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Date de publication : 30/09/2011
Date de péremption : 14/11/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de carburants en vrac et par cartes accréditives nécessaires aux véhicules de la Communauté d'agglomération et de la Ville de Reims. Fourniture de carburants en vrac et par cartes accréditives nécessaires aux véhicules de la Communauté d'agglomération et de la Ville de Reims. CPV: 09130000, 30163100.

2011/S 188-307111 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Communauté agglomération de Reims 8 rue de la Grosse Écritoire Point(s) de contact: C3c pôle ressources À l'attention de: Mlle Carre Marie-Aude 51096 Reims Cedex FRANCE Téléphone: +33 326777493 E-mail: c3cpoleressources@reimsmetropole.fr Fax: +33 326777450 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.reimsmetropole.fr Adresse du profil d'acheteur https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: C3c pôle ressources 8 rue de la Grosse Ecritoire À l'attention de: Mlle Marie-Aude Carré 51096 Reims Cedex FRANCE Téléphone: +33 326777493 E-mail: c3cpoleressources@reimsmetropole.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communuauté d'agglomération de Reims 8 rue de la Grosse Ecritoire Point(s) de contact: C3c pôle ressources 51096 Reims Cedex FRANCE Téléphone: +33 326777437 Fax: +33 326777450 Adresse internet: https://marches.reimsmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=479&orgAcronyme=reimsmetropole Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: C3C pôle ressources 8 rue de la Grosse Ecritoire 51096 Reims Cedex FRANCE Adresse internet: https://marches.reimsmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=479&orgAcronyme=reimsmetropole
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de carburants en vrac et par cartes accréditives nécessaires aux véhicules de la Communauté d'agglomération et de la Ville de Reims.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal de livraison: territoire de la Communauté d'agglomération et territoire national, 51100 Reims, FRANCE. Code NUTS FR213
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre Durée en années: 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Fourniture de carburants en vrac et par cartes accréditives nécessaires aux véhicules de la Communauté d'agglomération et de la Ville de Reims.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 09130000, 30163100
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le présent marché est établi pour une durée globale de 4 ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le
   1. 1.2012.
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché) Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: fourniture de carburants en vrac
 1)Description succincte Fourniture de carburants en vrac.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 09134000, 09132100
 3)Quantité ou étendue Estimation pour 2012: Sp95 : 180 000 litres et Gazole 480 000 litres.
 5)Information complémentaire sur les lots Volumes contractuels: SP95: volume minimum annuel 110 000 litres et maximum annuel 330 000 litres; gazole: volume minimum annuel 300 000 litres et maximum annuel 900 000 litres. Durée d'exécution des bons de commande: 24 h après notification du bon de commande.
Lot nº: 2 Intitulé: fourniture de carburants à l'aide de cartes accréditives
 1)Description succincte Fourniture de carburants à l'aide de cartes accréditives.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 09130000, 30163100
 3)Quantité ou étendue Estimation pour 2012 : 5 000 litres tous produits confondus.
 5)Information complémentaire sur les lots Volumes contractuels tous produits confondus: volume minimum annuel 2 500 litres, maximum annuel 10 000 litres. Durée d'exécution des bons de commande: 8 jours pour la fourniture de cartes accréditives.
Lot nº: 3 Intitulé: fourniture de gazole non routier en vrac
 1)Description succincte Fourniture de gazole non routier en vrac.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 09130000
 3)Quantité ou étendue Estimation pour 2012 : 15 000 litres.
 5)Information complémentaire sur les lots Volume minimum annuel: 10 000 litres, maximum annuel 30 000 litres. Durée d'exécution des bons de commande: 24 h après notification du bon de commande.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Virement administratif.  - délai global de paiement: 30 jours suivant la réception de la demande de règlement,  - ordonnateur: Mme la présidente de Reims Metropole,  - comptable public assignataire des paiements: Mme la comptable du tresor de Reims Municipale,  - l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT dans les conditions fixées à l'article 87 de code des marchés publics,  - le financement est assuré par les budgets des personnes publiques contractantes (section fonctionnement), le budget de la ville de Reims (section de fonctionnement), et le budget de l'eau, le budget des transports, le budget de l'assainissement, le budget de l'archeologie et le budget déchets de la Communauté d'agglomération de Reims.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Pas d'exigence particulière.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles ci-dessous, compléter les modèles DC1, DC2 et NOTI2 proposés par la direction des affaires juridiques du Ministère de l'économie et des finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues aux articles ci-dessous en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Les candidats pourront également utiliser les modèles de déclaration sur l'honneur, joint au DCE. La lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif). La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier:  - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:  - qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: CF4-A1-01
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 14.11.2011 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 150 à compter de la date limite de réception des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via Internet, à l'adresse suivante: https://www.marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole.
Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, soit leur evnoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (CD ROM, DVD ROM...) de leur candidature et de leur offre. Un mode d'emploi utilisateurs, fournisseurs est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "aide". Type de pouvoir adjudicateur: organisme de droit public - coordonnateur d'un groupement de commandes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal adminsitratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne FRANCE Téléphone: +33 326668687
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal adminsitratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne FRANCE Téléphone: +33 326668687
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 27.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
30163100 - Cartes pour l'achat de carburant 

 
            

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