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Date de publication : 24/11/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Fourniture de carburants et de combustibles pour 2011. Les prestations portent sur la fourniture de carburants et de combustibles pour les services municipaux et se décomposent en une seule tranche et 3 lots. L'unité monétaire est l'euro. Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande, attribués par lot séparé. Les renseignements complémentaires relatifs au CCATP, en cas de modifications, seront communiqués aux prestataires 10 jours au plus tard avant la remise des offres. Durée totale des prestations: 1 an avec possibilité de reconduction une fois, sans que la durée totale n'excède 2 ans. Date approximative de démarrage des prestations: 1.1.2011 (fixée dans l'ordre de service). Variantes: les candidats sont autorisés à faire plusieurs offres variantes sur les prescriptions techniques. CPV: 09134000, 09132100, 09135100.

2010/S 228-347820 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Landerneau 2 rue de la Tour d'Auvergne, BP 729 Attn: M. le maire de Landerneau 29207 Landerneau Cedex FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Fourniture de carburants et de combustibles pour 2011.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal de livraison Centre technique municipal et bâtiments communaux, 29800 Landerneau, FRANCE. Code NUTS FR52
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Les prestations portent sur la fourniture de carburants et de combustibles pour les services municipaux et se décomposent en une seule tranche et 3 lots. L'unité monétaire est l'euro.
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande, attribués par lot séparé. Les renseignements complémentaires relatifs au CCATP, en cas de modifications, seront communiqués aux prestataires 10 jours au plus tard avant la remise des offres. Durée totale des prestations: 1 an avec possibilité de reconduction une fois, sans que la durée totale n'excède 2 ans. Date approximative de démarrage des prestations:
   1. 1.2011 (fixée dans l'ordre de service). Variantes: les candidats sont autorisés à faire plusieurs offres variantes sur les prescriptions techniques.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 09134000, 09132100, 09135100
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.prix des prestations. Pondération 85
 
2.délai de livraison. Pondération 15
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 164-252183 du 25.8.2010
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 2011 01 LOT n° 1 - INTITULÉ Quantités annuelles: 7 500 litres minimum et 25 000 litres maximum (prix au
   7. 10.2010).
V.1)Date d'attribution du marché: 17.11.2010
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Société Chapus Produits Petroliers ZA du Puys de Ceaux, 12 route de Joué 86200 Ceaux-en-Loudun FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 16 645,50 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre de mois 12 MARCHÉ N°: 2011 02 LOT n° 2 - INTITULÉ Quantités annuelles: 80 000 litres minimum et 180 000 litres maximum (prix au
   7. 10.2010).
V.1)Date d'attribution du marché: 17.11.2010
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Société Chapus Produits Petroliers ZA du Puys de Ceaux, 12 route de Joué 86200 Ceaux-en-Loudun FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 120 237,00 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre de mois 12 MARCHÉ N°: 2011 03 LOT n° 3 - INTITULÉ Quantités annuelles: 20 000 litres minimum et 80 000 litres maximum (prix au
   7. 10.2010).
V.1)Date d'attribution du marché: 17.11.2010
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Société Combustibles de l'Ouest 12 rue du Champ Martin, BP 57119 35771 Vern-sur-Seiche FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 22 051,20 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre de mois 12 SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Annonce n° 103, BOAMP 164 B du 25.8.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rennes 3 rue contour de la Motte 35000 Rennes FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-rennes@juradmini.fr Téléphone +33 223212828 Fax +33 299635684 Organe chargé des procédures de médiation Tribunal administratif de Rennes 3 rue contour de la Motte 35000 Rennes FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-rennes@juradmini.fr Téléphone +33 223212828 Fax +33 299635684
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative). Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative).
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.11.2010
 

 
            

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