc automobile municipal

2009/S 88-126946 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville d'Herblay, 43 rue du Général de Gaulle, Contact: Mlle Guillet, F-95221 Herblay Cedex. Tél. +33 134505517. E-mail: marchespublics@herblay.fr. Fax +33 139787546.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie d'Herblay, 43 rue du Général de Gaulle, à l'attention de Mlle Guillet Myriam, F-95221 Herblay Cedex. Tél. +33 134505517. E-mail:
marchespublics@herblay.fr. Fax +33 139787546.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie d'Herblay, 43 rue du Général de Gaulle, à l'attention de Mlle Guillet Myriam, F-95221 Herblay Cedex. Tél. +33 134505517. E-mail:
marchespublics@herblay.fr. Fax +33 139787546.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie d'Herblay, 43 rue du Général De Gaulle, Contact: M. le Maire Service des marchés, F-95221 Herblay Cedex.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de carburant pour le parc automobile municipal.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Code NUTS: FR.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Fourniture de carburant pour le parc automobile municipal.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
09130000, 09132100, 09133000, 09134000, 09134200.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le marché comprend :
 - la fourniture de carburant pour le parc automobile municipa (actuellement 90 véhicules) : carburant sans plomb, gazole, gpl,  - la fourniture de cartes magnétiques pour approvisionnement et accès aux services annexes (l'accès aux services annexes, fourniture de lubrifiants, accessoires divers et réalisation de prestations, ne sera autorisé que pour certaines cartes magnétiques, dont la liste sera définie avec les Services Techniques Municipaux et dans la limite de 75 euro (T.T.C.) par opération.

Le montant maximum annuel pour l'ensemble des prestations objet du marché est de 200 000 euro(s) HT.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   1. 9.2009. Jusqu'au: 31.8.2010.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Une avance forfaitaire est prévue dans les conditions stipulées au CCP.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux C.C.A.G. - F.C.S.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 40 jours à compter de la date de réception des factures. Le financement est assuré par le budget de la Ville.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'Offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Dc 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics),  - Dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics),  - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà précisé dans le cadre du Dc 5),  - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà précisée dans le cadre du Dc 5),  - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (si cette déclaration n'est pas déjà précisée dans le cadre du Dc 5),  - Dc 6 et Dc 7 ou attestations sociales et fiscales (si possible au stade de la candidature, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics),  - le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,  - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà précisée dans le cadre du Dc 5).
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Présentation d'une liste des prestations de même nature effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (si cette présentation n'est pas déjà faite dans le cadre du Dc 5),  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si cette déclaration n'est pas déjà précisée dans le cadre du Dc 5),  - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,  - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (si ces documents ne sont pas déjà précisés dans le cadre du Dc 5, ci-après).
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009-037.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30.6.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date:
   1. 7.2009 - 14:30. Lieu: Centre Technique Municipal.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable sur le site de dématérialisation https://www.achatpublic.com
Le cas échéant, il pourra être adressé par courrier électronique sur simple demande à l'adresse suivante : marchespublics@herblay.fr
Les conditions d'envoi des offres sont précisées au Rc.

Le marché prendra effet à compter du
   1. 9.2009.

Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions par décision expresse de la collectivité et acceptées par l'entreprise.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   6. 5.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Sous-Préfecture d'Argenteuil, 2 rue Alfred Labrière, F-95100 Argenteuil. Tél. +33 134233636. Fax +33 134233632.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 5.2009.
 

 
            

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