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Date de publication : 07/07/2009
Date de péremption : 27/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de carburant à la pompe avec ou sans carte magnétique et fourniture de carburant et de fuel domestique à livrer en vrac

2009/S 127-185247 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SDIS de la Vendée, Les Oudairies - BP 695, à l'attention de Capitaine Despagnet, F-85017 La Roche-sur-Yon Cedex. Tél. +33 251451033. E-mail: bml@sdis-vendee.fr. Fax +33 251479970.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Sdis de la Vendée, Les Oudairies - BP 695, à l'attention de Capitaine Bruno Despagnet, Service STL, F-85017 La Roche-sur-Yon. Tél. +33 251451033. E-mail: bml@sdis-vendee.fr. Fax +33 251479970.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SDIS de la Vendée, Les Oudairies - BP 695, à l'attention de Capitaine Bruno Despagnet, Service STL, F-85017 La Roche-sur-Yon. Tél. +33 251451033.
E-mail: bml@sdis-vendee.fr. Fax +33 251479970. URL:
http://www.edi-tender.com/sdis85/Dce.asp?N=326545.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SDIS de la Vendée, Les Oudairies - BP 695, à l'attention de Capitaine Bruno Despagnet, Service STL, F-85017 La Roche-sur-Yon. Tél. +33 251451033. E-mail: bml@sdis-vendee.fr. Fax +33 251479970.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Ordre et sécurité publics.
Autre: Service départemental d'incendie et de secours.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Code NUTS: FR515.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Fourniture de carburant à la pompe avec ou sans carte magnétique et fourniture de carburant et de fuel domestique à livrer en vrac.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
09134200.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commandes et par cartes magnétiques sans mini - maxi, les quantités figurant aux C.C.P no 01 et no 02 sont des quantités estimatives basées sur les consommations 2008 elles ne sont pas contractuelles.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Des avenants au marché pourront être passés.

Des marchés complémentaires ne sont pas prévus au marché.

Une garantie à première demande remplacée par une caution personnelle et solidaire sera demandée au titulaire en cas de demande d'avance forfaitaire.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Fourniture de carburants à la pompe avec ou sans carte
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Il s'agit de ravitailler en carburants à la pompe avec ou sans carte magnétique 74 centres de secours répartis sur le département de la Vendée. Chaque centre pouvant être attribué en tant que lot constituant un marché : marché d'une durée d'un an reconductible 3 fois dont les quantités estimatives de consommation annuelle figurent au CCP N° 01 ainsi que les lieux d'implantation (annexe 1).
Quantité ou étendue : Les quantités estimatives selon les indications figurant au cahier des charges sont fournies aux candidats à titre d'information elles ne sont pas contractuelles.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
09132100, 09134200, 30163100.
LOT N° 2 INTITULÉ: Fourniture de carburant et de fuel domestique à livrer en vrac
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Il s'agit de ravitailler en carburants et en fuel domestique 10 sites (Etat-Major et centres de secours) et 4 à 10 logements de fonction; chaque centre ou site étant attribué en tant que lot : marché d'une durée d'un an renouvelable 3 fois.
Quantité ou étendue : Les quantités estimatives selon les indications figurant au cahier des charges sont fournies aux candidats à titre d'information elles ne sont pas contractuelles.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
09135100, 09134200.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: En cas d'avance forfaitaire, de nantissement ou de cession de créance une garantie à première demande sera réclamée par le pouvoir adjudicateur.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les marchés font appel aux crédits de fonctionnement et à une autorisation de dépense pour les années 2010 à 2013 - crédits inscrits aux comptes n° 60621 et 60622.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les soumissionnaires présenteront leur candidature sur Dc 4 ou équivalent. Ils fourniront un Kbis ou équivalent (carte d'identification) et se conformeront aux exigences du règlement de consultation quant au respect des articles du CMP, article 43 absence d'interdiction de concourir et être à jour des déclarations et paiements fiscaux et sociaux, article 44 et 45 du CMP sur les déclarations sur l'honneur jointes à la candidature. Le DC7 ou liasses 3666 seront fournis à l'issue du choix des soumissionnaires (art 46 du CMP) ainsi que l'attestation d'assurance (règlement de consultation confère chapitre 3 - paragraphe
   3. 4.3).
DC 6 lutte contre le travail dissimulé ou déclaration équivalente.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
appréciation globale du chiffre d'affaire des 3 derniers exercices connus ou, si possible les éléments utiles à la démonstration de la capacité sur déclaration DC5 ou équivalent.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les soumissionnaires exposeront les moyens réels mis en oeuvre pour la réalisation du marché (moyens en personnels et en matériel). Ils fourniront des références professionnelles relatives à l'objet du marché.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 090629_FCP.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27.8.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Aucune.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Marché à bons de commande sans mini et maxi faisant référence aux articles 10, 33, 43 à 53, 55 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Les dossiers de consultation peuvent être retirés sur la plate-forme de dématérialisation et les offres y être déposées à l'adresse http://www.edi-tender.com/vendee.fr/ ou via le site http://www.vendee.fr onglet conseil général, portail marchés publics (en cas de dépôt sur la plate-forme dématérialisée il est conseillé de fournir une disquette de sauvegarde). Les dossiers peuvent être également retirés au service Stl du Sdis ou envoyés par courrier. Les réponses peuvent être envoyées par tout moyen permettant à la Personne Publique de s'assurer de la date et de l'heure de la réception des offres. Il est interdit d'utiliser concurremment les deux modes de transmission.
Durée du marché ou délai d'execution :
A compter du :
   1. 1.2010. Jusqu'au : 31.12.2013.
Concernant les lots 1 et 2 : indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement : A compter du
   1. 1.2010 Jusqu'au : 31.12.2013.
Documents payants : non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SDIS de la Vendée, Les Oudairies - BP 695, Contact : STL, à l'attention de capitaine Despagnet, F-85017 La Roche-sur-Yon. Tél. +33 251451033. E-Mail :
bml@sdis-vendee.fr. Fax +33 251479970.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27.8.2009 - 12:00.
Caractéristiques principales : Il s'agit de ravitailler en carburants de différents types à la pompe avec ou sans carte les 74 centres de secours de Vendée.Livrer en vrac en carburants et fuel domestique les 10 sites et 4 à 10 logements de fonction, selon les descriptifs estimatifs des besoins figurant au CCP.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 juillet 2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - BP 2411, F-44041 Nantes Cedex. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette - BP 2411, F-44041 Nantes Cedex. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
30163100 - Cartes pour l'achat de carburant 

 
            

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