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Date de publication : 27/04/2011
Date de péremption : 06/06/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Fourniture d'un compacteur à déchets pourvus de roues à pieds de mouton. Compacteur sur roues 23 tonnes minimum, utilisation pour 50h par mois et 40 tonnes par jour. CPV: 39713300, 43315000.

2011/S 81-133420 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Syctom du Loire Béconnais 2 place de la Mairie Attn: M. le président, M. Michel Bourcier 49370 Le Louroux-Béconnais FRANCE Téléphone +33 241774926 Courrier électronique (e-mail): syctom.lb@wanadoo.fr Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://ada.aosys.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Syctom du Loire Béconnais et ses environs 2 place de la Mairie Attn: M.le président 49370 Le Louroux Béconnais FRANCE internet: http://ada.aosys.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture d'un compacteur à déchets pourvus de roues à pieds de mouton.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Plusieurs de ces formes Lieu principal de livraison ISDND, 49370 Le Louroux Béconnais, FRANCE. Code NUTS FR512
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre coût estimé hors TVA Fourchette: entre 230 000 et 300 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Compacteur sur roues 23 tonnes minimum, utilisation pour 50h par mois et 40 tonnes par jour.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39713300, 43315000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale 1 compacteur minimum 23 tonnes Hors TVA Fourchette entre 230 000 et 300 000 EUR
II.2.2)Options Oui description de ces options: Accessoires ou équipements complémentaires. calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en jours: 90 (à compter de la date d'attribution du contrat)
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en jours: 90 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Garantie à première demande si le titulaire ne renonce pas à l'avance forfaitaire (art 87 du CMP). Pas de caution personnelle et solidaire (art 104 du CMP).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Invetissement sur le budget 2011, chapitre 21. Paiement selon les articles 86 à 99 du cmp et selon les dispositions du contrat. Prix unitaires définitifs et révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire après attribution du marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements pronocés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente régie par un droit étranger. Déclaration sur l'honneur pour justiifer que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissioner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnace 2005-649 du
   6. 6.2005 et au 2° de la loi no 2005-102 du 11.2.2005.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours de 3 derniers exercices. Références.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Description des fournitures et du fournisseur pour évaluer si exigences du marché sont remplies.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011-007
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
   6. 6.2011 - 12
:
30 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   6. 6.2011 - 12
:
30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui Outre les membres de la CAO, le responsable administratif et technique.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le pouvoir adjudicateur est un syndicat mixte fermé art L.5711-1 du CGCT. Téléchargement du dossier de consultation sur le site https://ada.aosys.fr. Dépôt des offres dématérailisées possible sur htps://ada.aosys.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 240994600 Fax +33 240994658 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amaible des litiges 6 quai Ceineray - BP 33515 44035 Nantes Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 210179067 Fax +33 240479067
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Nantes idem Vi.4.1
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
39713300 - Compacteurs d'ordures ménagères 
43315000 - Compacteurs 

 
            

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