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Date de publication : 24/03/2011
Date de péremption : 22/04/2011
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Fourniture de coffrets de branchement collectif - matériels de colonnes électriques - raccordement emergent modulaire basse tension. Fourniture de coffrets de branchement collectif - matériels de colonnes électriques - raccordement emergent modulaire basse tension et leur matériels connexes. CPV: 31213100.

2011/S 58-094631 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Fournitures
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT ERDF - Électricité réseau de distribution France tour Winterthur - 102 terrasse Boieldieu Contact: EDF direction des achats, domaine d'achat distribution clients - tour Winterthur - 102 terrasse Boieldieu Attn: Hervé Ferry 92085 Paris La Défense FRANCE Téléphone +33 181974229 Courrier électronique (e-mail): herve.ferry@edf.fr Fax +33 181974278 Adresse(s) internet Adresse générale de l'entité adjudicatrice http://www.erdfdistribution.fr Adresse du profil d'acheteur http://portail-achats.edf.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Électricité
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice Fourniture de coffrets de branchement collectif - matériels de colonnes électriques - raccordement emergent modulaire basse tension.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Plate-formes Serval et Centres ERDF. Code NUTS FR
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 5
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats Fourniture de coffrets de branchement collectif - matériels de colonnes électriques - raccordement emergent modulaire basse tension et leur matériels connexes.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 31213100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui les offres doivent être soumises pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le besoin global se décompose en environ 167 300 coffrets de branchement collectif C400 P200 et ECP3D tous types confondus, environ 590 000 distributeurs et CCPI S35 tous types confondus, environ 327 000 matériels de colonnes électriques divers, environ 494 000 coffrets de la gamme de raccordement emergent modulaire basse tension et leur matériels connexes. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Coffrets de branchement collectif C400 P200 et ECP3D
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture de coffrets de barnchement collectif C400 P200 et ECP3D.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 31213100
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE
Le besoin golbal se décompose en environ 78 % de coffrets C400/P200, environ 22 % coffrets ECP3D, tous types confondus. LOT n° 2 INTITULÉ Distributeurs S35 et CCPI S35
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture de distributeurs S35 et CCPI S35.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 31213100
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE
Le besoin se décompose en environ 30 % distributeurs S35 tous types confondus, environ 70 % CCPI S35 tous types confondus. LOT n° 3 INTITULÉ Coffrets de raccordement emergent modulaire basse tension
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture de coffrets de raccordement emergent modulaire basse tension.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 31213100
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Besoin global de 494 000 coffrets REMBT tous types confondus. LOT n° 4 INTITULÉ Matériels pour colonnes électriques
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture de matériels pour la rénovation, la maintenance et l'extension des colonnes électriques.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 31213100
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE
Le besoin se décompose en environ 72 % en coffrets neutres coupe-circuit, environ 28 % coffrets coupe-circuits tous types confondus.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Sera précisé dans le dossier de consultation.
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Sera précisé dans le dossier de consultation.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
 1)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;
 2)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;
 3)Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.un droit étranger.
Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
 4)Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point
 1)à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière
Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions de caractères juridique, économique et technique qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies La pré-sélection des nouveaux fournisseurs pourra se faire au travers d'un programme d'examen d'apitude, rédigé en français, permettant de valider les caractéristiques techniques de leur produits et permettant de s'assurer du respect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet "financier" et un volet "qualité". A l'issue de l'examen d'apitude, des "autorisations d'emploi" sont délivrées par EDF aux fournisseurs reconnus aptes, elles viennent valider l'aptitude du couple produit/fournisseur. Les frais inhérents à cette procédure (examen du dossier, audits qualités, ...) sont à la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives au contenu de ce dossier pourront être obtenues à l'adresse du
   1. 1 par ailleurs, les fournisseursdoivent être ISO9001.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Prix le plus bas
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché Avis périodique indicatif Numéro d'avis au JO: 2008/S 064-087007 du
   2. 4.2008 Autres publications antérieures Numéro d'avis au JO: 2008/S 043-059966 du
   1. 3.2008
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22.4.2011 - 12:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE Oui 04/2016
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Greffe du Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 144325151 internet: http://www.tgi-paris.justice.fr
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 144325151 internet: http://www.tgi-paris.justice.fr
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
31213100 - Boîtes de distribution 

 
            

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