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Date de publication : 14/10/2010
Date de péremption : 23/11/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Rodez: Fioul domestique
Fourniture de carburants. Fourniture de carburants. CPV: 09135100, 09132000, 09134000, 09132100. ...

2010/S 200-305076 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté d'agglomération du Grand Rodez 1 place Adrien Rozier, BP 531 Attn: M. Mouly Ludovic 12005 Rodez Cedex FRANCE Téléphone +33 565738300 Fax +33 565738310 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.grandrodez.com Adresse du profil d'acheteur http://www.rodez-epp.cce.bull.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté d'agglomération du Grand Rodez (coordonnateur du groupement de commandes) 1 place Adrien Rozier, BP 531 Attn: Mouly 12005 Rodez Cedex FRANCE Téléphone +33 565738300 Fax +33 565738310 internet: http://www.grandrodez.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté d'agglomération du Grand Rodez (coordonnateur du groupement de commandes) 1 place Adrien Rozier, BP 531 12005 Rodez Cedex FRANCE Téléphone +33 565738300 Fax +33 565738310 internet: http://www.grandrodez.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté d'agglomération du Grand Rodez (coordonnateur du groupement de commandes) 1 place Adrien Rozier, BP 531 12005 Rodez Cedex FRANCE Téléphone +33 565738300 Fax +33 565738310 internet: http://www.grandrodez.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Autre etablissement public territorial
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Oui
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de carburants.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Grand Rodez, 12000 Rodez, FRANCE. Code NUTS FR622
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture de carburants.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 09135100, 09132000, 09134000, 09132100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Communauté d'agglomération du Grand Rodez: Gazole avec additif: 180 000 litres par an. Commune de Rodez: Gazole avec additif: 70 000 litres par an. Carburant sans plomb: 20 000 litres par an. Fuel FOD: 35 000 litres par an.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Il n'est pas prévu d'option pour la partie de la consultation sous maîtrise d'ouvrage de la commune de Rodez. S'agissant de la consultation sous maîtrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération du Grand Rodez, elle comporte l'option: fourniture à la pompe de gazole avec additif pour poids lourds.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 1.2011. Jusqu'au 31.12.2011
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Paiment par mandat administratif.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Pas de forme imposée.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants DC1 (ancien DC4),  - la déclaration du candidat, renseignements permanents DC2 (ancien DC5),  - la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC6),  - une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, et documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Prix le plus bas
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10S0057
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 23.11.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Contenu de l'offre.  - les actes d'engagement complétés, datés et signés,  - les cahiers des clauses techniques particulières,  - les bordereaux des prix unitaires,  - les cahier des clauses administratives particulières,  - le document "clause règlementaire",  - le protocole de sécurité: opération de chargement ou de déchargement. Durée du marché: 1 An(s) reconductible 3 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 an(s). Point de départ:
   1. 1.2011. Date de début de réalisation:
   1. 1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 07 FRANCE Téléphone +33 565735757 Fax +33 562735740
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.10.2010
 

 
            

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