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Date de publication : 21/08/2009
Date de péremption : 05/10/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de denrées alimentaires pour le pôle sanitaire du Vexin. Le marché est décomposé en 4 parties : Les produits d'épicerie et de conserves (légumes et poissons) La viande fraîche et la charcuterie, les produits traiteurs Les produits laitiers Les surgelés. Chaque partie est composée de lots (cf. Bordereaux de prix)

2009/S 160-232897 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Pôle Sanitaire du Vexin, centre Hospitalier de Gisors Route de Rouen BP 83, à l'attention de le directeur, F-27140 Gisors Cedex.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Pôle sanitaire du Vexin, Centre Hospitalier de Gisors Services économiques Route de Rouen BP 83, à l'attention de Christine Fosse, F-27140 Gisors Cedex. Tél. +33 232277950. E-mail:
christine.fosse@ch-gisors.fr. Fax +33 232278600.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Pôle sanitaire du Vexin, Centre Hospitalier de Gisors Services économiques Route de Rouen BP 83, F-27140 Gisors Cedex. Tél. +33 232277950. E-mail:
christine.fosse@ch-gisors.fr. Fax +33 232278600. URL:
http://www.ch-gisors.marco-web.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Pôle sanitaire du Vexin, Centre Hospitalier de Gisors Services économiques Route de Rouen BP 83, F-27140 Gisors Cedex. Tél. +33 232277950. E-mail: christine.fosse@ch-gisors.fr. Fax +33 232278600. URL:
http://www.ch-gisors.marco-web.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de denrées alimentaires pour le pôle sanitaire du Vexin.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Code NUTS: FR231.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 48.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le marché est décomposé en 4 parties : Les produits d'épicerie et de conserves (légumes et poissons) La viande fraîche et la charcuterie, les produits traiteurs Les produits laitiers Les surgelés. Chaque partie est composée de lots (cf. Bordereaux de prix).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
15800000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.liste des parties : 1 Produits d'épicerie et de conserves - légumes et poissons - : 47 lots. 2 viandes fraiches - charcuterie et produits traiteurs : 11 lots. 3 produits laitiers : 7 lots. 4 produits surgelés : 7 lots. La quantité totale des commandes est comprise entre un minimum et un maximum, définis sur les bordereaux de prix. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du
   1. 1.2010 jusqu'au 31.12.2010.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Semestrielle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.

Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements :
Budget de l'établissement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix des prestations. Pondération: 55 %.
 
2.Qualité. Pondération: 40 %.
 
3.Délai de livraison. Pondération: 5 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09ALIMEN.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   5. 10.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc4 (lettre de candidature) et Dc5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : les formats communément acceptés par le Pôle Sanitaire du Vexin sont : .doc, .xls, .jpg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail:
greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. +33 232081270. Fax +33 232081271.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.8.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
15800000 - Produits alimentaires divers 

 
            

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