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Date de publication : 14/10/2010
Date de péremption : 25/11/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Laval: Compteurs à eau
Fourniture de compteurs d'eau potable. Fourniture de compteurs d'eau potable. CPV: 38421100. ...

2010/S 200-305098 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Laval place du 11 Novembre - CS 71327 Contact: service commande publique Attn: Mlle Périgois Amandine 53013 Laval Cedex FRANCE Téléphone +33 243494530 Courrier électronique (e-mail): commande.publique@laval.fr Fax +33 243494601 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://laval.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Laval direction des services techniques, CS 71327 Contact: direction eau et assainissement Attn: M. Léger Patrice 53013 Laval FRANCE Téléphone +33 243494462 Courrier électronique (e-mail): commande.publique@laval.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Laval place du 11 Novembre - CS 71327 Contact: service commande publique Attn: Mme Lucette Guirois 53013 Laval Cedex FRANCE Téléphone +33 243494530 Fax +33 243494601 internet: https://laval.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_ZD4y9FVxm5 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Laval place du 11 Novembre, CS 71327 Contact: service commande publique Attn: Mlle Périgois Amandine 53013 Laval FRANCE Téléphone +33 243494530 Courrier électronique (e-mail): commande.publique@laval.fr Fax +33 243494601 internet: https://laval.achatpublic.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de compteurs d'eau potable.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison boulevard Becquerel, 53013 Laval, FRANCE. Code NUTS FR513
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture de compteurs d'eau potable.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 38421100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois et pour une durée maximale de 48 mois. Il n'y a pas d'option.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Compteurs de classe C de type volumétrique du calibre 15 mm au calibre 65 mm
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 1 compteurs de classe C de type volumétrique du calibre 15 mm au calibre 65 mm.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 38421100
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Montant minimum annuel: 25 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 75 000 EUR HT. Appréciation technique des offres - lot
   1. 
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons suivants: Article 101 du lot 1 (voir bordereau des prix unitaires) afin de permettre de juger de la qualité du produit et à la réalisation éventuelle du test sur banc d'essai homologué. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon. Ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante: Magasin du service eau et assainissement, boulevard Becquerel, 53013 Laval, FRANCE. La mention: échantillons - fourniture de compteurs d'eau potable devra être lisiblement indiquée sur les différents colis. Ceux-ci ne porteront aucune étiquette mentionnant le nom du fournisseur. Seul le numéro de lot du produit devra être indiqué. Ce renseignement est indispensable. En son absence, les échantillons ne seront pas testés.
Un bordereau à l'en-tête du fournisseur reprenant le no de lot, les références et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons.
Les échantillons devront parvenir avant le 25.11.2010 à l'adresse indiquée ci-dessus. LOT n° 2 INTITULÉ Compteurs de classe B et C de type vitesse, du calibre 40 mm au calibre 100 mm
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 2 compteurs de classe B et C de type vitesse, du calibre 40 mm au calibre 100 mm.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 38421100
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Montant minimum annuel: 2 500,00 EUR HT. Montant maximum annuel: 25 000,00 EUR HT.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement par le budget de la ville, section de fonctionnement, ressources propres. Le marché est traité à prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire du contrat. Il n'est pas prévu d'avance.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois: 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature (imprimé DC4 ou DC1) dûment rempli en cas de groupement,  - En cas de redressement judiciaire, le copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cadre D-2 du DC5 ou DC2),  - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cadre K du DC5 ou imprimé DC2),  - Documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC5 ou imprimé DC2).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices ou pour les entreprises de moins de 3 ans depuis la création de l'entreprise (cadre D-1-1 du DC5 ou imprimé DC2).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels, les effectifs globaux de la structure en charge de l'exécution du marché lors de la clôture du dernier exercice.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10PF91
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 25.11.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Critères de jugement des candidatures. Conformité juridique et administrative. Capacité économique et financière. Capacité technique. Retrait du dossier de consultation sur place, sur demande écrite à l'adresse indiquée ci-dessous: Ville de Laval, service commande publique, CS 71327, place du 11 Novembre, 53013 Laval, FRANCE. Possibilité de retrait électronique à partir de http://laval.achatpublic.com. Remise des plis sur support papier:
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "affaire n° 10pf91 - fourniture de compteurs d'eau potable - ne pas ouvrir". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Centre administratif municipal Service commande publique, 3ème étage, porte 305. Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Mairie de Laval, service commande publique, place du 11 Novembre, CS 71327, 53013 Laval Cedex, FRANCE. Par pli recommandé avec avis de réception postal. Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mairie-laval.fr. Et dans les conditions techniques suivantes:
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.11.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 6 allée Ile Gloriette 44000 Nantes FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone +33 240994600 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges 6 quai Ceineray 44000 Nantes FRANCE Téléphone +33 240086432
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
38421100 - Compteurs à eau 

 
            

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