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Date de publication : 08/07/2010
Date de péremption : 16/08/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de carburants avec cartes accréditives pour les besoins des services départementaux. CPV: 30163100, 09134200, 09132100.

2010/S 130-199084 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de l'Ain direction des moyens, 45 avenue Alsace-Lorraine Attn: M. le président du conseil général 01000 Bourg-en-Bresse FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général de l'Ain service des marchés publics, 16 rue de la Grenouillère 01006 Bourg-en-Bresse Cedex FRANCE Téléphone +33 474506318 Courrier électronique (e-mail): marches.publics@cg01.fr Fax +33 474506323 internet: http://www.ain.fr/marchespublics Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général de l'Ain direction des moyens, 45 avenue Alsace-Lorraine 01000 Bourg-en-Bresse FRANCE Téléphone +33 474323287 Fax +33 474323298 internet: http://www.ain.fr/marchespublics Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général de l'Ain, service des marchés publics 16 rue de la Grenouillère 01006 Bourg-en-Bresse Cedex FRANCE internet: http://www.ain.fr/marchespublics
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Code NUTS FR711
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture de carburants avec cartes accréditives pour les besoins des services départementaux.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 30163100, 09134200, 09132100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique. La quantité totale des commandes du marché est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit: quantité minimum 100 000 litres quantité maximum 350 000 litres tous types de carburant confondus. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter du
   1. 1.2011 jusqu'au 31.12.2011. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an. Estimation annuelle en euros (TTC): 230 000.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Avance de 5 %. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget départemental.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièces mentionnées à l'article 44 du CMP.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références professionnelles. En l'absence de références professionnelles équivalentes, les candidats peuvent démontrer leurs capacités en produisant: chiffre d'affaires, effectifs et équipement technique.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 70 %
 
2.Prix des prestations. Pondération 30 %
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10A085
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 16.8.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Critères de selection des candidatures: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Accord cadre au sens du droit communautaire, marché à bons de commande au sens du droit français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   6. 7.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, Cedex 3 69433 Lyon FRANCE Téléphone +33 478141062 Fax +33 478141065
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon FRANCE Téléphone +33 478141062 Fax +33 478141065
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 7.2010
 
 
C L A S S E    C P V
30163100 - Cartes pour l'achat de carburant 

 
            

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