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Date de publication : 30/09/2011
Date de péremption : 08/11/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de dispositifs médicaux et implants. Fourniture de dispositifs médicaux et implants. CPV: 33000000.

2011/S 188-307107 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Centre hospitalier de Niort 40 avenue Charles de Gaulle Point(s) de contact: direction des achats et de la logistique À l'attention de: Véra Deschatrette 79021 Niort FRANCE Téléphone: +33 549782064 E-mail: vera.deschatrette@ch-niort.fr Fax: +33 549782056 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Centre hospitalier 40 avenue Charles de Gaulle Point(s) de contact: direction achats et logistique À l'attention de: Véra Deschatrette 79021 Niort FRANCE Téléphone: +33 549782064 E-mail: vera.deschatrette@ch-niort.fr Fax: +33 549782056 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Centre hospitalier 40 avenue Charles de Gaulle Point(s) de contact: direction achats et logistique À l'attention de: Véra Deschatrette 79021 Niort FRANCE Téléphone: +33 549782064 E-mail: vera.deschatrette@ch-niort.fr Fax: +33 549782056 Adresse internet: http://www.achatpublic.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Centre hospitalier 40 avenue Charles de Gaulle Point(s) de contact: direction achats et logistique À l'attention de: Véra Deschatrette 79021 Niort FRANCE Téléphone: +33 549782064 E-mail: vera.deschatrette@ch-niort.fr Fax: +33 549782056 Adresse internet: http://www.achatpublic.com
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autre
I.3)Activité principale Santé
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de dispositifs médicaux et implants.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal de livraison: 40 avenue Charles de Gaulle, 79021 Niort, FRANCE. Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Fourniture de dispositifs médicaux et implants.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33000000
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale 32 lots.
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début
   1. 1.2012. Fin 31.1.2013
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement par le budget du CH, paiement à 50 jours selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118), par virement bancaire.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature. Pour chaque candidat ou mbre du grpt: pouvoir de la personne habilitée à engager la sté,déclarations sur l'honneur datées et signées en original pour justifier que le candidat satisfait aux obligations définies aux articles 43,44 et 45 du CMP. Copie de jugement en cas de redressement judiciaire.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 11-220835
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   8. 11.2011 - 12:00 Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   8. 11.2011 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 250 à compter de la date limite de réception des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac, BP 541 86020 Poitiers FRANCE Téléphone: +33 549607919 Fax: +33 549606809
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel (art L551-1 CJA) peut etre introduit avant la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, laquelle n'interviendra au plus tot que 16 jours après la notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus. Recours pour excès de pouvoir (art 421-1 et s CJA): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché si le recours pleine juridiction mentionné ci-dessous est ouvert. Référé suspension (art L521-1 CJA) jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir. Recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi no68-1250 du 31.12.1968. Recours de pleine juridiction: recous contre la validité du marché dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité "appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation". Ce recours peut etre accompagné d'une demande fondée sur l'article L521-1 du CJA, tendant à la suspension de l'exécution du marché. Référé contractuel: recours dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE. A défaut de publication de cet avis, le délai est 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat. Recours "Tropic": ce recours peut etre intenté dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis rendant publique la signatute du contrat (CE, 16.72007, tropic Travaux signalisation, req. no291545).
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 27.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
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