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Date de publication : 15/10/2009
Date de péremption : 23/11/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de carburants à la pompe. Fourniture de carburants à la pompe pour le parc automobile de la Ville et le petit matériel, avec en annexe un service de nettoyage de véhicules

2009/S 199-286264 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Lagny-sur-Marne, 2 place de l'hôtel de Ville, à l'attention de Emmanuelle Guyon, F-77405 Lagny-sur-Marne. E-mail: samp@lagny-sur-marne.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.lagny-sur-marne.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Lagny-sur-Marne, 2 place de l'hôtel de Ville, Contact:
service achats marchés publics, à l'attention de Mme Guyon, F-77405 Lagny-sur-Marne. Tél. +33 164127413. E-mail: samp@lagny-sur-marne.fr. Fax +33 164127428. URL: http://www.lagny-sur-marne.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: mairie de Lagny-sur-Marne, 2 place hôtel de Ville, Contact: service achat marchés publics, à l'attention de Mme Guyon, F-77405 Lagny-sur-Marne. Tél. +33 164127413. E-mail: samp@lagny-sur-marne.fr. Fax +33 164127428. URL:
http://www.lagny-sur-marne.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de Lagny-sur-Marne, 2 place de l'hôtel de Ville, Contact:
service marchés publics, à l'attention de M le Maire, F-77405 Lagny-sur-Marne. Tél. +33 164127413. E-mail: samp@lagny-sur-marne.fr. Fax +33 164127428. URL: http://www.lagny-sur-marne.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de carburants à la pompe.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Fourniture de carburants à la pompe pour le parc automobile de la Ville et le petit matériel, avec en annexe un service de nettoyage de véhicules.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
09200000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le marché est traité à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics issu du décret n°2006-975 du
   1. 8.2006. Les montants minimum et maximum sont de 50 000 EUR HT et 170 000 EUR (H.T.).
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Les pouvoirs adjudicateurs se réservent la possibilité de pouvoir conclure des avenants.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Sans objet.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement s'effectue sur les ressources propres de la ville . Le paiement s'effectue par mandat administratif, dans un délai de 40 jours, à compter de la réception de la facture en mairie.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre (ou DC 4 joint au présent dossier de consultation dûment datée et signée et précisant : nom et l'adresse du candidat ; éventuellement le noet la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,  - Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (ou Dc5) comprenant : présentation des moyens humains et matériels ; déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières exercices ;références de prestations de nature et d'importance comparable en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 3 ans. Le candidat fera attention à indiquer les points suivants : Objet du marché, l'année ou les années de réalisation, le maître d'ouvrage (nom et adresse avec les coordonnées du service gestionnaire),le montant (T.T.C.).
Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée) ; Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier des situations suivantes : qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2008 ;qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 L8221-2 L8221-3 L8221-5 L8251-1 L5221-11 L5221-8 L8241-1 L8241-2 du code du travail.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Moyens humains et matériels.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix. Pondération: 70.
 
2.Valeur technique. Pondération: 30.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09197.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23.11.2009 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23.11.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Renseignementsadminiqtratifs Mme Guyon Emmanuelle renseignements techniques M. Bakic.
Modalités pour retirer le dossier : il peut être téléchargé gratuitement sur la plate forme de dématériliasiation à l'adresse suivante :
http://lagny.forsup.net ou il peut être retiré au service achats marchés publics aux horaires d'ouverture de la mairie ou demander par télécopie ou mail.
Modalité de réception des offres :
Modalités propres à la dématérialisation : Pour répondre à l'appel d'offres sous forme dématérialisée via la plate-forme, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être :inscrite sur la plate-forme de gestion des marchés publics accessible à l'adresse suivante : http://lagny.forsup.net/; titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse électronique. Ce certificat n'est pas requis au stade du retrait du dossier mais seulement au moment de la réponse électronique (un délai d'obtention est à prévoir). Pour cela il suffit qu'une personne de l'entreprise ayant le droit d'engager la société se munisse d'un certificat personnel conforme aux exigences de l'article 6 de l'arrêté n° Ecom0620009a du 28.8.2006. C'est alors la plate-forme qui réalisera l'opération technique de signature au moment de la remise de la réponse électronique. Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du code civil, du décret n°2001-272 du 30.3.2001 modifié et de l'arrêté no Ecom0620009a du 28.8.2006. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste de autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électronique est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/ Les candidats doivent également disposer d'un navigateur Internet acceptant le protocole SSL 128 bits.les offres doivent être remises sur la plate-forme de gestion de marchés publics dela ville de Lagny sur marne à l'adresse suivante http://lagny.forsup.net/ Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire.les offres électroniques (candidatures et offres) devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre doivent être présentées dans la même enveloppe électronique . Cette enveloppe doit être déposée sur la page de réponse de la plate-forme, dans l'espase "Réponse". Les documents au sein de l'enveloppe seront fournis dans l'un des formats suivants : Format Word
(.doc)version Word 97 et antérieures Format Acrobat (.pdf)version Acrobat 5 et antérieures Format Excel (.xls) version Excel 97 et antérieures Format Autocad (.dwg) qui permet la lecture des plans.les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition de la ville, les moyens de lire les documents en question.les candidats qui ont opté pour la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir, en plus de leur offre (candidature et offre proprement dite), une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde est une copie de la candidature et de l'offre du candidat qui est destinée à se substituer à l'original en cas de défaillance du système électronique ou si un virus est détecté dans un des documents transmis par voie électronique. Il est attiré l'attention des candidats sur le fait que l'offre électronique et la copie de sauvegarde doivent être strictement identiques. La copie de sauvegarde est envoyée sous pli scellé à l'adresse indiqué et dans les conditions exposées au règlement de consultation. Ce pli comporte la mention " Appel d'offres - ________ (indiquer l'intitulé du marché) - copie de sauvegarde : Ne pas ouvrir - " ainsi que le nom du candidat. Cette copie de sauvegarde peut être envoyée sur support physique électronique (CD-ROM, clef usb ...) ou encore revêtir la forme papier. La copie de sauvegarde doit être signée et respecter le format de réponse. Les candidats peuvent remettre aussi leurs offres par voie papier directement au service achats marchés publics contre récipissé aux horaires d'ouverture (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30) ou par lettre recommandée avec accusé de réception. L'enveloppe extérieure doit mentionner l'objet du marché avec la mention ne pas ouvrir Pour le détail à la dématérialisation se référer au réglement de la consultation. Le marché est ferme pour la première année et peut être reconduit 3 fois soit une durée possible de 4 ans. Le marché débute au
   1. 1.2010 et sa date de notification qui sera approximativement effectué vers mi décembre 2009.
Annonce BOAMP JOUE :12.10.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 43 avenue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. +33 160566610. URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/melun/index.shtml.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif, 43 avenue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. +33 160566610. URL:
http://www.conseil-etat.fr/ta/melun/index.shtml.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.10.2009.
 

 
            

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