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Date de publication : 27/09/2011
Date de péremption : 07/11/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules de la Communauté d'agglomération du pays de Meaux - années 2012-2013-2014. Le marché a pour objet l'approvisionnement de carburant à la pompe pour l'ensemble des véhicules de la Communauté d'agglomération du pays de Meaux. La station service (point principal d'approvisionnement) devra être située prioritairement sur le territoire de la ville de Meaux ou par défaut sur le territoire de la Communauté d'agglomération du pays de Meaux, 7 jours sur 7 de 7:00 à 24:00 minimum pour la station principale, 365 jours par an. Il sera attribué une carte par véhicule (numéro d'immatriculation), actuellement au nombre de 11 bennes à ordures ménagères, 1 camion ampliroll, 2 utilitaires, 3 véhicules légers pour le service de la collecte, 1 bibliobus et 7 véhicules légers pour le parc auto. CPV: 24311120.

2011/S 185-302564 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Meaux Hôtel de ville BP 227 Point(s) de contact: Direction de la commande publique 77107 Meaux Cedex FRANCE Téléphone: +33 160099832 Fax: +33 160099773 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.paysdemeaux.com Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté d'agglomération du pays de Meaux Hôtel de ville - BP 227 Point(s) de contact: Direction de la commande publique 77107 Meaux Cedex FRANCE Téléphone: +33 160099832 Fax: +33 160099773 Adresse internet: http://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté d'agglomération du pays de Meaux Hôtel de ville - BP 227 Point(s) de contact: Direction de la commande publique 77107 Meaux Cedex FRANCE Téléphone: +33 160099832 Fax: +33 160099773 Adresse internet: https://meaux.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_eYUlGVqKes Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté d'agglomération du pays de Meaux Hôtel de ville - BP 227 Point(s) de contact: Direction de la commande publique 77107 Meaux Cedex FRANCE Téléphone: +33 160099832 Fax: +33 160099773 Adresse internet: http://www.achatpublic.com
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autre
I.3)Activité principale Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules de la Communauté d'agglomération du pays de Meaux - années 2012-2013-2014.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Code NUTS FR102
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Le marché a pour objet l'approvisionnement de carburant à la pompe pour l'ensemble des véhicules de la Communauté d'agglomération du pays de Meaux. La station service (point principal d'approvisionnement) devra être située prioritairement sur le territoire de la ville de Meaux ou par défaut sur le territoire de la Communauté d'agglomération du pays de Meaux, 7 jours sur 7 de 7:00 à 24:00 minimum pour la station principale, 365 jours par an. Il sera attribué une carte par véhicule (numéro d'immatriculation), actuellement au nombre de 11 bennes à ordures ménagères, 1 camion ampliroll, 2 utilitaires, 3 véhicules légers pour le service de la collecte, 1 bibliobus et 7 véhicules légers pour le parc auto.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 24311120
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché fractionné à bons de commandes avec montant minimum: 80 000 EUR HT et maximum: 235 000 EUR (HT). Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début
   1. 1.2012. Fin 31.12.2012
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucune garantie financière ne sera exigée sauf dans le cas de l'avance prévue au marché avec la constitution d'une garantie de 100 % à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement en ressources propres, budget principal de l'année considérée section de fonctionnement, autofinancement. Prix unitaire de type ajustable. Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Règlement des comptes par virement selon les conditions du CCAG-FCS. Délai global de paiement de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Lettre de candidature type Dc1 ou équivalent.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations: remise du candidat et coût d'achemeninement du véhicule par la CAPM jusqu'à la pompe. Pondération 60
 
2.Services associés à la prestation. Pondération 40
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 12CAPM02
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   7. 11.2011 - 16
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 à compter de la date limite de réception des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter du
   1. 1.2012 jusqu'au 31.12.2012.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014.
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être obtenu soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_RnSBecGnw-&v=1&selected=0 soit retiré auprès de la direction de la commande publique (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) ou envoyé sur demande écrite ou faxée au +33 160099773. Critère de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé auprès de la direction de la commande publique (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00). La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_RnSBecGnw-&v=1&selected=0. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun FRANCE Téléphone: +33 160566630 Fax: +33 160566610
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Idem ci-dessus
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 22.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
24311120 - Carbures 

 
            

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