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Date de publication : 18/11/2009
Date de péremption : 04/01/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de carburants et prestations annexes pour les services de la région Ile-de-France. Fourniture de carburants et prestations annexes pour les services de la région Ile-de-France. Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants pour les services de la Région Ile-de-France (à la pompe par cartes accréditives et prestations annexes pour le parc véhicules, avec livraison sur site pour le chauffage du domaine de Villarceaux et le fonctionnement des groupes électrogènes)

2009/S 222-319410 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Région Ile-de-France, unité du patrimoine et des moyens généraux, 35 boulevard des Invalides, à l'attention de Delphine Armand, F-75007 Paris. Tél. +33 153857638. E-mail:
servicemarches.upmg@iledefrance.fr. Fax +33 153855019.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.iledefrance.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de carburants et prestations annexes pour les services de la région Ile-de-France.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Code NUTS: FR1.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 12.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Fourniture de carburants et prestations annexes pour les services de la région Ile-de-France.

Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants pour les services de la Région Ile-de-France (à la pompe par cartes accréditives et prestations annexes pour le parc véhicules, avec livraison sur site pour le chauffage du domaine de Villarceaux et le fonctionnement des groupes électrogènes).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
09000000, 09132100, 09134200, 30163100, 09134000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: - Minimum annuel : 107 000 EUR HT,  - Maximum annuel : 360 000 EUR HT.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives et prestations annexes
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de carburants (SP 95, SP 98, gazole et GPL) à la pompe par cartes accréditives permettant l'accès à l'achat de services et l'acquittement du droit de péage sur les autoroutes pour les véhicules du parc automobile de la région d'Ile-de-France.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
09132100, 09134200, 30163100, 09133000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Minimum annuel : 100 000 EUR HT, maximum annuel :
300 000 EUR HT.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: A compter du:
   1. 4.2010. Jusqu'au: 31.3.2011.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Critères d'attribution du lot :
 - 60 % prix, apprécié à partir du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires,  - 40 % valeur technique, évaluée sur la base des éléments remis à l'annexe technique et développés au mémoire technique.
LOT N° 2 INTITULÉ: Fourniture et livraison de carburants sur site
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture et livraison de fioul domestique pour le chauffage du domaine de Villarceaux (95) et de gazole pour les groupes électrogènes de la région d'Ile-de-France.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
09135100, 09134000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Minimum annuel : 7 000 EUR HT, maximum annuel :
60 000 EUR HT.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Critères d'attribution du lot :
 - 70 % prix, apprécié à partir du détail quantitatif estimatif,  - 30 % valeur technique, évaluée sur la base des éléments remis au mémoire technique.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement prévu par les autorisations d'engagement :
 - pour le lot 1 : du chapitre budgétaire 930 " services généraux ", code fonctionnel 0202 " autres moyens généraux ", programmes Hp102023 " carburants " ; Hp102013 " Entretien " et Hp102011 " charges liées aux immeubles ",  - pour le lot 2 : Chapitre 930 " services généraux ", code fonctionnel 0202 " autres moyens généraux ", programmes Hp102013 " Entretien " et Hp102011 " charges liées aux immeubles " et Chapitre 933 " culture, Sport, Loisirs ", code fonctionnel 313 " patrimoine ", nature 60621 " Combustibles ", programme Hp131010 " Patrimoine régional à vocation culturelle ".
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09M0371.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   4. 1.2010 - 16:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   4. 1.2010 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an, renouvelable par reconduction expresse 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (hotline :
+33 0820207743).
Conditions de remise des offres : les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sur support papier et sous plis cacheté, soit par voie électronique.

Les modalités de transmission des offres sont détaillées dans le RC. Les horaires d'ouverture du secrétariat de la CAO (UAJMQ - secrétariat de la CAO, 35 boulevard des Invalides, Paris 75007, FRANCE) sont de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.11.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. +33 144594400. URL:
http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax +33 144594644.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. +33 144594400. URL: http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax +33 144594644.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
30163100 - Cartes pour l'achat de carburant 

 
            

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