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Date de publication : 26/12/2009
Date de péremption : 04/02/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Fourniture de consommables steriles pour equipements medicaux du chu et divers 2010. Fourniture de consommables steriles pour equipements medicaux du CHU et divers 2010

2009/S 249-358364 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CHU de Nice, 4 avenue Reine Victoria, BP 1179, à l'attention de M. Bouvier Muller Emmanuel, 06003 Nice Cedex 1, FRANCE. Tél. +33 492034684. E-mail: cell-cent-march@chu-nice.fr.
Fax +33 493278390.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.achats-hopitaux.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Centre hospitalier universitaire, Pharmacie centrale, 61 bd du 8 Mai 1945, Quartier Lou Plan, Contact: renseignements administratifs à la cellule des marchés : Mme Pedreno, tél : +33 492034684 ou Mme Allasia, tél : +33 492034252, renseignements techniques : Pharmacien CAMSP, à l'attention de Mme Achach Karine, 06730 Saint-André-de-la-Roche, FRANCE.
Tél. +33 493277355. E-mail: phar-cent-marches@chu-nice.fr. Fax +33 493278390. URL: http://www.achats-hopitaux.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Centre hospitalier, 61 bd du 8 Mai 1945 Quartier Lou Plan, Contact: Pharmacie centrale, à l'attention de Mme Chierico ou Mme Geffroy Patricia, 06730 Saint-André-de-la-Roche, FRANCE. Tél. +33 493277355. E-mail:
pharm-cent-marches@chu-nice.fr. Fax +33 493278390. URL:
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_ 2009_8LNWih27NJ.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Centre hospitalier universitaire, 4 avenue Reine Victoria, BP 1179, Contact: cellule des marchés, 06003 Nice Cedex 1, FRANCE. Tél. +33 492034684. URL: http://www.achats-hopitaux.com.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de consommables steriles pour equipements medicaux du chu et divers 2010.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Centre hospitalier universitaire, 06003 Nice Cedex 1 FRANCE.
Code NUTS: FR823.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Autres renseignements : accord cadre au sens des articles 1er 5ème et 32 de la directive 2004/18/CF et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Fourniture de consommables steriles pour equipements medicaux du CHU et divers 2010.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
33141000, 33181520, 33111710, 33131300, 33141120.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande passé sans minimum, ni maximum.

Le marché est composé de 50 lots CF annexe
   1. 
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: fourniture de consommables steriles
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de consommables steriles pour equipements medicaux du chu de nice et divers 2010.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
33141000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Les fournitures doivent être conformes à la législation et à la réglementation en vigueur ainsi qu'aux prescriptions techniques et normes françaises et européennes édictées en la matière.
L'opérateur s'engage pendant la durée de vie minimale du dispositif.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Avances dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Une avance remboursable ne pourra être accordée aux titulaires des marchés que lorsque le montant initial du marché ou la tranche ou le bon de commande sera supérieur à 20 000 EUR HT) et à condition que le titulaire ne renonce pas au bénéfice de cette avance.
 - paiement par virement administratif sous 50 jours sur fonds propres du CHUN, en section d'exploitation.

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché le bénéfice d'intérêts moratoires selon le taux de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 2 points.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature (Lc) et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire de type DC4 en vigueur ou équivalent).
 - déclaration sur l'honneur (formulaire de type Dc5 en vigueur ou équivalent), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales; B) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; C) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L.341-6, L.125-1 et L. 125-3 du code du travail; D) qu'il a satisfait aux obligations définies à l'article L. 323-1 du code du travail, concernant l'emploi des personnes handicapées; E) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al.2, 433-1, 434-9 al.2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 al. 1 et 2, 441-9 et 450-1 du code pénal ; l'article L 152-6 al. 2 du code du travail ; l'article 1741 du code général des impôts.
 - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés (ou formulaire de type DC5 en vigueur ou équivalent),  - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire de type DC5 ou équivalent).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 dernières années: déclaration du candidat (DC5) dûment remplie (D1) et signée.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Une déclaration indiquant les moyens techniques, les effectifs de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années (DC5) rubrique F1,  - Une liste de références relatives à des réalisations comparables à l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment les montants, la date et le destinataire public ou privé (DC5) rubrique F2.
Ces documents datés et signés devront obligatoirement comporter le nom de la société.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Critères techniques : - Valeur technique (qualité du produit, efficacité, facilité d'utilisation): 3 points; -Sécurité d'utilisation : 3 points; -Adaptation de la gamme proposée et du conditionnement aux besoins des utilisateurs : 2 points; -Services : formation, assistance et délais de livraison : 2 points (note sur 10). Pondération: 70 %.
 
2.Critère économique : Prix unitaire du produit et coût d'utilisation (note sur 10). Pondération: 30 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009-066-PHCIE.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   4. 2.2010 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 210 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les échantillons et documents techniques devront être transmis au plus tard le
   4. 2.2010 à la Pharmacie Centrale du CHU de Nice à Saint André de la Roche. Ils doivent imperativement être adressés séparément des offres. Toute offre faite sans envoi des échantillons et des documents techniques pourrait ne pas être retenue.
Conditions d'obtention des documents :
Format électronique : en application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com de manière gratuite.
Format papier : Les dossiers de consultation seront fournis gratuitement sur demande écrite (courrier, fax, courriel).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : format électronique en application de l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 28.8.2006, les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site https://www.achats-hopitaux.com, avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Toute modification apportée aux documents constituant l'offre après leur dépôt est interdite et entraînera le rejet de l'offre. Il est précisé que le CHU de Nice se réserve la possibilité de rematérialiser la prodécure. Les modalités précises de l'envoi des plis dématérialisés sont indiquées dans le règlement de consultation.
Format papier : par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, chronopost, porteur spécial, dépôt...) adresse postalederéception et de dépôt : CHU de Nice, cellule marchés, 4 avenue Reine Victoria, BP 1179, 06003 Nice Cedex 1 FRANCE.

Les documents DC4, DC5, DC6 et DC8 sont disponibles à l'adresse suivante :
http : //www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produireau stade de l'attribution du marché :
 - DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé disponible,  - DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus).
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le marché prendra effet à la date de notification au titulaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.12.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, 06359 Nice Cedex 4, FRANCE. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313.
URL: http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax +33 493557831.
Organe chargé des procédures de médiation:
Secrétariat général pour les affaires générales comité consultatif interrégional amiable des litiges, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille, FRANCE. Tél. +33 491156374. Fax +33 491156190.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, 06359 Nice Cedex 4, FRANCE. E-mail:
greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. URL:
http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax +33 493557831.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.12.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
33111710 - Fournitures pour l'angiographie 
33131300 - Instruments dentaires à usage unique 
33141000 - Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 
33141120 - Clips, sutures, ligatures 
33181520 - Consommables pour dialyse rénale 

 
            

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