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Date de publication : 04/01/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Fourniture de consommables destinés à la réalisation de panneaux de signalétique par le SDNC. 4 lots: plaques PPMA coulées- plaques plexiglass- matières pour structures aluminium - vinyle en rouleaux. CPV: 44175000.

2011/S 1-000518 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Service de la documentation nationale du cadastre 82 rue du Maréchal Lyautey Attn: Mme Cancelier 78103 Saint-Germain-en-Laye FRANCE Téléphone +33 130875829 Courrier électronique (e-mail): eve-marie.cancelier@dgfip.finances.gouv.fr Fax +33 139731004 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Services généraux des administrations publiques Affaires économiques et financières
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Fourniture de consommables destinés à la réalisation de panneaux de signalétique par le SDNC.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Code NUTS FR103
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions 4 lots: plaques PPMA coulées- plaques plexiglass- matières pour structures aluminium - vinyle en rouleaux.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44175000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 88 000,00 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points k) et l) de l'annexe D) Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne: Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE l) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive. les marchés sont exclus du champ de la Directive 2004/18/CE en raison de leurs montants cumulés, inférieurs aux seuils de passation des procédures formalisées (art. 7 de la Directive 2004/18/CE et art. 26.II du code des marchés publics français)
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.lots 1 et 2: qualité des 5 produits désignés dans le cahier des charges après tests. Pondération 50
 
2.lots 1 et 2: prix au m² des plaques. Pondération 50
 
3.lot 3: qualité des 5 produits désignés dans le cahier des charges après tests. Pondération 50
 
4.lot 3: pris des 5 produits désignés dans le cahier des charges. Pondération 40
 
5.délais de livraison proposés. Pondération 10
 
6.lot 4: prix des gammes Pantone. Pondération 60
 
7.lot 4: étendue du pannel des couleurs. Pondération 20
 
8.lot 4: délais de fabrication proposés. Pondération 20
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur MAPA 06/2011
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis en cas de transparence ex ante volontaire Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 237-361235 du
   7. 12.2010
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 1 LOT n° 1 - INTITULÉ Plaques PPMA coulées.
V.1)Date d'attribution du marché: 21.12.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 2
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Descours & Cabaud - Agence Vt Plastics 9-13 route du Bassin n° 5 - CE 330 92638 Gennevilliers FRANCE Téléphone +33 147924500
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 52 000,00 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 1
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non MARCHÉ N°: 2 LOT n° 2 - INTITULÉ Plaques plexiglas.
V.1)Date d'attribution du marché: 23.12.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Gravotech Marking/Gravograph 56 avenue Jean Jaurès, BP 80015 10604 La Chapelle-St-Luc FRANCE Téléphone +33 325416565
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 20 000,00 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 1
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non MARCHÉ N°: 3 LOT n° 3 - INTITULÉ Matières pour structures aluminium.
V.1)Date d'attribution du marché: 21.12.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Gravotech Marking/Gravograph 56 avenue Jean Jaurès, BP 80015 10604 LA Chapelle-Saint-Luc FRANCE Téléphone +33 325416565
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 20 000,00 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 1
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS
Le lot n° 4 a été déclaré infructueux en l'absence d'offre. Les marchés osnt des marchés à bons de commande au sens de la législation française et des accords-cadres au sens de la législation communautaire: les montants indiqués correspondent au montant maximum de chacun des lots.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone +33 139205400 internet: http://ta-versailles.juradm.fr Fax +33 139211119
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Versailles 56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone +33 139205400 internet: http://ta-versailles.juradm.fr Fax +33 139211119
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   3. 1.2011
 
 
C L A S S E    C P V
44175000 - Panneaux 

 
            

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