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appel-offre
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Date de publication : 28/07/2010
Date de péremption : 03/09/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant municipal. Accord cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18, passé avec un seul opérateur économique par lot. La présente mise en cconcurrence est passée par voie d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.les marchés à passer sont des marchés à bons de commande mono-attributaires selon l'article 77 du Code des marchés publics. La mise en concurrence est divisée en quatre lots. CPV: 15000000.

2010/S 144-222097 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Neuilly-sur-Seine 96 avenue Achille Peretti Attn: M. le maire 92522 Neuilly-sur-Seine FRANCE Téléphone +33 140888851 Courrier électronique (e-mail): juridique@ville-neuillysurseine.fr Fax +33 140888792 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.ville-neuillysurseine.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Neuilly-sur-Seine 125 avenue Achille Peretti Attn: Direction des affaires juridiques - Frédéric Millet 92522 Neuilly-sur-Seine FRANCE Téléphone +33 140888851 Courrier électronique (e-mail): juridique@ville-neuillysurseine.fr Fax +33 140888792 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Neuilly-sur-Seine 125 avenue Achille Peretti Attn: Direction des affaires juridiques 92522 Neuilly-sur-Seine FRANCE Téléphone +33 140888840 Courrier électronique (e-mail): juridique@ville-neuillysurseine.fr Fax +33 140888792 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Neuilly-sur-Seine 96 avenue Achille Peretti Contact: Service du conseil municipal et des commissions - 3ème étage 92522 Neuilly-sur-Seine FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant municipal.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Ville de Neuilly-sur-Seine, 92522 Neuilly-sur-Seine FRANCE. Code NUTS FR105
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Accord cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18, passé avec un seul opérateur économique par lot. La présente mise en cconcurrence est passée par voie d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.les marchés à passer sont des marchés à bons de commande mono-attributaires selon l'article 77 du Code des marchés publics. La mise en concurrence est divisée en quatre lots.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 15000000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Lot n° 1 : produits surgelés - montant minimum annuel : 25 000 EUR HT; montant maximum annuel : 75 000 EUR (HT).
Lot n° 2 : boucherie - viandes fraîches -montant minimum annuel : 15 000 euro HT ; montant maximum annuel : 30 000 EUR (HT).
Lot n° 3 : viande de porc et charcuterie fraîche - montant minimum annuel : 7500 euro HT; montant maximum annuel : 15 000 EUR (HT).
Lot no4 : beurre - oeuf et fromage -montant minimum annuel : 15 000 euro HT; montant maximum annuel : 30 000 EUR (HT).
II.2.2)Options Oui description de ces options: Les marchés sont conclus pour une période initiale d'un an à compter du
   1. 1.2011 ou de la date de notification si elle est postérieure. Ils peuvent ensuite être reconduit trois fois par période annuelle. Nombre de reconductions éventuelles 3
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ produits surgelés
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Produits surgelés : viandes, volailles, poissons, légumes, pommes de terre, préparation alimentaire, pâtisserie, fruits et préparations élaborées réfrigérées.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 15000000, 15220000, 15311000, 15331100
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 2 INTITULÉ boucherie - viandes fraîches
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Boucherie - viandes fraîches : boeuf, veau, agneau.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 15110000, 15111000, 15115000
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 3 INTITULÉ viande de porc et charcuterie fraîche
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Viande de porc et charcuterie fraîche.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 15113000, 15131120
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 4 INTITULÉ beurre - oeuf et fromage
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Beurre - oeuf et fromage.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 15500000
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le paiement des prestations intervient après service fait. Il s'effectue dans les 30 jours dans les conditions mentionnées à l'article 98 du code des marchés publics et au décret no2008/407 du 28.4.2008. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le financement est assuré par des ressources propres (budget communal). Les créances peuvent être cédées ou nanties.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, la forme exigée par la ville lors de l'attribution en application de l'article 51 VII du code des marchés publics est le groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature ou imprimé Dc4 précisant si le candidat postule seul ou en groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaire; Justificatifs relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Attestation sur l'honneur que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Attestation sur l'honneur ou imprimé DC5, prise en application des articles 43, 44 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du
   6. 6.2005 et de l'article 29 de la loi nº2005-102 du 11.2.2005, dûment complété, daté et signé.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le destinataire public ou privé.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 60
 
2.Prix. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010 Denrées RM
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
   3. 9.2010 - 17
:
00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   3. 9.2010 - 17
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les critères de sélection des offres sont pondérés en nombre de points. La valeur technique de l'offre (60 points), appréciée au regard des réponses apportées dans le mémoire technique est décomposée comme suit :  - qualité des denrées alimentaires proposées, appréciée au regard des fiches techniques fournies par le candidat (30 points),  - modalités de livraison (flotte véhicules, organisation des tournées) et mesures sanitaires prises pour assurer la qualité et la sécurité alimentaire des denrées fournies (25 points),  - accès à un catalogue en ligne des références des produits proposés (5 points). En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr. A compter du
   1. 1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. La date prévisionnelle de début des prestations est le
   1. 1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise FRANCE Téléphone +33 130173400 Fax +33 130173459 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 21, rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy 75015 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 144426375 Fax +33 145554702
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 Fax +33 130173459
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.7.2010
 
 
C L A S S E    C P V
15000000 - Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 
15110000 - Viande 
15111000 - Viande bovine 
15113000 - Viande de porc 
15115000 - Viande d'agneau et de mouton 
15131120 - Charcuterie 
15220000 - Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés 
15311000 - Pommes de terre congelées 
15331100 - Légumes frais ou congelés 
15500000 - Produits laitiers 

 
            

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