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Date de publication : 20/05/2011
Date de péremption : 28/06/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

fourniture de chaussures, de gants et de vêtements de travail pour les agents de la ville de Neuilly-sur-Seine. Le marché porte sur la fourniture de vêtements professionnels. La présente mise en concurrence ne concerne que le lot 1: fourniture de chaussures, de gants et de vêtements de travail pour les agents de la ville de Neuilly-sur-Seine. La présente mise en concurrence est passée par voie d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché à passer est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre confié sans remise en concurrence à un seul opérateur économique au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive européenne 2004/18. CPV: 18100000, 18110000, 18141000, 18800000.

2011/S 97-159105 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Neuilly-sur-Seine 96 avenue Achille Peretti Attn: M. le maire 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex FRANCE Téléphone +33 140888888 Courrier électronique (e-mail): juridique@ville-neuillysurseine.fr Fax +33 140888792 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.ville-neuillysurseine.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Neuilly-sur-Seine 96 avenue Achille Peretti Contact: Direction des marchés publics Attn: M. Guillaume Croyal 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex FRANCE Téléphone +33 140888996 Courrier électronique (e-mail): juridique@ville-neuillysurseine.fr Fax +33 140888792 internet: http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Neuilly-sur-Seine 96 avenue Achille Peretti Contact: Direction des marchés publics Attn: M. Guillaume Croyal 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex FRANCE Téléphone +33 140888996 Courrier électronique (e-mail): juridique@ville-neuillysurseine.fr Fax +33 140888792 internet: http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Neuilly-sur-Seine 96 avenue Achille Peretti Contact: Service du conseil municipal et des commissions - 3ème étage 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex FRANCE Téléphone +33 140888888 internet: http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de vêtements professionnels - lot 1: fourniture de chaussures, de gants et de vêtements de travail pour les agents de la ville de Neuilly-sur-Seine.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Neuilly-sur-Seine, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, FRANCE. Code NUTS FR105
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le marché porte sur la fourniture de vêtements professionnels. La présente mise en concurrence ne concerne que le lot 1: fourniture de chaussures, de gants et de vêtements de travail pour les agents de la ville de Neuilly-sur-Seine. La présente mise en concurrence est passée par voie d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché à passer est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre confié sans remise en concurrence à un seul opérateur économique au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive européenne 2004/18.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 18100000, 18110000, 18141000, 18800000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le marché à passer est à bons de commande, avec montant minimum et maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant minimum annuel des commandes sera de 40 000 EUR HT pour la durée du marché. Le montant maximum annuel des commandes sera de 85 000 EUR (HT).
II.2.2)Options Oui description de ces options: Le marché est conclu pour une période de un an à compter du 17.12.2011 ou de sa notification si elle est postérieure. Il sera reconductible 3 fois pour une durée d'un an à chaque fois.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le paiement des prestations intervient après service fait. Il s'effectue dans les 30 jours dans les conditions mentionnées à l'article 98 du code des marchés publics et au décret n° 2008/407 du 28.4.2008 modifié. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Le financement est assuré par des ressources propres (budget communal). Les créances peuvent être cédées ou nanties.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC) Toute candidature est admise: individuelle ou en forme de groupement lors du dépôt des offres. Toutefois, le groupement prendra la forme d'un groupement solidaire à l'attribution. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé Dc1); Justificatifs relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement; Déclaration sur l'honneur (ou imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît les points listés dans le réglement de la consultation à l'article 13.1 a à j; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix. Pondération 60
 
2.Qualité des fournitures. Pondération 30
 
3.Délais de livraison. Pondération 10
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AOO 2011 VETEMENTS
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 28.6.2011 - 17:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28.6.2011 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les critères de sélection des offres sont pondérés en nombre de points. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr. À compter du
   1. 1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 322 95027 Cergy-Pontoise Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr Fax +33 130173459 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy 75015 Paris FRANCE Téléphone +33 144426375 Fax +33 145554702
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 322 95027 Cergy-Pontoise Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr Fax +33 130173459
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.5.2011
 
 
C L A S S E    C P V
18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 
18110000 - Vêtements professionnels 
18141000 - Gants de travail 
18800000 - Articles chaussants 

 
            

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