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Date de publication : 24/11/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Fourniture de combustibles liquides pour les bâtiments communaux et les manifestions communales exceptionnelles pour la ville de Meudon. CPV: 09100000.

2010/S 228-347732 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Meudon 6 avenue Le Corbeiller Attn: M. le maire 92195 Meudon Cedex FRANCE Téléphone +33 141148242 Courrier électronique (e-mail): marches@mairie-meudon.fr Fax +33 141148022 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.ville-meudon.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Code NUTS FR105
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Fourniture de combustibles liquides pour les bâtiments communaux et les manifestions communales exceptionnelles pour la ville de Meudon.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 09100000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Prix des fournitures. Pondération 70
 
2.Valeur technique de l'offre. Pondération 30
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 1014AOcomb
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 121-183405 du 25.6.2010
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ Marché n° 10/09A: fourniture de combustibles liquides pour les bâtiments communaux et les manifestions communales exceptionnelles pour la ville de Meudon.
V.1)Date d'attribution du marché: 20.10.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Argos Energies Jesel et Widemann ZA 2 allée Des Barbanniers 92230 Gennevilliers FRANCE Téléphone +33 47927016 Fax +33 47927030 SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Voies et délais de recours:
 
1.Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution;
 
2.Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation) par tout candidat évincé, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
 
3.Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale". Annonce n° 366, BOAMP 121 B du 24.6.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd. de l'Hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa Fax +33 130173459 Organe chargé des procédures de médiation Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd. de l'Hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa Fax +33 130173459
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd. de l'Hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa Fax +33 130173459
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.11.2010
 

 
            

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