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appel-offre
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Date de publication : 15/05/2010
Date de péremption : 05/07/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture et carrossage de deux bennes à ordures ménagères. Fourniture et carrossage de deux bennes à ordures ménagères. CPV: 90512000, 34144512.

2010/S 94-141740 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Sirtom de la Région Flers-Condé 10 rue Blin - BP 9 Attn: M. le président 61101 Flers Cedex FRANCE Téléphone +33 233622100 Courrier électronique (e-mail): sirtom.flers.conde@wanadoo.fr Fax +33 233622101 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture et carrossage de deux bennes à ordures ménagères.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture et carrossage de deux bennes à ordures ménagères.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90512000, 34144512
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale 1 BOM 19 t. 1 BOM 26 t.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement par l'emprunt (budget d'investissement). Paiement par mandat administratif (virement) : les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal de 35 jours à compter de la réception de la facture (non sujette à contestation) par le Sirtom de la Région Flers-Condé.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Conjoint ou solidaire.
Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Une entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, le Sirtom de la Région Flers-Condé les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, il imposera, au sens de l'article 51 VII du Code des marchés publics, la forme du groupement solidaire, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - le formulaire DC4, lettre de candidature, (en cas de groupement, ce document devra être complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter) (imprimé DC4 disponible sur la page suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm), ou équivalent,  - le formulaire DC5, déclaration du candidat, version octobre 2008 (imprimé DC5 disponible sur la page suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm), ou équivalent,  - la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :  - le formulaire Dc6 "Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé" (imprimé DC6 disponible sur la page suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm), ou équivalent,  - le formulaire DC7 "Etat annuel des certificats reçus" ou documents équivalents en cas de candidat étranger (imprimé DC7 disponible sur la page suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm), ou équivalent.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaire global au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les capacités seront clairement explicitées dans un document détaillant les effectifs, le matériel, les installations, les procédés et toutes informations jugées utiles pour estimer les capacités techniques du candidat.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 60 %
 
2.Prix du marché. Pondération 25 %
 
3.Délais d'exécution. Pondération 15 %
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 05-2010
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   5. 7.2010 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être demandé et envoyé, ou retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres :  - par voie électronique en envoyant un demande par courriel à l'adresse suivante : sirtom.flers.conde@wanadoo.fr,  - soit demande par télécopie +33 233622101, ou par courrier à l'adresse suivante : Sirtom de la Région Flers-Condé, 10 rue Blin, BP 9, 61101 Flers Cedex, FRANCE,  - soit retrait sur place en se présentant, sauf jours fériés, le lundi de 14:00 à 18:00, du mardi au vendredi, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, et le samedi, de 9:00 à 12:30, à l'adresse suivante : Sirtom de la Région Flers-Condé, 10 rue Blin, 61100 Flers, FRANCE. Important : En cas de retrait par une société de livraison, celle-ci devra indiquer le nom et les coordonnées complètes (adresse postale, télécopie et adresse électronique) de la société pour laquelle elle vient retirer un dossier. Conditions de remise des plis : les documents relatifs à la candidature et à l'offre doivent être placés dans 2 enveloppes distinctes, identifiées et cachetées, elles-même réunies dans une seule et même enveloppe cachetée portant les mentions suivantes : "ne pas ouvrir, appel d'offres pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés". Pour le contenu des plis, se reporter au règlement de consultation.
Les plis doivent être transmis :  - soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante : Sirtom de la Région Flers-Condé, 10 rue Blin, BP 9, 61101 Flers Cedex, FRANCE,  - soit déposé sur place contre récépissé, en se présentant, sauf jours fériés, le lundi de 14:00 à 18:00, du mardi au vendredi, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, et le samedi, de 9:00 à 12:30, à l'adresse suivante : Sirtom de la Région Flers-Condé, 10 rue Blin, 61100 Flers, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.5.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 Caen Cedex 4 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-caen@juradm.fr Téléphone +33 231707272 internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +33 231524217
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 Caen Cedex 4 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-caen@juradm.fr Téléphone +33 231707272 internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +33 231524217
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.5.2010
 
 
C L A S S E    C P V
34144512 - Véhicules de compactage des ordures ménagères 
90512000 - Services de transport des ordures ménagères 

 
            

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