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Date de publication : 04/05/2011
Date de péremption : 13/06/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de dispositifs médicaux stériles de gastrologie interventionnelle, de chirurgie viscérale-urologique-gynécologique et de ligatures-sutures. Fourniture de dispositifs médicaux stériles de gastrologie interventionnelle, de chirurgie viscérale-urologique-gynécologique et de ligatures-sutures. CPV: 33100000, 33140000, 33141000, 33184000, 33160000.

2011/S 86-140356 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Centre hospitalier de Douai route de Cambrai, BP 10740 Contact: bureau des marchés 59507 Douai Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): marchespublics@ch-douai.fr Fax +33 327947089 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://marchespublics.nord-sante.org Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Centre hospitalier de Douai route de Cambrai, BP 10740, direction du patrimoine, des achats, de la logistique, de la sécurité et de l'environnement, 1er étage B Contact: bureau des marchés 59014 Douai Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): marchespublics@ch-douai.fr Fax +33 327947089 internet: http://marchespublics.nord-sante.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Centre hospitalier de Douai route de Cambrai, BP 10740, direction du patrimoine, des achats, de la logistique, de la sécurité et de l'environnement, 1er étage B Contact: bureau des marchés 59014 Douai Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): marchespublics@ch-douai.fr Fax +33 327947089 internet: http://marchespublics.nord-sante.org Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Centre hospitalier de Douai route de Cambrai, BP 10740, direction du patrimoine, des achats, de la logistique, de la sécurité et de l'environnement, 1er étage B 59014 Douai Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): marchespublics@ch-douai.fr Fax +33 327947089 internet: http://marchespublics.nord-sante.org
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Santé
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de dispositifs médicaux stériles de gastrologie interventionnelle, de chirurgie viscérale-urologique-gynécologique et de ligatures-sutures.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Centre hospitalier, 59507 Douai Cedex, FRANCE. Code NUTS FR3
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture de dispositifs médicaux stériles de gastrologie interventionnelle, de chirurgie viscérale-urologique-gynécologique et de ligatures-sutures.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33100000, 33140000, 33141000, 33184000, 33160000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le marché porte sur 86 lots.
Les fournitures sont définies dans l'état des besoins, annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières, en vue de l'attribution d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les fournitures demandées à l'occasion de la présente consultation font donc l'objet d'envois de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Les quantités annuelles indiquées dans l'état des besoins, pour chaque lot, sont donnés à titre indicatif. Conformément à l'article 77.I, le marché est passé sans minimum ni maximum.
Les bons de commande porteront sur des références figurant dans les Bordereaux de prix du titulaire. En revanche, pour les produits des sous-lots catalogues, qui ont un caractère aléatoire, ils ne seront commandés que sur les références catalogues, qu'a titre exceptionnel, résultant de circonstances particulières.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 1.2012. Jusqu'au 31.12.2014 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Gatrostomie percutanée.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33141641 LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Cathéter d'opacification.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33141200 LOT n° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Lots 3 et 4: famille sphinctérotome.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33141000 LOT n° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 5: cathéter d'extraction.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33141200 LOT n° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 6: cathéter de dilatation biliaire à ballonnet.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33141200 LOT n° 6
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 7: brosse de cytologie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33141000 LOT n° 7
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Lots 8 à 14: famille endoprothèse.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33184000 LOT n° 8
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 15: anse à polypectomie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33141000 LOT n° 9
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 16: clip hémostatique.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33141100 LOT n° 10
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 17: ligature de varice.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33141126 LOT n° 11
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 18: aiguille à sclérose.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33141320 LOT n° 12
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Lots 19 à 21: famille accessoire de gastrologie interventionnelle.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33141300, 33141310, 38425100 LOT n° 13
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 22: colle, colorant endoscopie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33140000 LOT n° 14
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 23: sonde coagulation plasma argon.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33141641 LOT n° 15
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 24: set de drainage.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33141600 LOT n° 16
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Lots 25 et 26: famille vidéocapsule endoscopique.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33140000 LOT n° 17
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 27: ballon intragastrique.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33100000 LOT n° 18
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Lots 28 à 30: famille anneau gastrique.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33184100 LOT n° 19
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Lots 31 à 46: famille treillis.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33184100 LOT n° 20
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 47: gel antiadhérence.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33140000 LOT n° 21
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Lots 48 à 50: famille tubulure d'irrigation.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33140000 LOT n° 22
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 51: implant pour stérilisation tubaire.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33191000 LOT n° 23
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 52: instrument pour endochirurgie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33168000 LOT n° 24
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Lots 53 à 55: famille implant urologique.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33184100 LOT n° 25
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Lots 56 à 58: famille endo-urologie "Uretère".
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33184100 LOT n° 26
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Lots 59 et 60: famille accessoires de chirurgie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33169000 LOT n° 27
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 61: cathéter de radiologie diagnostique.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33141200 LOT n° 28
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 62 à 64: famille instrument pour chirurgie ouverte.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33169000 LOT n° 29
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Lots 65 et 66: famille instrument pour endochirurgie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33168000 LOT n° 30
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 67: accessoire de chirurgie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33169000 LOT n° 31
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 68: bistouris et lames.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33141411 LOT n° 32
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 69: canule d'aspiration et/ou irrigation, lavage.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33141220 LOT n° 33
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Lots 70 à 74: famille instrument pour endochirurgie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33168000 LOT n° 34
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Lots 75 et 76: famille chambre implantable.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33140000 LOT n° 35
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Lots 77 à 86: famille divers ligatures.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33141126
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Le versement d'une avance est conditionné par l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire peut refuser le versement de cette avance. Pas d'application de retenue de garantie ni de cautionnement.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Conforme au code des marchés publics et à ses textes d'application. Financement: fonds propres de l'établissement. Le mode de paiement proposé est le paiement par mandat administratif, 50 jours après réception d'une facture conforme.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché est attribué, soit à un titulaire, soit à un groupement d'opérateurs économiques sous la forme de groupement solidaire ou conjoint qui aura été constitué dès la phase de candidature. En cas de groupement, la forme imposée après attribution du marché devra être exclusivement de type solidaire. La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront fournir le dossier suivant: 1/ Lettre de candidature (sur papier entête ou formulaire DC1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) 2/ Le formulaire DC2 "déclaration du candidat" (disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:  - production pour chacun de ses opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation propre et de ses capacités professionnelles, techniques et financières,  - production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - les certificats de qualification professionnelle adaptée à l'objet du marché au regard des réglementations, établissement pharmaceutique et / ou preuve de qualification pour les dispositifs médicaux. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen,  - liste des références hospitalières, au cours des trois dernières années, représentatives de l'objet du marché. En l'absence de références de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document fourni pour démontrer les capacités du candidat.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 75
 
2.Prix. Pondération 25
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 13.6.2011 - 12:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 13.6.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 200 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Dématérialisation: Le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée. Voies et délais de recours: Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 11 jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires. Présentations - échantillons: Après la remise des offres, les produits contenus dans l'offre devront faire l'objet d'une présentation au pharmacien responsable et aux chirurgiens (Lots 28 à 86) et aux gastroentérologues (Lots 1 à 27). Toute offre d'un candidat qui n'aurait pas fait connaître ses produits ne sera pas recevable.
Les candidats dont l'offre ne sera pas déclarée irrégulière, inacceptable ou inappropriée seront contactés en temps utile pour la présentation des produits.
Le fournisseur devra obligatoirement envoyer à la pharmacie avant la date limite de remise des offres, 1 échantillon, pour les lots listés dans l'état des besoins, en annexe 1, accompagné de la fiche technique correspondante. Ils seront gratuits et remis avec un bon de livraison en bonne et due forme à l'adresse suivante: Pharmacie du centre hospitalier de Douai. Logipôle - quai n°
   1.  Route de Cambrai, BP 10740,- 59507 Douai Cedex, FRANCE. L'emballage extérieur devra porter la mention "échantillons AO fourniture de dispositifs médicaux de gastrologie".
Les échantillons serviront aux contrôles techniques et en cas de litige à vérifier que la qualité du dispositif médical livré est en tout point équivalente à celle du dispositif médical proposé lors de la mise en concurrence.
Le transport des échantillons jusqu'au lieu de livraison est à la charge du candidat. La documentation technique sera fournie avec les échantillons. Toute offre d'un candidat qui n'aurait pas fait connaître ses produits ni fourni d'échantillons et de documentations techniques ne sera pas recevable.
Des échantillons pourront être demandés pour chacun des lots afin d'organiser des essais techniques. Ils devront alors faire l'objet d'un envoi express de la part du fournisseur. L'État des besoins mentionne les lots pour lesquels le CH de Douai souhaite ou exige de disposer des dispositifs médicaux stériles sous forme de dépôt permanent, ainsi que la mise à disposition des implants et des dispositifs médicaux (prêt pour intervention) et d'équipements nécessaires à l'utilisation des dispositifs médicaux proposés. Concernant les sous-lots catalogues, les échantillons et les fiches techniques seront exigés lors de la demande spécifique d'un produit. Par ailleurs, tout candidat répondant à un lot comprenant un sous-lot catalogue est prié de fournir son catalogue en double exemplaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   2. 5.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lille rue Jacquemars Giélée, BP 2040 59014 Lille Cedex FRANCE Téléphone +33 320631300 Fax +33 320631347
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Lille rue Jacquemars Giélée, BP 2040 59014 Lille Cedex FRANCE Téléphone +33 320631300 Fax +33 320631347
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   2. 5.2011
 
 
C L A S S E    C P V
33100000 - Équipements médicaux 
33140000 - Consommables médicaux 
33141000 - Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 
33141100 - Pansements; clips, sutures, ligatures 
33141126 - Ligatures 
33141200 - Cathéters 
33141220 - Canules 
33141300 - Dispositifs de ponction veineuse et de prélèvement sanguin 
33141310 - Seringues 
33141320 - Aiguilles à usage médical 
33141411 - Bistouris et lames 
33141600 - Collecteur et poches, drainage et kits 
33141641 - Sondes 
33160000 - Techniques opératoires 
33168000 - Appareils d'endoscopie et d'endochirurgie 
33169000 - Instruments de chirurgie 
33184000 - Prothèses 
33184100 - Implants chirurgicaux 
33191000 - Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène 
38425100 - Manomètres 

 
            

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