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Date de publication : 29/03/2011
Date de péremption : 27/04/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de carburants (gazole, fuel domestique et SP 95) pour station bateau 2011 à 2014 en vrac. Fourniture de carburants (gazole, fuel domestique et SP 95) pour station bateau 2011 à 2014 en vrac. CPV: 09134000, 09135000, 09132100.

2011/S 61-098804 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté de communes Rives de Saône 15 bis Grande Rue du Fbg St Michel, BP 67 21250 Seurre Cedex FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté de communes Rives de Saône rue du Cosec Attn: Brigitte Beaudin 21170 Echenon FRANCE Téléphone +33 380392910 Courrier électronique (e-mail): brigitte.beaudin@rivesdesaone.fr Fax +33 380392810 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté de communes Rives de Saône 15 B Grande Rue du Fbg St Michel, BP 67 Attn: Véronique Charton 21250 Seurre Cedex FRANCE Téléphone +33 380204854 Courrier électronique (e-mail): veronique.charton@rivesdesaone.fr Fax +33 380208939 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté de communes Rives de Saône 15 B Grande rue du Fbg St Michel, BP 67 21250 Seurre Cedex FRANCE Téléphone +33 380204854 Fax +33 380208939
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Autre EPCI
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de carburants (gazole, fuel domestique et SP 95) pour station bateau 2011 à 2014 en vrac.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison station carburant, quai Lafayette, 21170 Sain-Jean-de-Losne, FRANCE. Code NUTS FR
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 36
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture de carburants (gazole, fuel domestique et SP 95) pour station bateau 2011 à 2014 en vrac.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 09134000, 09135000, 09132100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ gazole
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture de gazole en vrac.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 09134000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Entre 150 000 l et 300 000 l par an.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 2 INTITULÉ fuel domestique
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture de Fuel domestique en vrac.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 09135100
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Entre 150 000 l et 300 000 l par an.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 3 INTITULÉ SP 95
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture de SP95 en vrac.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 09132100
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Entre 5 000 l et 20 000 l par an.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Virement administratif.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix. Pondération 90
 
2.Délai de livraison après commande ferme. Pondération 10
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur carburant2011
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de préinformation Numéro d'avis au JO: 2011/S 019-019509 du
   8. 2.2011
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 27.4.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 30 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels:  - Possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de répondre via la plate-forme: https://www.e-bourgogne.fr- sous la référence: carburant2011,  - Il peut être également retiré à: Communaute de communes Rives de Saone. 15 b Grande Rue du Faubourg Saint Michel BP 67 - 21250 Seurre Cedex, FRANCE. Heures d'ouvertures des bureaux soit du lundi au vendredi de: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas, BP 61616 21016 Dijon Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-dijon@juradm.fr Téléphone +33 38739100 Fax +33 380733989
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas, BP 61616 21016 Dijon Cedex FRANCE Téléphone +33 38739100 Fax +33 380733989
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.3.2011
 

 
            

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