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Date de publication : 18/12/2010
Date de péremption : 31/01/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Fourniture de denrées et confection de repas sur place pour le foyer logement "La Roseraie". Elaboration des menus, gestion des commandes en fonction des menus, réception et stockage des marchandises et gestion des stocks. Mise à disposition d'un cuisinier qualifié qui exercera ses fonctions dans le respect des règles d'hygiène et sécurité en lien étroit avec la Responsable et l'équipe en place au sein de l'établissement. CPV: 55321000.

2010/S 246-375897 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Centre communal d'action sociale foyer de personnes agées La Roseraie, 5 rue Ernest Renan Attn: Jean-Pierre Corbisez 62590 Oignies FRANCE Courrier électronique (e-mail): ccas@oignies.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Autre foyer de personnes agées
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de denrées et confection de repas sur place pour le foyer logement "La Roseraie".
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 17 Lieu principal de prestation foyer de personnes âgées, rue Aimable Fontaine, 62590 Oignies, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Elaboration des menus, gestion des commandes en fonction des menus, réception et stockage des marchandises et gestion des stocks. Mise à disposition d'un cuisinier qualifié qui exercera ses fonctions dans le respect des règles d'hygiène et sécurité en lien étroit avec la Responsable et l'équipe en place au sein de l'établissement.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 55321000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Quantité annuelle 32 850 repas (90 par jour).
II.2.2)Options Oui description de ces options: Marché reconductible trois fois.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 3.2011. Jusqu'au 28.2.2012
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Ressources propres du budget de l'établissement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui
Les repas sont préparés sur place, une visite des cuisines est obligatoire et sera programmée sur rendez-vous à partir du
   5. 1.2011.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature de type DC1 et déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de type DC2 annexés au DCE et disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr,  - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,  - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,  - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,  - liste des services excécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, l'époque et le destinataire public ou privé,  - déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010-01
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants prix 0 EUR Conditions et mode de paiement: Demande de dossier par télécopie +33 321088129 en précisant si celui va être retiré sur site au CCAS, 5 rue Ernest Renan, 62590 Oignies, FRANCE ou envoyé par courrier suivi.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 31.1.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille FRANCE Téléphone +33 320631300 Fax +33 320631347 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics préfecture de Meurthe et Moselle 54000 Nancy FRANCE
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Les candidats évincés sont informés que les recours peuvent être intriduits comme suit:  - référé précontractuel (articlel.551-1 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit dans les 16 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet de leur offre et jusqu'à la signature du marché,  - référé contractuel (article L.551-13 et suivant du code de justice administrative): la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. S'Il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut êtrejusqu'à l'expiration d'un délai de 6mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,  - recours pour excés de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,  - recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
55321000 - Services de préparation de repas 

 
            

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