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Date de publication : 30/09/2011
Date de péremption : 04/11/2011
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture d'une chaîne laser femtoseconde et de ses accessoires. Fourniture d'une chaîne laser femtoseconde et de ses accessoires pour générer des impulsions laser de largeur temporelle inférieure à 150 fs dans le proche infra-rouge. CPV: 38636100.

2011/S 188-307150 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact CEA/Saclay commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives CEA/Saclay-Dsm-Ucf-service commercial bâtiment 530 À l'attention de: Sébastien Bernard 91191 Gif-sur-Yvette FRANCE Téléphone: +33 1690812 E-mail: sebastien1.bernard@cea.fr Fax: +33 169088772 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cea.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.avis-de-marches.cea.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CEA Saclay commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives DRT/LIST/DCSI/LMO bâtiement 528 À l'attention de: Guillaume Laffont 91191 Gif-sur-Yvette FRANCE Téléphone: +33 169082938 E-mail: guillaume.laffont@cea.fr Fax: +33 169088395 Adresse internet: http://www.cea.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.3)Activité principale Défense Autre: recherche
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture d'une chaîne laser femtoseconde et de ses accessoires.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal de livraison: CEA/Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette, FRANCE. Code NUTS FR104
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Fourniture d'une chaîne laser femtoseconde et de ses accessoires pour générer des impulsions laser de largeur temporelle inférieure à 150 fs dans le proche infra-rouge.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 38636100
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale La chaîne laser se compose des modules suivants:
 1)un oscillateur femtoseconde automatisé intégrant son laser de pompe et émettant dans le proche infra-rouge (typ. 800 nm, accordable);
 2)un amplificateur femtoseconde (laser de pompe intégré ou externe) offrant une énergie de sortie par impulsion supérieure à 1 mj, au taux de répétition nominal de 1 khz dans le proche infra-rouge;
 3)un module de génération de 2ème et 3ème harmonique à partir d'un signal fondamental dans le proche infra-rouge. La chaîne laser sera fournie avec des accessoires de caractérisation des impulsions laser fs, comme notamment un puissance-mètre et son détecteur compatible avec les longueurs d'onde de travail (typiquement entre 260 et 900 nm) ainsi qu'un analyseur de spectre pour le proche infra-rouge.
II.2.2)Information sur les options Options: oui description de ces options: Option no1: fourniture d'un autocorrélateur " single-shot " pour la mesure de la largeur temporelle des impulsions fs; Option no2: extension de garantie pour une durée de 24 mois au delà de l'année de garantie; Option no3: une prestation de service relative à une 2ème installation dans le cas d'un déménagement dans les deux années suivant la date de réception de la chaîne laser.
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant (HT) du marché sera constituée dont le paiement interviendra 12 mois suivant la date de la réception provisoire. Toutefois, le règlement de celle-ci pourra être effectué en même temps que celui lié à la réception provisoire, sous réserve de la constitution d'une caution bancaire, personnelle et solidaire d'un montant équivalent, dont la mainlevée sera prononcée dans un délai de 12 mois suivant la date de réception provisoire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire. En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:  - candidat individuel et membre d'un groupement,  - membre de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire. La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement au stade de la consultation. Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.
III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: Financement sur fonds CEA. Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission des factures, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:  - la capacité juridique et financière de l'entreprise,  - la capacité professionnelle: chaque candidat devra démontrer à l'appui de sa candidature ses compétences et ses références dans le domaine de la fourniture de laser femtoseconde. Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:  - le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le Dc1,  - le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère français de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.  - lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,  - en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,  - à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,  - les attestations d'assurance civile professionnelle en cours de validité,  - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part. "si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce soustraitant".
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièces à produire:  - les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,  - une plaquette de présentation de l'entreprise,  - une note sur l'organisation,  - un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:  - les moyens techniques de l'entreprise,  - les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),  - les références pour des opérations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,  - répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,  - le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 5 et nombre maximal 10
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 11B0061-SB
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   4. 11.2011 - 16
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 à compter de la date limite de réception des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) au: CEA/Saclay, bureau du courrier pour le service commercial / BEPII, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, avec la mention " Aapc/11b0051/Sb Objet laser femto". Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:  - Titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation"),  - Inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr,  - Cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation. Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du
   6. 6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret no2008-1334 du 17.12.2008. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP
:
28.9.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Paris 4 bd du Palais 75001 Paris rp FRANCE Téléphone: +33 144325151
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal de grande instance de Paris 4 bd du Palais 75001 Paris RP FRANCE Téléphone: +33 144325151
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 28.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
38636100 - Lasers 

 
            

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