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Date de publication : 14/10/2010
Date de péremption : 18/11/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Annecy: Essence
Fourniture de carburants. Le marché prévoit la fourniture de carburants dans toutes les stations du réseau et réglement des péages autoroutiers en France quelque soit la société gestionnaire. Le pa...

2010/S 200-305062 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Département de la Haute-Savoie 1 rue du 30ème RI, BP 2444 Attn: le président 74041 Annecy FRANCE Téléphone +33 450332132 Courrier électronique (e-mail): dcpfour-serv@cg74.fr Fax +33 450332145 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cg74.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.cg74.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction de la commande publique: secrétariat 23 rue de la Paix, BP 2444 74041 Annecy FRANCE Téléphone +33 450332132 Courrier électronique (e-mail): dcpfour-serv@cg74.fr Fax +33 450332145 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Departement de la Haute-Savoie: direction de la commande publique 23 rue de la Paix, 1°étage - bureau 111, BP 2444 74041 Annecy Cedex FRANCE Téléphone +33 450332132 Courrier électronique (e-mail): dcpfour-serv@cg74.fr Fax +33 450332145
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de carburants.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Code NUTS FR718
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le marché prévoit la fourniture de carburants dans toutes les stations du réseau et réglement des péages autoroutiers en France quelque soit la société gestionnaire. Le paiement des carburants et des péages est effectué par le biais d'une carte, affiliée à un véhicule du département.
Les cartes sont exclusivement réservées à l'achat de carburants et au réglement des péages.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 09132000, 09134000, 30163100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Les prestations faisant l'objet du présent marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:  - quantité minimum annuelle de carburants en litres: 160 000,  - quantité maximum annuelle de carburants en litres: 640 000.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Le marché est un marché à bons de commande, passé pour une période de un an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois par période de un an, pour une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché pourra refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics. Nombre de reconductions éventuelles Fourchette: entre 1 et 3
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande, prévue à l'article 89 du code des marchés publics, est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le Pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois: 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics.
Le cas échéant, l'intégralité des offres sera refusée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - En cas de groupement, une lettre présentant la candidature ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC4),  - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,  - si le candidat est en redressement judicaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC5),  - déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (DC5).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC5).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (DC5).
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 55 %
 
2.Prix. Pondération 45 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10s0448
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 18.11.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr.  - valeur technique, pondération 55 %, jugé à partir du support permettant d'apprécier l'intensité et l'implantation du réseau, répartie de la manière suivante:  -- densité et implantation en Haute-Savoie, 45 %,  -- densité et implantation en Rhône-Alpes, 5 %,  -- densité et implantation en France, 5 %,  - prix, pondération 45 %, jugé à partir du devis d'aide à la décision. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. La présente consultation donnera lieu à un marché à bons de commande au sensde l'article 77 du sode des marchés publics français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone +33 476429000 Fax +33 476422269 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics 107 rue Servient Cedex 03 69418 Lyon FRANCE
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique 1 rue du 30° RI, BP 2444 74041 Annecy FRANCE Téléphone +33 450332132 Fax +33 450332145
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
30163100 - Cartes pour l'achat de carburant 

 
            

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