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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption : 24/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture au centre d'études de Gramat d'un générateur arbitraire (Bande passante 7 Ghz) avec sa maintenance associée. Fourniture au centre d'études de Gramat d'un générateur arbitraire numérique rapide (Bande passante 7 Ghz) transportable avec sa maintenance associée

2009/S 79-113736 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: DGA/DET/CEG, BP 80200, à l'attention de Centre d'études de Gramat, F-46500 Gramat. Tél. +33 565105432. E-mail: achat.ceg@det.dga.defense.gouv.fr. Fax +33 565105376.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Centre d'études de Gramat, BP 80200, à l'attention de Catherine Delaire, F-46500 Gramat. Tél. +33 565105325. E-mail:
achat.ceg@det.dga.defense.gouv.fr. Fax +33 565105376.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Centre d'études de Gramat, BP 80200, à l'attention de Viviane Molina, F-46500 Gramat. Tél. +33 565105749. E-mail:
achat.ceg@det.dga.defense.gouv.fr. Fax +33 565105376.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Défense.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture au centre d'études de Gramat d'un générateur arbitraire (Bande passante 7 Ghz) avec sa maintenance associée.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Livraison au centre d'études de Gramat, 46500 Gramat, FRANCE.
Code NUTS: FR625.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Fourniture au centre d'études de Gramat d'un générateur arbitraire numérique rapide (Bande passante 7 Ghz) transportable avec sa maintenance associée.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
31120000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Ce marché consiste à l'acquisition d'un générateur arbitraire (bande passante 7 Ghz) avec les accessoires associés, une formation à l'utilisation de l'appareil, un SAV et à sa maintenance.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense. Les prix des prestations seront forfaitaires, fermes. Le régime des paiements (versement d'avances, acomptes et soldes) sera conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics modifié. Le délai de paiement est de 30 jours maximum conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié. Le comptable assignataire est l'agent comptable des services industriels de l'armement - 11 rue des Remparts - le Vendôme - 93196 Noisy le Grand, FRANCE.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le candidat se présente seul ou en groupement solidaire ou conjoint. Dans le cas particulier d'un groupement, la constitution de ce dernier doit être présenté au niveau du dossier de candidature. Un mandataire sera désigné et habilité par les co-traitants.
Chaque membre du groupement devra présenter un dossier conforme au présent avis. Un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. Présentation d'une liste des principales fournitures proposées sur le marché français au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront justifier d'une activité de maintenance et de SAV du matériel.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 25_C_09_AOO_046.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24.6.2009 - 16:00.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. A la demande expresse de l'opérateur économique, le mode de transmission reste possible par voie papier ou sur support physique électronique, si le règlement de la consultation le permet.
 1)Modalités de téléchargement: Le dossier de consultation pourra être Téléchargé sur la salle d'acquisition dématérialisée accessible depuis les portails "www.ixarm.com" et "www.achats.defense.gouv.fr ". Il n'est pas nécessaire de s'inscrire comme membre du portail pour retirer un DCE dans le cas d'un appel d'offre ouvert. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation, les opérateurs économiques, non inscrits sur l'un des deux portails www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr, doivent indiquer le nom de la personne physique en charge du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE. Les opérateurs économiques, inscrits sur l'un des deux portails www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr, pourront directement télécharger les documents après s'être connectés à leur portail d'appartenance avec leur identifiant et leur mot de passe. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier 1;
 2)Transmission des dossiers Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront: d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés; d'autre part, s'identifier soit en s'inscrivant sur l'un des deuxportails d'accès de la place de marché service public défense (www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr), soit en indiquant, lors du dépôt, leur raison sociale ainsi que les nom, prénom, numéro téléphone et adresse électronique de la personne physique en charge du dossier. Les modalités d'inscription sont définies sur le portail www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Présentation / Inscription". Les inscriptions sont soumises à une validation d'un délai maximal d'une semaine ouvrée. Les envois par voie électronique ou sur un support physique électronique sont présentés sur des supports distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre, les éléments relatifs à l'offre. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou envoyés sur support électronique des plis (candidatures et/ou offres) doivent être choisis dans un format largement disponible : Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, PDF, ou équivalent, tous compatibles Pc2; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l'envoi papier. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "Copie de sauvegarde". En cas de difficultés, une assistance par courriel ou téléphonique est mise à la disposition des entreprises.

Les contacts sont webmaster@ixarm.com pour toute difficulté sur les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr et support-sacd@ixarm.com ou +33 148075353 pour toute difficulté sur la salle d'acquisition dématérialisée;
 3)Procédure matérialisée Le candidat peut choisir la procédure matérialisée. En cas de transmission sous format physique dupli (support papier, Cdrom), ce dernier devra être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir la confidentialité (en recommandé avec accusé de réception postal, ou remise contre récépissé au centre d'études de Gramat durant les jours ouvrés de 7:45 à 11:57 et de 13:27 à 17:09, 16:00 le dernier jour) à l'adresse suivante: Centre d'études de Gramat - bP 80200 - division "Achats" - 46500 Gramat, FRANCE. Contenu dans l'enveloppe d'envoi, le pli contenant la candidature et l'offre, devra être adressé sous simple enveloppe. L'enveloppe intérieure contenant la candidature et l'offre doit être fermée et porte la mention: "Ne pas ouvrir - candidature et Offre technique et financière - dossier no25-c-09-aoo-046".
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,  - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,  - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,  - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,  - production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,  - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),  - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),  - DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),  - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
 - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,  - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,  - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),  - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse France.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes:
 1)dans un délai de 2 mois suivant la notification d'une décision faisant grief : - le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) ; - le recours pour excès de pouvoir et le recours de pleine juridiction (art. R421-1 du code de justice administrative - cja);
 2)de la date du lancement de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur : - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requête au fond (art. L511-1 et L521-1 du Cja) ; - le référé précontractuel (art. L551-1 du CJA et 80-i, 2è alinéa du Cmp) ; - en cas d'urgence, le référé conservatoire (art.
L521-3 du Cja);
 3)dans le délai de déchéance quadriennal : - le recours indemnitaire soumis à une demande préalable au pouvoir adjudicateur." NB : Cette clause prend en compte les évolutions jurisprudentielles de février 2008. Les renseignements des rubriques VI.4.2 et VI.4.3 sont alternatifs, mais si ces deux rubriques sont remplies, il faut le faire de manière complète et exacte. Pour les MPPA, seul les rubriques VI.4.1 et V.4.3, peuvent être complétées. La rubrique VI.4.1 doit toujours être complétée, ne pas oublier de préciser le pays (France) dans les coordonnés de l'instance de recours.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
31120000 - Générateurs 

 
            

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