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Date de publication : 04/11/2009
Date de péremption : 14/12/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de compteurs d'eau froide et de radio-relève. Fourniture de compteurs d'eau froide et de radio-relève

2009/S 212-305849 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté de l'agglomération Havraise, 2ème étage de l'extension de l'hôtel de ville du Havre, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre. Tél. +33 235194476. E-mail: secretariatcao@ville-lehavre.fr. Fax +33 235194466.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.agglo-lehavre.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté de l'agglomération Havraise, 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre, Contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre. Tél. +33 235194476. E-mail:
secretariatcao@ville-lehavre.fr. Fax +33 235194466. URL:
http://www.agglo-lehavre.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté de l'agglomération Havraise, 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre, à l'attention de secrétariat de la commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre. Tél. +33 235194476. E-mail: secretariatcao@ville-lehavre.fr. Fax +33 235194466. URL: http://www.agglo-lehavre.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté de l'agglomération Havraise, 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre, à l'attention de secrétariat de la commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre. Tél. +33 235194476. E-mail:
secretariatcao@ville-lehavre.fr. Fax +33 235194466. URL:
http://www.agglo-lehavre.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de compteurs d'eau froide et de radio-relève.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Sur le territoire de la Codah.
Code NUTS: FR232.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Fourniture de compteurs d'eau froide et de radio-relève.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
38421100.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum, reconductible, sans tranche, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: - Il n'y a pas d'options techniques,  - Le marché est un marché à bons de commande, passé pour une période de 1 an à compter du
   1. 1.2010, ou de la notification du marché si elle est postérieure. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans,  - La durée du marché indiquée à la rubrique II .3 est à titre indicatif,  - Il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.
Nombre de reconductions éventuelles:
   3. 
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: - Le délai global de paiement ne pourra excéder 40 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics,  - La dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. Et, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner (ou attestation sur l'honneur suivant modèle fourni par la collectivité).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Néant.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Performances des produits, diamètres 15, 20, 30 et 40 mm. Pondération:
 
2. 
Performance des produits, diamètres 15 concentrique, 20 concentrique, 60, 80, 100, 150, 200, 250 et 300. Pondération:
   1. 
 
3.Prix des fournitures. Pondération:
   3. 
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: aucun.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14.12.2009 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14.12.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: - Unité monétaire : euro,  - Chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,  - Critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,  - Conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr.
 - Le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur Marchés Sécurisés,  - Critères de jugement des offres :
Performances des produits, diamètres 15, 20, 30 et 40 mm : valeur indiquée pour Q1 et pour chaque diamètre (notée sur 4) ; valeur indiquée pour Q3 divisé par Q1 et pour chaque diamètre (notée sur 3) ; valeur indiquée pour Q4 divisé par Q1 et pour chaque diamètre (notée sur 2) ; valeur indiquée pour Q2 et pour chaque diamètre (notée sur 1).
Performance des produits, diamètres 15 concentrique, 20 concentrique, 60, 80, 100, 150, 200, 250 et 300 : valeur indiquée pour Q1 et pour chaque diamètre (notée sur 6) ; valeur indiquée pour Q2 et pour chaque diamètre (notée sur 4).
Prix des fournitures (noté sur 10).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   2. 11.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex.
Tél. +33 232081270. Fax +33 232081271.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. Tél. +33 232081270. Fax +33 232081271.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   2. 11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
38421100 - Compteurs à eau 

 
            

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