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Date de publication : 28/07/2010
Date de péremption : 15/09/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Fourniture de dispositifs médicaux, de produits de nutrition entérale et de produits de complémentaire orale médicalisée. Fourniture de dispositifs médicaux, de produits de nutrition entérale et de produits de complémentaire orale médicalisée. CPV: 33000000, 15880000.

2010/S 144-221994 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Hôpital Max Fourestier pôle logistique et travaux - unité des marchés Attn: M. Francis Lafortune 92014 Nanterre Cedex FRANCE Téléphone +33 147696597 Courrier électronique (e-mail): marches-cash@ch-nanterre.fr Fax +33 147697315 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.achat-hopital.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CASH de Nanterre - pôle logistique et travaux 403 avenue de la République Contact: unité des marchés Attn: Christophe Tricoit 92014 Nanterre Cedex FRANCE Téléphone +33 147696815 Courrier électronique (e-mail): marches-cash@ch-nanterre.fr Fax +33 147697315 internet: https://www.achat-hopital.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CASH de Nanterre 403 avenue de la République Contact: unité des marchés Attn: Christophe Tricoit 92014 Nanterre Cedex FRANCE Téléphone +33 147696815 Courrier électronique (e-mail): marches-cash@ch-nanterre.fr Fax +33 147697315 internet: https://www.achat-hopital.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Santé
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de dispositifs médicaux, de produits de nutrition entérale et de produits de complémentaire orale médicalisée.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison 403 avenue de la République, 92014 Nanterre, FRANCE. Code NUTS FR105
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 36
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture de dispositifs médicaux, de produits de nutrition entérale et de produits de complémentaire orale médicalisée.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33000000, 15880000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale 304 lots, comme détaillés dans les documents particuliers du marché en accès libre sur le profil acheteur
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 1.2011. Jusqu'au 31.12.2013 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 à 96 INTITULÉ dispositifs médicaux
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Voir détail des lots et sous-lots quantifiés dans le règlement de la consultation en accès libre sur le profil acheteur : www.achat-hopital.com.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33000000 LOT n° 97 INTITULÉ complémentations orale médicalisée
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Voir détail des lots et sous-lots quantifiés dans le règlement de la consultation en accès libre sur le profil acheteur : www.achat-hopital.com.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 15880000 LOT n° 98 à 304 INTITULÉ dispositifs médicaux divers
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Voir détail des lots et sous-lots quantifiés dans le règlement de la consultation en accès libre sur le profil acheteur : www.achat-hopital.com.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33000000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Mandat administratif suivi d'un virement bancaire sous 50 jours.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur DCE no39 du 7 juillet 2010
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 15.9.2010 - 16:00
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 Fax +33 130173459 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges - Préfecture de la Région Ile-de-France 29 rue Barbet de Jouy 75007 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr Téléphone +33 144426375 Fax +33 145554702
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: La présente procédure pourra faire l'objet d'un référé précontractuel ou contractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L. 551-i du code de justice administrative (CJA) et de l'ordonnance " recours " du
   7. 5.2009. Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut du délai fixé par l'ordonnance " recours " du
   7. 5.2009. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du code de justice administrative, ou à défaut du délai fixé par l'ordonnance " recours " précitée. Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de Cergy si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.7.2010
 
 
C L A S S E    C P V
15880000 - Produits nutritionnels spéciaux 
33000000 - Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 

 
            

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